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Forum juridique de Net-iris

audience de conciliation au conseil des prud'hommes et preuves sms


bloubiblouda

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Bonjour a tous

 

Je suis convoqué devant le bureau de conciliation des prud'hommes (je suis le demandeur) et dans la lettre de convocation, il est precisement ecrit :

"Vous etes invité a vous munir de toute pieces utiles. Des decisions executoires a titre provisoire pourront , meme en l'abscence du defenseur, etre prises contre lui par le bureau de conciliation au vu des elements fournis par le demandeur."

Or j'ai lu dans d'autres post concernant l'audience de conciliation, que le bureau de conciliation etais là uniquement pour gerer un possible accord entre les 2 parties et non pour statuer.

Donc .. le bureau de conciliation peut il vraiment prendre des decisions immediates contre le defenseur si les preuves fournies sont irréfutables ?? ou bien cette phrase est elle purement theorique et dans la pratique ce bureau s'occupe t il uniquement de gerer un accord entre demandeur et defenseur ?

Autre point concernant les elements a fournir : dans mon cas, nombres de preuves se trouvent sous forme sms dans mon telephone portable; je sais que pour les presenter, je dois les faires autentifier par un huissier de justice mais peuvent elles etre presentables devant le bureau de conciliation lors de cette audience ?

 

Merci a tous pour votre reponse

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la conciliation comme déjà dit peut se dérouler en 10 minutes sans que personne soit d'accord pour concilier quoi que ce soit ... c'est plutot un passage obligé pour obtenir une date de jugement .

Toutefois, le bureau de conciliation peut ordonner le paiement de choses incontestables (préavis par exemple ) ou bien le remise de documents (attestation pole emploi etc...)

les SMS peuvent être retenus comme preuve mais pas utiles....en conciliation.

Il est normal que les prud'hommes vous demandent de venir en possession des documents qui concernent votre affaire -

A l'origine et toujours dans certains conseils de prud'hommes , les conseillers de la conciliation doivent s'assurer que le dossier est en état d'être jugé ... c'est à dire vérifier que vous êtes déjà en possession de l'essentiel des pièces afin que vous ne demandiez pas le renvoi du dossier à une date ultérieure si votre dossier n'est toujours pas prêt le jour de l'audience de jugement (ou avant lors de l'échange des pièces avec votre contradicteur)

De plus au vu des pièces, les conseillers prud'homaux (de la conciliation( peuvent décider qu'il est souhaitable d'aller enquêter sur place auquel cas ils peuvent désigner un ou deux conseillers rapporteurs parmi leurs collègues de la même section (ce qui reste tout de même exceptionnel, hélas !)

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Merci Milou

Donc si je comprend bien l'audience de conciliation sert a 2 choses :

soit

1/ concilier les 2 parties si celles ci trouvent un terrain d'accord

soit

2/ definir une date de jugement s'il n'y a pas d'accord entre les 2 parties.

 

Donc dans le cas N°2, je dois deposer mon dossier lors de l'audience de conciliation ou celui ci doit il etre deposé plus tard ?

Car si je dois le deposer lors de l'audience, je dois bien sur fournir l'authentifaication des sms en meme temps (car se sont mes preuves principales) ? mais que doit il contenir en plus des preuves que je dois fournir ? une lettre manuscrite de ma part relatant l'historique du conflit avec mon ex employeur ? d'autres documents bien precis ?

Et qu'est ce que l'echange de pieces avec le contradicteur ?

 

Desolé si je pose beaucoup de questions mais je n'y connais absolument rien ...

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Bsoir

Si pas accord, le calendrier est pris et on vous fixe la première date pour remettre vos conclusions en 5 exemplaires au conseil de prud'h, pièces et conclusion à la partie adverse

2ème date pour que la partie adevrse fasse la même chose

sopuvent autre calendrier pour répondre aux réponse.

et date de l'audience.

 

c'est ce que je vois dans le C de Pr

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non, vous n'avez pas à constituer votre dossier lors de l'audience de conciliation - ce qui serait idiot si vous conciliez ce jour là

Vous apportez juste les pièces que vous avez - c'est à dire les documents que vous comptez produire pour argumenter votre dossier lors de l'audience de jugement mais il faut bien le dire - on ne vous demandera rien puisque les prud'hommes pratiquent rarement la mise en état du dossier.

Il faudra faire authentifier vos sms par un huissier - pas la peine de le faire pour l'audience de conciliation.

Il est difficile de vous expliquer dans le détail comment procéder pour rédiger "vos conclusions" c'est à dire toute l 'argumentation écrite que vous devrez développer pour démontrer que l'employeur est dans son tort.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un syndicat - Contactez toutes les Unions départementales du syndicat de votre choix - (adresse sur le net - UD syndicat X + votre département) ) elles tiennent presque toutes des permanences juridiques tenues par des conseillers prud'homaux et certaines peuvent mettre à votre disposition un délégué syndical qui fait de la défense prud'homale - il s'occupera de tout.

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ok avec MILOU Bjour

 

Les conclusions, je simplifie, c'est votre RÉDACTION et ce que vous allez développer dans votre plaidoirie (ou discours???) devant les 4 juges (2 employeurs et 2 salariés)

 

les pièces sont la preuve de ce que vous dites dans vos conclusions: le contrat de travail, fiche de paie, lettre de licenciement, la jurisprudence par un arrêt de la Cour de Cassation, les attestations de vos collègues de travail, en votre faveur, tel article du code du trvail, sur lequel vous vous basez pour réclamer quelque chose...

voila sur la forme.

bon courage.

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