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Résiliation assurance auto - déménagement à l’étranger


ocelotf

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Consultez en premier lieu votre contrat pour savoir si des conditions de résiliation anticipée ne seraient pas prévues pour votre cas précis. Le contrat devrait comporter également les modalités de résiliation et les délais de préavis à respecter.

 

A défaut, sachez que selon l’article L 113-16 du Code des Assurances, « en cas de survenance d’un des évènements suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession ou cessation définitive d’activité professionnelle, le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ».

 

Pour résilier , il vous faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les 3 mois qui suivent la modification de votre situation personnelle. Le contrat prendra alors fin 1 mois après l’envoi de la lettre de dénonciation et la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'est plus assuré devra vous être remboursée.

Come justificatifs, la copie d'un bail, d' un contrat d'embauche (ou document similaire) doivent logiquement suffir.

 

Ainsi qu'indiqué plus haut, le cas considéré doit avoir une incidence sur le risque garanti , ce qui n'est pas toujours facile à démontrer et peut poser problème selon les assureurs.

 

Aussi, si vous n'avez pas encore déménagé, il serait peut être préférable pour éviter les difficultés,de faire part dans un premier temps à votre assureur de votre projet afin de connaitre sa réaction. Surtout, confirmez par écrit si vous ne recevez pas de réponse écrite rapidement.

 

Peut être l'assureur résiliera t'il de lui-même ou vous proposera t'il une prime en augmentation ou des conditions telles que vous pourrez ensuite refuser.

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