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Forum juridique de Net-iris

J'ai déposé un fausse plainte sur un coup de folie et je veux arrêter toutes ses suites


femme51

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bonjour,

 

Mon histoire aurait pu être somme toute bien banale. Pour résumer, je suis avec mon compagnon depuis bientôt 7 ans. Je sais que je suis dépressive et je suis traitée à minima à ma demande pour cela. Mon histoire débute justement avec cette dépression. Nous avons vécu en couple les premières années, et puis nous avons préféré vivre chacun de notre coté, mon compagnon ne supportant plus mon état lié au "harcèlement" subi au travail par ma supérieure. Donc nou vivon sc hacun chez soi et nous voyons régulièrement. Depuis une dizaine de mois la situation s'est dégradée. Mon compagnon voyait beaucoup "d'amis" et changeait de jour en jours je me rendais compte de l'effet néfaste sur notre relation de cette vie qu'il menait. Il commençait à me parler mal, consommait de l'alcool régulièrement jusqu'au moment des disputes parfois violentes entre nous. Je le voyais se perdre sans qu'il s'en rende compte. Je ne reconnaissait plus l'homme que j'aimais et que j'aime toujours. Au mois de juin, ultime dispute où il me dis que je n'ai qu'à rentrer chez moi et lui fiche la paix (il était alcoolisé comme de plus en plus au fur et à mesure qu'il fréquentait son monde d'amis). J'ai donc stoppé tout contact avec lui. Le 29 novembre, il m'adresse un coup de fil pressant et arrive chez moi, plein d'excuses et en pleurs pour me demander de pardonner. Moi entre temps j'étais tombée un peu plus bas. J'accepte de le revoir le dimanche d'après pour parler.

Et c'est là que j'ai perdu le contrôle. J'aime toujours cet homme qui semble avoir pris conscience du mal qu'il m'a fait et qui a changé. J'ai voulu plus de preuve et là, je ne ma reconnais pas dans ce geste, j'ai commisla plus grosse bêtise de ma vie. J'ai acheté un téléphone portable le 7 décembre avec lequel je l'ai harcelé et me suis harcelée moi-même. Je ne peux m'en prendre qu'à moi-même. Entre-temps j'ai appris le 14 décembre que j'étais à un stade pré-cancéreux au niveau du col de l'utérus. Je suis retombée encore plus bas avec un compagnon qui lui redevenait l'homme que j'avais aimé. Je voulais être sure qu'il serait là pour moi quoiqu'il arrive et j'ai continué l'envoi de ces messages pour savoir vraiment quels étaient ses réels sentiements à mon égard, si je pouvais enfin compter sur un vraie relation de couple et son soutien. Je ne cherche pas à excuser mon geste, je tiens juste à vous rapporter ma situation à cette période.

Sous sa pression (parce qu'il n'aime pas les gendarmes) il me demande d'aller porter plainte. Je ne veux pas jusqu'au moment où il insite tellement qu'il m'emène devant la gendarmerie; Bien obligée d'y rentrer devant lui. Je vois donc une gendarme à qui j'explique que mon compagnon et moi recevons des textos malveillants et que je tiens à le signaler. Elle me rétorque ausssitôt assayer vous pour cela il faut déposer plainte. Me voici piégée par moi-même. Je laisse donc une vague plainte contre personne pour nuisance à autrui par troubles sonores (de mémoire). Je suis déjà au fond du trou et je ne réalise pas.

Je n'en dors plus, n'ose rien dire à mon compagnon redevenu lui même et que je ne veux pas perdre et laisse donc l'affaire filer.

Sauf que la semaine dernière, voulant me protéger et ne suffrant pas que l'on me fasse du mal , mon compagnon est allé voir les gendarmes et j'ai cru comprendre qu'il avait porté plainte (mais la gendarmerie ne lui a pas fourni de récépissé) ou qu'il a compléter ma plainte en accusant son beau-frère estimant qu'il pouvait l'identifier dans les messages. Ce dernier est en effet un mauvais personnage qui m'avait lui-même mis dehors alors que j'étais chez mon compagnon et qui a posé beaucoup de problèmes dans la famille et en dehors aussi. Cependant il est innocent.

Je veux que tout cela cesse. Je pense que le mieux est que j'aille à la gendarmerie pour avouer ma fausse plainte. Je suppose aussi que mon compagnon devra revenir sur ses dires. La personne accusée est innocente. Je suis la coupable je ne peux vivre avec cette idée.Je ne sais pas trop ce que je risque, de la prion et amende je pense. Je ne veux surtout pas perdre mon boulot. Je suis fonctionnaire et je ne veux surtout pas que cela revienne aux oreilles de ma supérieure qui a déjà bien saccagé ma vie.

Excusez moi d'avoir été aussi longue. Peut être une forme de soulagement de pouvoir m'exprimer à ce sujet.

Je ne cherche aucune excuse. Je sais que tout acte a ses conséquences et que l'on doit les assumer. Je ne me reconnais pas dans ce que j'ai fait. Je voudrais juste un coneil si vous le voulez bien et svoir ce que je risque en allant avouer une fausse plainte puisque je ne peux pas la retirer. L'objet de ma plainte fait bien partie des délits ou des atteintes à la vie privée (injures, calomie).

je comprendrais si je n'ai pas de réponse de votre part, mon geste étant inexcusable.

Merci

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Votre récit n'est pas des plus clairs, en particulier je ne comprends pas la raison pour laquelle votre ami vous a "forcée" à porter plainte, ni ce qu'il a lui-même fait auprès de la police ...

 

Mais pour ce que je comprends, vous pouvez retirer votre plainte.

Quel est le motif de votre plainte ? S'il s'agit d'une atteinte à la vie privée le Procureur est obligé de cesser les poursuites. S'il s'agit d'un autre motif c'est lui qui décide, souverainement, s'il convient de poursuivre ou non.

 

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? - Service-public.fr

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Merci de la réponse,

 

Mon compagnon n'aime tout simplement pas les gendarmes. Il m'a donc demandé de porter plainte moi-même et pardon si mes propos sont un peu confus mais j'ai l'esprit bien confus en ce moment. En fait la gendarme m'a fait porter plainte pour trouble à la tranquilité d'autrui par nuisances sonores, je crois que c'est cela, jai le papier à la maison. Je ne sais pas si c'est un délit ou juste une atteinte à la vie privée. Mon compagnon a été incapable de me dire si c'était une plainte ou une déposition complémentaire à mon dossier (pas de récépissé). Il lui ont pris son téléphone et l'on branché sur un PC.... je suppose donc que les gendarmes doivent chercher à remonter l'origine des sms. De plus il a bien chargé son beau-frère avec des hsitoires de famille et de voisinnage, je pense que ça a du interesser les gendarmes. Ce qui n'excuse en rien ce que j'ai fait. J'avais pensé retirer ma plainte auprès du procureur mais je ne sais pas si cela arrêtera les investigations ne sachant pas si cela est considéré comme un délit ou une atteinte à la vie privée. Lors de mon dépôt de plainte, je ne voulais faire qu'une main courante, mais l'agent a décidé autrement, la gendarme a juste regardé qelques messages pour en retranscrire des extraits. Merci

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La plainte déposée repose sur l'article 222-16 du code pénal (délit):

Code pénal - Article 222-16 | Legifrance

 

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

 

Applicable également pour les SMS, tel que le rappelle la cour de cassation en date du 30 septembre 2009:

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2009, 09-80.373, Publié au bulletin | Legifrance

 

Votre frère (?), le beau-frère de votre compagnon est fondé à déposer plainte à l'encontre des auteurs de la plainte le visant, au motif de la dénonciation calomnieuse, en application de l'article 226-10 du code pénal:

Bien lire les deux derniers alinéas...

 

Code pénal - Article 226-10 | Legifrance

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

Attention, les peines requises sont un quantum maximum que le juge ne saurait dépasser, pas un minimum.

Le juge peut décider de bien moins que cela ;)

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Le problème étant que les gendarmes mènent l'enquête, ils vous ont demandé votre téléphone pour l'examiner et donc ils vont certainement découvrir que vous êtes l'auteur de ces messages supposés troubler votre tranquillité.

hummm ! pas très malin votre truc.

Vous allez donc être accusée de plainte mensongère... qui se moque de la police et de la Justice à qui vous faites perdre leur temps, alors qu'elles sont débordées avec des sujets sérieux.

Bon.

 

Il serait utile de savoir si votre ami a porté plainte contre le beau-frère en le désignant nommément, car ça, ça relève de la dénonciation calomnieuse. Il peut alors porter plainte contre lui.

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J'ai envoyé les messgaes de portables pour lesquels je n'ai enregistré aucun nom... des kits... par contre je suppose qu'ils peuvent tracer les envois de sms et d'appels...

Pour moi ils ont deux numéros de téléphone les portables kits que j'ai acheté), par contre pour mon compagnon ils ont branchés son portable sur leur PC d'après ce qu'il m'a dit... Je crois que je n'ai pas le choix...Il a bien cité le nom de son beau-frère... Je veux justement arrêter tout ça avant que ça arrive chez ce monsieur déjà très déplaisant aux mauvaises manières caractérisées. Mais bon là c'est moi la responsable. Je vais donc aller à la gendarmerie je pense leur dire que j'ai fait une fausse déclaration. Je ne peux pas rester comme ça. C'est pas mon style d'embrouiller la justice. Je crois que j'ai tout intérêt à jouer l'honnêteté, c'est moi qui suit responsable de cette fausse déclaration quoiqu'il arrive. Je ne veux pas que ce monsieur puisse attaquer de plein droit mon compagnon de surcroît.

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Il vaut mieux de toute façon corriger, dire que c'est faux, reconnaître l'absence de motif de la plainte, que donc elle est mensongère et demander son retrait.

 

Après le Procureur peut décider de vous poursuivre pour une déposition mensongère, qui est un délit.

 

Pour le reste je ne peux que répéter : le téléphone révèlera l'auteur et si en plus votre ami a désigné nommément le beau-frère il peut être accusé de dénonciation calomnieuse punissable comme il vous a été dit + haut, ceci aux termes de l'article 226-10 du CP (Code pénal - Article 226-10 | Legifrance)

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Je viens d'appeler la gendarmerie. L'agent en charge de mon dossier sera là samedi entre 14 heures et 16 heures. Je vais lui dire la vérité et j'ai laissé un message pour la prévenir de ne surtout rien faire en attendant concernant le beau-frère (j'espère qu'elle ne va rien faire) J'ai tout dit à mon compagnon. Je préfère la vérité. Après je ne sais pas ce qui m'attend en contre-partie mais j'aurais la conscience tranquille. Je n'aime ni le mensonge, ni l'injustice. J'ai l'impression que ce n'est pas moi qui ai fait tout cela et pourtant c'est le cas.Savez-vous ce qui peux se passer par la suite pour moi? En tout cas merci pour tout.

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Heuuu... le retrait de la plainte ne terminera pas l'action fautive réprimée par l'article 434-26 du code pénal...

C'est bien beau, mais l'infraction au droit pénal, est consommée.

En outre le droit pénal étant d'interprétation strict (Cf art 111-4 du CP)... vous risquez bel et bien un retour de bâton en étant poursuivie pour cette infraction au droit pénal.

 

Code pénal - Article 434-26 | Legifrance

 

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

 

Et, ce, que la plainte ait été ou non instruite (transmise au procureur).

 

Attention. Retourner voir la gendarmerie pour leur expliquer la situation, n'est qu'un début, où vous faites amende honorable, mais contrairement à ce qu'on peut lire un peu partout, cette action ne vous écartera pas de tout retour de bâton.

 

Un exemple type : Puni pour une fausse plainte | SudOuest.fr

 

Sur le récépissé de la plainte que vous avez en votre possession, quel est l'intitulé?

La plainte est contre personne dénommée? contre X?

Ça, vous devez le savoir ayant en votre possession le récépissé, voir également une copie du procès verbal. (en application de l'article 15-3 du code de procédure pénale)

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En effet, comme déjà dit le retrait de la plainte n'efface pas tout et n'empêche pas que le Procureur vous demande de rendre des comptes pour votre votre faute que vous aurez reconnue car vous avez bel et bien fait une déposition mensongère.

Pour cela vous encourez selon toute vraisemblance une composition pénale et éventuellement une amende

Composition pénale - Service-public.fr

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Humf//// vous n'indiquez que la possibilité ou non de retirer une plainte.

Vous reprenez de mes écrits l'article 226-10 du code pénal, l'article 434-26 du code pénal, et le risque d'être poursuivie au motif de ce dernier (article de sud-ouest)... les écrits restent...et ne mentent pas:D

 

 

Mais si cela vous permet d'avoir matière à répondre la prochaine fois, c'est le principal..

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Merci pour vos réponses. Je me doutais bien que cela ne resterait pas en l'état. Voici l'objet exact de ma plainte : Natinf 12031 :TROUBLE A LA TRANQUILITE D'AUTRUI PAR AGRESSIONS SONORES.

 

Ensuite "vous venez de déposer plainte pour le ou les faits ci_dessous. Cette plainte, après enquête par nos services, ou du service territorialement compétent sera transmise à M. le Procureur de la JeRépublique au TGI de............ qui décidera de la suite à lui donner et vous en tiendra informé"

 

Je suppose que les gendarmes ont du transmettre la plainte puisqu'ils ont identifié les opérateurs concernés. Il leur a surement fallut l'accord du procureur. Là je n'en sais rien.

 

J'ai juste le récépissé pas le PV de la plainte. Je n'ai cité aucun nom mais texto "un proche très proche de mon entourage" j'ai honte en écrivant cela.

 

Mon compagnon, lui, n'a pas eu de récépissé de plainte mais a bien incriminé son beau frère et quand les gndarmes lui ont demandé s'il demandait quelques choses (pour se constituer partie civile) il a juste spécifié qu'il voulait des excuses.

 

Ce n'est pas amende honorable que je veux fire. Je veux juste arrêter tout ça et dire la vérité et je sais très bien que je ne vais pas sortir tout sourire de la gendarmerie. J'ai déclaré un faux, il faut bien que je m'attende à des suites.

 

En tout cas merci pour toute vos réponses

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Expliquez-leur tout simplement la situation, les circonstances, comme vous l'avez fait ici-même.

Au moins, vous n'avez nommément cité personne, et de ce fait, allège vos risques.

 

---------- Message ajouté à 20h45 ---------- Précédent message à 20h42 ----------

 

Vous dites être dépressive... êtes-vous suivie pour cela?

Vous avez pu être manipulée par votre compagnon pour faire cette plainte, de ce que j'ai compris. Or, si tel est le cas sur votre vulnérabilité....... bon, après, c'est vous qui voyez où vous voulez aller, et ce que vous voulez faire.

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Ne vous inquiétez pas, je ne pense pas, au vu de ce que vous énumérez, que vous risquiez de la prison ferme... tout au plus, à mon avis, le pire serait du sursis... mais ne je suis à la place du magistrat qui est seul maitre en la matière ;)

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Pardon erreur de manip...

Oui je vais aller expliquer tout ça comme je l'ai fait ici. Pour le reste cela fait plusieurs année que je ne vais pas très bien. Harcèlement au boulot impossible à rouver puisque toujours en vase clos) et stress depuis 4 ans. Je suis sous traitement anxyolitiques et anti dépresseurs. J'ai eu un suivi psychologue que j'ai laissé tomber.Dans cette histoire je n'ai pas l'impression d'avoir été manipulée par mon compagnon, je ne pense pas du moins.

Même si cela a été le cas auparavant peut-être. Là j'avais coupé les ponts avec lui pendant plusieurs mois suite à une dispute. J'ai fais la morte c'est lui qui est revenu et je pense sincèrement q'il s'est rendu compte du mal qu'il avait pu me faire. Il est près à venir avec moi.... maintenant du coup je ne sais plus.

Par contre avant hier j'avais posté un message sur un site " ma consultation juridique en ligne" où j'avais expliqué mon histoire. Ils m'ont contacté par téléphoné dès ce matin en me disant qu'ils étaient une association d'avocats qui était prête à me mettre en relation avec un avocat du département. J'ai payé 100 euros pour ce service qui me proposait les coordonnées d'un avocat joignable dans la journée, avocat qui pourrait m'accompagner à la gendarmerie même s'il le fallait. C'était avant de poster sur le forum. La femme que j'ai eu au téléphone m'a demandé si j'en avais parlé à quelqu'un. Je n'ai eu pour réponse qu'un mail me disant qu'un avocat me contacterais dans les 24 heures. Exploitation des gens en plein désarois, j'ai l'impression que dans l'émotion j'ai payé un peu vite une "marchandise" que je n'aurais jamais.. Je suis vraiment rendue bas pour tomber dans une arnaque si s'en est une. J'ai eu plus de réponse ici que je n'en aurait peut être de leur part..... je suis vraiment dans le fond là

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Personnellement, je ne m'aventurerais pas à dire que c'est une arnaque, je n'en sais rien.

Mais même si ce l'était, dites-vous bien, qu'il arrive à des gens tout à fait "normaux" et parfaits de faire des mauvais choix tous les jours. Seuls ceux qui ne font jamais rien, ne risquent pas de faire une bourde, une erreur.

Il ne sert à rien de vous accabler plus que de mesure.

Ressortez la tête, faites tout simplement face, et avancez.

C'est en avançant que vous vous éloignerez de cette mauvaise phase, pas en restant de dans ;)

 

Quand aux réponses, c'est peut-être tout simplement que la réactivité n'est pas la même entre ici et ce service que vous avez payé... :)

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Ne vous affolez pas, jeune dame, vous n'irez pas en prison et oubliez les articles du code pénal cités pour faire trembler, et menaçant de prison qui ne correspondent pas à votre cas.

 

1-) Comme je vous l'ai immédiatement signalé en #2 et réitéré en #10, de manière générale une plainte peut toujours être retirée par son auteur, mais le Procureur peut néanmoins ne pas classer l'affaire et décider de poursuivre l'enquête.

Le texte de référence que je vous ai cité

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? - Service-public.fr

Vous l'avez lu ?

Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Parquet .

En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.

Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites :

- si le retrait de plainte fait suite à une composition pénale ou une médiation entre les parties réalisée avec l'accord du procureur,

- si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure, ou une diffamation.

2-) Dans votre cas, poursuivant l'enquête, il apparaîtra que la faute est de votre côté : déposition mensongère ; cf #5 et #7.

 

[je laisse de côté le cas de votre ami qui dénonce à tort le beau-frère ; il pourra être considéré qu'il a été mis sur une mauvaise piste et que ses déclarations ne sont que le fruit de son imagination ; logiquement il n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un nominalement, sans avoir des indices, soit son numéro de téléphone ; en ce cas la police ne reçoit qu'une plainte contre x ; je vous ai posé la question en #5 vous n'avez pas répondu ; mais laissons cela de côté, sa plainte à lui, si plainte il y a, tombera automatiquement après votre rectification]

 

3-) je vous conseille donc d'aller à la police leur dire la vérité . Ce faisant vous faites amende honorable et montrez votre souci de réparer.

Et je vous redis , ne vous affolez pas. Vous ne risquez certainement pas la prison

Dans votre cas, si vous reconnaissez spontanément en retournant auprès de la police que votre déposition est nulle et non avenue, au sens elle ne justifie pas une enquête, car elle est inexacte (mensongère), ce que vous risquez est une composition pénale comme je vous l'ai dit en #10 et je vous le répète :

" Pour cela vous encourez selon toute vraisemblance une composition pénale et éventuellement une amende"

Composition pénale - Service-public.fr

 

Et ça s'arrêtera là.

 

Ne vous affolez pas, il y a des gens qui aiment bien faire peur en sortant l'artillerie lourde et les peines maximales, mais le rôle de la Justice n'est pas d'envoyer tout le monde en prison.

 

4-) Précision ultime ce que je vous ai cité en #7 l'article 226-10 du CP s'appliquerait (conditionnel) s'il devait s'appliquer à votre ami et pas à vous . Il ne s'appliquerait toutefois que s'il avait porté plainte nominalement contre le beau-frère (d'où ma question) et si son éventuelle plainte ne tombait pas automatiquement dès lors que vous aurez fait la rectification.

 

P.S. pour le narcissisme de l'autre intervenant, je souligne que je le cite en #7 : "comme il vous a été dit + haut" ; à ce détail près que je cite ledit article à propos de l'ami et non l'intervenante.

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Bonjour et merci de vos réponses,

 

Pour répondre à Wizz, oui il faut que je me secoue et que j'avance dans cette histoire. Je vais donc aller demain à la gendarmerie pour tout expliquer.

Je pense qu'il faut que j'attende demain? J'y serais bien allée aujourd'hui, mais l'agent qui a pris ma déposition et qui mène l'enquête ne sera là que demain entre 14 et 16 heures? Je dois y aller avec mon compagnon.

Pour répondre à CarmenM, je ne sais pas si mon compagnon a déposé plainte ou s'il a juste fait un témoignage dans le cadre de l'enquête. Je n'ai pu l'avoir qu'au téléphone et comme il était un peu abasourdi par ce que je lui ai annoncé il n'a pas su quoi me répondre exactement. Oui il a bien accusé son beau-frère mais il n'a eu aucun récépissé de plainte, il a juste signé un papier.

De toute façon, je vais y aller demain seule ou pas pour leur dire que j'ai menti. J'ai fait une grosse"bourde" pour rester polie et je suis conscience que j'ai mobilisé des gens et des moyens pour un mensonge.

Je sais bien qu'il faudra que je le paye d'une façon ou d'une autre. Je vais bien voir si l'avocat promis me contactera dans la journée ou si je me suis fait avoir de 100 euros.

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Oui bien sûr, prenez votre courage à deux mains pour votre démarche à la gendarmerie, mais ne vous inquiétez pas inutilement non plus.

 

C'est une nouvelle déposition que vous allez faire, pour annuler la première et retirer votre plainte. Je pense que vous feriez mieux d'y aller seule, sans votre compagnon.

 

D'une part c'est de votre plainte qu'il s'agit et que vous voulez corriger et retirer, c'est vous que ça concerne et vous seule. Votre compagnon pour ce qui le concerne, s'il a porté plainte (ce qui n'est pas sûr du tout) fera ses démarches de son côté. C'est de sa responsabilité à lui et lui seul.

D'autre part, vous avez besoin d'être seule pour expliquer votre geste du fait de votre état de fragilité psychique et de dépression, et pour mentionner que c'est votre compagnon qui vous a poussée , voire "forcée" à porter plainte, et que vous avez eu la faiblesse de céder, et que tout ceci relève d'un moment d'égarement dont vous vous repentez après-coup. Insistez sur votre faiblesse.

 

Je ne sais pas si vous avez besoin d'un avocat pour faire votre déposition. En principe non, les dépositions à la gendarmerie ne se font pas avec avocat. On est assisté d'un avocat lorsqu'on est mis en cause et qu'on a besoin d'être protégé juridiquement . Là ce n'est pas votre cas, vous n'êtes pas mise en cause par la gendarmerie dont vous auriez besoin de vous protéger. Pire, ce pourrait être assez mal pris par cette dernière que vous arriviez avec un avocat comme si vous aviez besoin de vous protéger : sous-entendu contre tout risque d'abus de la police. Car c'est ce que veut dire l'assistance d'un avocat qui va contrôler que la police fait tout dans les règles ; ça me semble tout à fait inapproprié. Et de plus vous faire accompagner d'un avocat annonce votre venue comme appuyée sur une force (que représente l'avocat), donc dotée d'une force, ce qui est tout à fait contradictoire avec l'état de faiblesse que vous pouvez invoquer, et que vous demanderez au gendarme de noter, pour minimiser votre faute.

 

Donc allez-y seule.

Je ne suis pas sûre du reste que le site de consultation juridique vous propose autre chose que des consultations, analyses de vos problèmes et réponses à vos questions. Je ne crois pas qu'il vous propose un avocat, et certainement pas pour ce genre de démarche. Vous avez dû mal comprendre.

 

En revanche, si vous avez pris un abonnement à ce site de consultation juridique, le service qu'il peut vous rendre est de vous guider, à distance, dans vos démarches et vous renseigner.

Dans un premier temps vous pouvez leur demander confirmation de ce que je vous ai dit sur la peine encourue (composition pénale) et sur le fait que vous n'encourez absolument pas la prison et que l'article 226-10 du CP ne s'applique pas.

 

Ensuite, si besoin est, lorsque vous aurez la réponse du Procureur, vous pourrez à nouveau avoir besoin de leurs services, -outre la consultation du présent site bien sûr, mais ici ce ne sont que des bénévoles qui pour la plupart ne sont pas professionnels de sorte que, comme le site le recommande explicitement, il est utile d'obtenir confirmation de ce qui vous est dit par des professionnels. Le site d'avocats auprès duquel vous avez contracté un abonnement, qui vous permet de multiples consultations, vous permet d'avoir des réponses d'avocats. Donc ne regrettez pas votre inscription, ce n'est pas du tout une arnaque et vous aurez peut-être encore besoin d'eux , pour vous traduire et expliquer les courriers que vous pourrez recevoir du Procureur

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Ne vous affolez pas, jeune dame, vous n'irez pas en prison et oubliez les articles du code pénal cités pour faire trembler, et menaçant de prison qui ne correspondent pas à votre cas.

Ne vous affolez pas, il y a des gens qui aiment bien faire peur en sortant l'artillerie lourde et les peines maximales, mais le rôle de la Justice n'est pas d'envoyer tout le monde en prison.

 

Reprendre les écrits des autres à votre profit ne vous suffit plus?

 

Je vous rappel que vous vous trouvez sur un forum juridique.

 

L'information donnée est celle-ci:

Je ne sais pas trop ce que je risque, de la prion et amende je pense.

 

A cela, il n'y a que deux réponses étayées qui tiennent:

Post#4

Et principalement post#9 dans le cadre d'une fausse déclaration de plainte qui n'est pas effectuée contre personne dénommée.

 

L'information donnée est celle-ci:

J'avais pensé retirer ma plainte auprès du procureur mais je ne sais pas si cela arrêtera les investigations ne sachant pas si cela est considéré comme un délit ou une atteinte à la vie privée.

 

L'unique réponse réside dans le fait qu'une plainte retirée n'éteint pas la procédure pénale enclenchée par le dépôt de plainte, dont le procureur est seul maitre des suites qu'il donnera ou non.

Et sauf à ce que vous prouviez par citation et lien menant au post concerné qu'une seule personne ait dit qu'il n'était pas possible de retirer une plainte, vos propos son fallacieux CarmenM.

 

L'information donnée est celle-ci:

je ne voulais faire qu'une main courante, mais l'agent a décidé autrement, la gendarme a juste regardé qelques messages pour en retranscrire des extraits. Merci

A cela, il n'y a qu'une seule et unique réponse, celle fournie en post#9, relative à l'article 15-3 du code de procédure pénale; expliquant que des faits relevant d'infraction pénale ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une inscription en main courante, et ne peuvent qu'être reçus par une plainte pénale.

 

Cela n'émet pas pour faire peur les sanctions liées, cela informe du droit applicable, et de ce que le législateur à prévu comme peine maximale pour les délits indiqués.

Veuillez marquer plus de respect envers les intervenants qui eux répondent de manière étayée (dont vous vous reprenez bien à votre charge les fondement des réponses des autres que vous critiquez maintenant! QUE FAIT LA MODÉRATION..?).

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Bonjour et merci de vos réponses,

 

Pour répondre à Wizz, oui il faut que je me secoue et que j'avance dans cette histoire. Je vais donc aller demain à la gendarmerie pour tout expliquer.

Je pense qu'il faut que j'attende demain? J'y serais bien allée aujourd'hui, mais l'agent qui a pris ma déposition et qui mène l'enquête ne sera là que demain entre 14 et 16 heures? Je dois y aller avec mon compagnon.

Pour répondre à CarmenM, je ne sais pas si mon compagnon a déposé plainte ou s'il a juste fait un témoignage dans le cadre de l'enquête. Je n'ai pu l'avoir qu'au téléphone et comme il était un peu abasourdi par ce que je lui ai annoncé il n'a pas su quoi me répondre exactement. Oui il a bien accusé son beau-frère mais il n'a eu aucun récépissé de plainte, il a juste signé un papier.

De toute façon, je vais y aller demain seule ou pas pour leur dire que j'ai menti. J'ai fait une grosse"bourde" pour rester polie et je suis conscience que j'ai mobilisé des gens et des moyens pour un mensonge.

Je sais bien qu'il faudra que je le paye d'une façon ou d'une autre. Je vais bien voir si l'avocat promis me contactera dans la journée ou si je me suis fait avoir de 100 euros.

 

Surtout, n'hésitez pas à revenir nous dire ce qu'il en est.

Le plus grave serait de persister dans votre fausse déclaration. Donc revenir sur votre plainte est toujours préférable.

Encore une fois, tel que je vous le disais précédemment post#17 (et que reprend à sa son profit l'autre intervenante):

Ne vous inquiétez pas, je ne pense pas, au vu de ce que vous énumérez, que vous risquiez de la prison ferme... tout au plus, à mon avis, le pire serait du sursis... mais ne je suis à la place du magistrat qui est seul maitre en la matière ;)

Ce n'est pas une chose bien que vous avez fait, c'est certain.

Mais cela n'est pas un crime que vous avez commis. Et reconnaitre votre faute est une preuve de prise de conscience de celle-ci, et cela est rarement ignoré ;)

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Encore merci de vos réponses mais je ne voulais pas mettre "le feu" sur le forum.

Je vais suivre vos conseil. Je vais y aller demain. Je suivrai le conseil de CarmenM j'irais seule. C'est vrai qu'il s'agit de ma plainte. Et je leur dirait tout. C'est vrai que j'ai paniqué quand mon compagnon m'a demandé d'aller porter plainte. Je n'ai pas eu le courage de lui avouer la vérité, par peur de le perdre. Mais maintenant j'y vois plus clair. Il faut que je fasse vite, que je dise tout mais j'ai bien peur de m'éffondrer devant elle (ce que je ne voudrais pas) tant je suis tendue en ce moment. Si je m'écoutais j'irais maintenant, mais je pense que je dois m'adresser à l'agent de police qui a reçu ma plainte. Merci pour tout et de votre soutien que je mérite fort peu. Je vais contacter mon compagnon, lui dire que j'irais seule. Ce sera peut-être aussi pour moi une "façon" de voir si lui aussi est "clair" dans cette histoire que j'ai malgré tout fait naître moi-même.

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Que vous y alliez seule, cela est tout à fait normal.

La plainte que vous avez déposée, et faite sous votre nom.

Votre compagnon doit, gérer ses propres déclarations.

 

Vous ne pouvez revenir sur les déclarations d'une tiers personnes, et inversement, des tiers personnes ne peuvent revenir sur vos propres déclarations.

 

Encore une fois, les articles cités répondent à vos questions, et ne sont là qu'à titre informatifs fondant et étayant les réponses apportées.

En aucun cas vous ne pouvez lire dans mes réponses qu'il vous soit promis des peines lourdes et maximales (ou alors il faudrait citer ces passages.... qui pour toute personne honnête, il serait impossible de dire ce que prétend l'autre intervenante.)

 

Dans le même temps, par information pour nous, si vous pouviez également nous faire part des suites du service juridique que vous avez payé... cela pourrait peut-être par la suite intéresser d'autres personnes pouvant se retrouver à lire votre sujet ;).

 

Au téléphone, la gendarmerie vous a, sauf erreur de ma part, conseillée de venir date et heure où la personne chargée de votre plainte sera présente. Si cette date correspond à demain, alors, oui, conformément à ce qui vous a été répondu par la gendarmerie, rendez-vous-y demain.

Puisque vous avez expliqué par téléphone la raison, et cette volonté de revenir sur votre plainte, et si tant est qu'en sus vous vous soyez présentée (nom, prénom...), je ne doute pas qu'entre-temps l'information à été transmise, et qu'un arrêt ait été déjà effectué dans l'investigation de votre affaire.

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
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    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
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      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
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    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
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      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
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      Merci 
    • Par Airikota
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      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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