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Forum juridique de Net-iris

début de retard de paiement avec mes locataires


nini 2

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Je vois que c'est mon premier message enregistré; Voici mon problème.

 

 

Je loue un petit pavillon à un jeune couple depuis juin 2011. Ils sont tous deux signataires du bail. Ce mois-ci le loyer n'est toujours pas versé (prévu le 5). Ayant ouï dire qu'elle était partie, mon époux est allé voir de quoi il retourne. C'est donc lui qui a expliqué à mon époux "qu'elle était partie mais que c'est elle qui s'occupe des papiers et qu'elle allait payer mais qu'elle ne répond pas au téléphone."...J'ai posté un premier recommandé qui m'est revenu "non distribuable" car elle était absente pour signer la réception. J'ai renouvelé mon LRAR ce matin en l'adressant à Monsieur OU Madame.

 

Que se passe-t-il si un des deux locataires s'en va et que celui qui reste ne travaille pas?

Il était bénéficiaire du RSA à l'entrée dans les lieux. Je pense qu'elle va m'envoyer un préavis pour elle mais qu'est-ce que je fais de lui?

 

Merci d'avance pour vos réponse.

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Lui, vous le gardez !

 

Relisez votre bail. Si par chance, ils sont solidaires, elle devra payer jusqu'en juin 2014 (si elle donne son préavis maintenant).

 

Le sieur délaissé a-t-il au moins une adresse à vous fournir pour localiser sa belle enfuie ?

 

Dès que la situation sera officielle (courrier vous annonçant le départ de madame), écrivez à monsieur pour lui demander comment il compte faire face à ses obligations.

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Bonjour

Tant qu'elle n'a pas donné de préavis officiel elle reste locataire comme lui et je suppose qu'il y a une clause de solidarité sur le bail ?

Elle ne vous a pas fourni ses fiches de paye pour la contacter via son employeur ?

Ensuite le bail se continue avec lui seul puisqu'au 2 noms

Il faudra faire les papiers à la CAF pour limiter les dégâts avec les AL

 

Vous avez intérêt à négocier un départ pour lui aussi , il a droit à un préavis réduit à un mois (RSA) car il ne pourra jamais payer le loyer seul

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j'espere qu'il se nourrit toujours ce monsieur car si c'est elle qui faisait a manger, il ne mange plus ? ;)

ironique je sais mais un peu tiré par les cheveux cette excuse.

 

suivez cela de pres car s'il est au RSA, il va devoir demander des AL plus importantes : donc qu'il fasse les demarches aupres de la CAF.

mais s'il est si empoté que ca, ca va pas aller tres vite. donc le suivre.

peut etre que le pavillon est trop grand et trop cher pour lui tout seul maintenant ? il faudrait peut etre l'amener à envisager un logement plus petit: d'ou assistance sociale et demande de logement social.

 

PS: s'il est titulaire du RSA, il aura droit au preavis reduit a 1 mois pour le congé.

je vois que Marieke allait dans le meme sens que moi. sorry pour le doublon

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Aujourd'hui il dit que son employeur (société d'intérim) ne lui donne pas de missions. Et aussi "que sa vie privée ne nous regarde pas..."

J'ai pas trop envie de retourner parler avec lui, déjà il n'a reçu mon époux que sur le pallier, ensuite il est vite énervé et agressif. Il a dit à mon époux qu'il ne vient que pour encaisser le loyer, sur un ton qui voulait dire qu'il n'y a que l'argent qui nous intéresse. Sauf qu'on a un crédit à rembourser sur ce logement qui était neuf en 2005.

Est-ce que ce travail précaire réduis le préavis? Merci, nini

 

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Est-ce que ce travail précaire réduis le préavis? Merci, nini

lisez ceci qui regroupe les cas pour les preavis reduits : http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52425-delai-de-preavis-conge-donne-locataire.html

 

je repose ma question : où avez vous trouvé ce bail ?

 

Ok Golfy mais j'ai pas tout pigé (suis pas douée) S'il sont solidaires, n'est-elle pas obligée de répondre au paiement du loyer tant qu'il est dedans?
bien sûr que oui, meme si elle est partie et si elle donne congé. elle reste solidaire des paiements pdt la durée du bail de 3 ans. apres ce sera finie. d'ou ma question sur ce bail.
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J'ai acheté le bail en librairie, je crois que je n'ai pas le droit de citer de nom..

 

---------- Message ajouté à 13h26 ---------- Précédent message à 13h17 ----------

 

Hou hou Golfy, Vous êtes parti manger?...

 

---------- Message ajouté à 13h36 ---------- Précédent message à 13h26 ----------

 

Pardon, j'avais pas vu qu'il y avait un petit icône signalant si vous êtes en ligne ou non. Donc grossomodo, le mieux serait que je lui recommande de partir au plus vite et que je fasse une démarche par huissier pour savoir où elle se trouve. J'ai ses bulletins de salaire.

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Hou hou Golfy, Vous êtes parti manger?...

ben oui ... on est tous benevoles et j'ai pas que ca à faire :p

 

Donc grossomodo, le mieux serait que je lui recommande de partir au plus vite et que je fasse une démarche par huissier pour savoir où elle se trouve. J'ai ses bulletins de salaire.
suggerez cela en douceur et diplomatie ... en etant flexible sur le delai de preavis a faire.

 

si le bail vient d'une librairie, il serait vraiment etonnant que la clause de solidarité n'y figure pas.

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Le probléme Nini, c'est que Bailleur ne s'improvise guére. Evidemment vous pouvez continuer à en acheter ici ou là, mais il faut surtout en comprendre les tenants et aboutissements. Encore plus si c'est du meublé.

 

Lire un bon livre sera à mon sens utile en paralléle, vous ne pouvez pas continuer à broder sur un bail, qui est un contrat trés particulier et où toute erreur peut coûter trés cher (en temps et en argent)

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Désolée les gars, j'arrive toujours après vos réponses, elles ne s'affichent pas spontanément et je suis obligée de sortir et de m'identifier à nouveau, il y a qqchose que j'ai pas dû faire comme il faut:unsure:

 

---------- Message ajouté à 18h07 ---------- Précédent message à 18h04 ----------

 

Mais je peux peut-être trouver un très bon bail auprès de gens compètents en la matière.

 

---------- Message ajouté à 18h10 ---------- Précédent message à 18h07 ----------

 

Mais je peux qd-mm la faire chercher par le biais de ses bulletins de salaire, par un huissier?!

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que je lui recommande de partir au plus vite et que je fasse une démarche par huissier pour savoir où elle se trouve. J'ai ses bulletins de salaire.
oulà comme vous y allez !!

 

Attendez, un peu. Pour l'instant il n'y a qu'un peu de retard je crois ? LR de mise en demeure, ensuite demande d'application de la clause résolutoire auprès du tribunal.

 

Plutôt que l'huissier (un peu tôt je trouve), vous pourriez juste envoyer le reco à la dame chez son employeur, doublé d'un courrier direct à l'employeur dans lequel vous vous excusez de le mettre à contribution, mais n'ayant plus l'adresse de madame...

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Merci fabermorcar, c'est vrai que je flip beaucoup. Tous ces témoignages d'impayés me foutent la trouille. Il se trouve que son bulletin de salaire est estempillé par le logo su trésor public.

 

---------- Message ajouté à 21h09 ---------- Précédent message à 20h58 ----------

 

Merci posty, je vais faire comme dit faber, si mon LRAR ne donne rien, j'envairai un courrier en AR à son employeur, ça la fout mal pour elle mais c'est pas moi qui suis en faute après tout. Je vais aussi suivre le conseil de gorby, y aller en diplomatie avec le monsieur pour qu'il s'en aille bien vite. Faut que je croise les doigts et vous raconterai la suite. J'irai le voir samedi avec mon époux. J'ai une impression concernant le monsieur, il a cherché à se renseigner auprès d'une voisine sur les démarches et procédures de garde pour sa fille. La madame est parti avec leur enfant et j'ai bien envie d'en rajouter une couche en lui disant qu'une procédure d'expulsion à son encontre ne jouera pas en sa faveur.

 

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Désolée les gars, j'arrive toujours après vos réponses, elles ne s'affichent pas spontanément et je suis obligée de sortir et de m'identifier à nouveau, il y a qqchose que j'ai pas dû faire comme il faut

Il y a une case à cocher "me reconnaitre automatiquement"

 

---------- Message ajouté à 22h17 ---------- Précédent message à 22h16 ----------

 

Oh là là, je ne suis vraiment pas douée avec ce machin...:confused:

Allez sur "modifier " et effacez

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Le bail n'évoque que les frais après deux mois infructueux suivant la date d'exigibilité. Cette date est-elle celle prévue au bail ou celle du 1er recommandé?

 

---------- Message ajouté à 14h40 ---------- Précédent message à 14h35 ----------

 

Bonjour Faber, merci. Alors si je comprends bien, il faudra faire une procédure pour se faire indemniser, même s'il paye mais en retard?

 

---------- Message ajouté à 14h51 ---------- Précédent message à 14h40 ----------

 

J'ai su, car nous vivons dans un petit village où les ragots vont bon train, que la dame habite à quelque kms d'ici et son courrier y est transféré. J'ai déjà posté pour que lui le recoive et comme le bail devient caduc si les relances restent infructueuses au bout de 2 mois, je me demande si j'ai intérêt à renouveler ma demande à son seul nom à elle. Si monsieur ne lui transmet pas les infos et qu'il ne peut pas payer, je peux faire valoir la clause résolutoire... Qu'en pensez-vous? Merci.

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Bonjour Faber, merci. Alors si je comprends bien, il faudra faire une procédure pour se faire indemniser, même s'il paye mais en retard?

nini2: on doit tjs faire valoir ses droits via la justice - pas autrement. mais il faut deja commencer par reclamer par LRAR.

 

comme le bail devient caduc si les relances restent infructueuses au bout de 2 mois
non -non votre lecture est erronée.

apres 2 mois d'un commandement de payer (donc huissier), alors le juge peut (eventuellement) prononcer la resiliation du bail.

mais un bail ne devient pas "caduque" comme ca. mais ca demande de toutes facons une action en justice ... qui va prendre du temps.

 

faites les choses dans le bon ordre :)

 

desolée pour le pataques du bail en librairie : OUI c'est bien ce que vosu avez fait, car ces baux sont preparés et remis a jour par des juristes : donc pas de probleme.

 

---------- Message ajouté à 16h29 ---------- Précédent message à 16h04 ----------

 

si mon LRAR ne donne rien, j'envairai un courrier en AR à son employeur, ça la fout mal pour elle mais c'est pas moi qui suis en faute après tout.
surtout pas malheureuse ! cela ne regarde en rien l'employeur ... ne faites pas cela.!

 

que la dame habite à quelque kms d'ici et son courrier y est transféré
si le courrier est "suivi" pourquoi n'a t-elle pas alors recu la LRAR a cette adresse ? car la poste a dû faire suivre le courrier. mais peut etre a t-elle decidé de la REFUSER ... en tout cas, verifiez bien si elle habite a cette nouvelle adresse ... je suppose que vous etes aussi dans le coin ...

 

bon je reprends car je relis tout et c'est parti un peu dans tous les sens

 

données du prbl :

  • vous avez un contrat de bail NON meublé avec 2 locataires en titre,
  • solidarité de paiement indiquée sur le bail
  • Mme est partie avec l'enfant - mais comme "solidarité", elle doit payer le loyer tant que le bail est en cours si Mr ne peut pas payer.
  • Mr reste dans le logement mais ne touche que le RSA et n'a que des petits boulots d'interim
  • loyer de fevrier non payé (est ce seul et unique impayé pour le moment ???)
  • qui touche la CAF : lui, elle ? vous pour les allocations logement ? car le bailleur peut les toucher directement en faisant la demande directement a la CAF
  • il y a une clause resolutoire dans le bail
  • vous avez envoyé une LRAR a Mme qui est refvenue chez vous, non réclamée.
  • vous avez depuis, renvoyé une autre LRAR adressée a Mr ou Mme ....
  • pas de congé recu de la part de Mme

ai-je bien resumé la situation actuelle ?

 

bon voici ce que je propose :

 

  • allez voir Mr , samedi comme prevu si vous avez RDV avec lui ; il vient de perdre sa compagne (sont ils mariés ?) et son enfant : il ne doit pas être très en forme morale ...
  • de plus petits boulots donc pas la joie de ce coté là
  • ne le prenez pas de haut ... syoez plutot conciliants , en etant là pour trouver une solution au probléme.
  • si la rupture est consommée et definitive (tachez de tater le terrain), il doit alors demander des Alloc logements plus importantes (voir la CAF), demandez le FSL Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Service-public.fr et voir une Assistante sociale pour trouver eventuellement un logement qu'il pourra payer.
  • puisque RSA et ou fin de CDD, il a droit a un preavis de 1 mois ... soyez conciliants : c'est votre interet.
  • sinon, puisque Mme n'a tjs pas donné congé, elle reste locataire en titre et doit payer le loyer puisque clause de solidarité.
  • il faut sinon (si pas de solution avec Mr), envoyer une LRAR de mise en demeure de payer sous 8 jours : lettre à Mr et lettre à Mme , en envoyant une copie (courrier simple) a la nouvelle adresse de Mme.
  • vous donnez x jours pour le paiement
  • sinon vous signalez que conformément au bail, vous prenez un huissier pour un commandement de payer ... et 2 mois plus tard, si pas de paiement resolution du bail (par un juge).
  • autre piste qui risque d'aller plus vite : apres la LRAR, demander aupres du juge du TI du lieu du logement, une " injonction de payer " : Injonction de payer - Service-public.fr
  • sinon il y a encore la possibilité via huissier, de demander une saisie sur salaire de Mme ... à voir avec l'huissier.
  • ces frais : vous devrez les avancer (helas) et vous ne pouvez pas recupérer les frais de LRAR ...

vous avez des moyens a votre disposition, mais la 1ere chose est d'essayer de voir pour avoir la collaboration de Mr (et qu'il donne son congé au plus vite).

ne parlez pas du congé de mme ... tant qu'elle est locataire, elle doit payer - donc pas de précipitation de votre côté. si Mr part, alors vous pourrez voir pour avoir le congé de Mme, ou faire constater qu'elle habite ailleurs (mais ca ... c'est pour plus tard).

 

contactez la CAF aussi de votre coté : ils doivent recevoir des AL donc en les prevenant, elle ne pourra pas les recevoir pour un autre logement.

 

laissez de coté l'employeur pour le moment ... vous ne devez pas le mêler a ses histoires privées. si saisie sur salaire, alors il en sera informé et devra retenir les montants du salaire de Mme.

 

il y a aussi la conciliation qui peut donner qq chose ... a vous de voir en fonction de la reponse de Mr et de sa resistance à regler le pbleme avec vous

ou de se laisser couler (eh oui il a des raisons ....)

 

j'espere avoir resumé l'histoire et les moyens qui s'ouvrent à vous. pour le moment si fevrier n'est pas encore payé, ce n'est pas trop dramatique ...

 

aviez vous demandé une personne garante ? avez vous une GRL ou une assurance loyers impayés ? si oui il faut les activer.

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Vraiment merci Golfy, vous êtes un as dans le truc...

Vous avez parfaitement bien résumé. Pour répondre aux blancs:

Février est le seul impayé

Ma 1ère lettre AR est revenue car il aurait fallu qu'ils soient présents tous les 2 pour signer la réception, ors elle était absente.

Ils ne sont ni mariés ni pacsés mais l'enfant est à eux 2

Mais il y a du nouveau depuis tout à l'heure. La voisine de monsieur m'a appelé pour me dire qu'il était entrain de charger un camion avec le lit et tout, et elle l'a questionné gentilment (la curieuse), il lui a dit qu'il partait, qu'il allait donner son préavis. J'ai appelé l'ADIL pour savoir si je devais y aller illico, ils m'ont dit comme vous d'allar voir conciliante de quoi il retournait. Quand j'y suis allée, il n'y avait plus de camion...

 

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Précédent message à 17h28 ----------

 

Et j'ai pas de garant et j'ai pas assez de doc pour l'assurance je crois..

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Vraiment merci Golfy, vous êtes un as dans le truc...

merci, je me sens tout d'un coup, en pleine forme :p

mais je suis UNE as ....

 

Vous avez parfaitement bien résumé. Pour répondre aux blancs:

Février est le seul impayé

Ma 1ère lettre AR est revenue car il aurait fallu qu'ils soient présents tous les 2 pour signer la réception, ors elle était absente.

Ils ne sont ni mariés ni pacsés mais l'enfant est à eux 2

Mais il y a du nouveau depuis tout à l'heure. La voisine de monsieur m'a appelé pour me dire qu'il était entrain de charger un camion avec le lit et tout, et elle l'a questionné gentilment (la curieuse), il lui a dit qu'il partait, qu'il allait donner son préavis. J'ai appelé l'ADIL pour savoir si je devais y aller illico, ils m'ont dit comme vous d'allar voir conciliante de quoi il retournait. Quand j'y suis allée, il n'y avait plus de camion.

 

bon ca a l'air de prendre forme, croisez les doigts et surveiller de près.

si il part, alors ma foi, vous pourrez recupérer le mois aupres de Mme, tout en exigeant aussi une lettre de congé (vosu pouvez meme la rediger vous même et lui faire signer ....)

en echange d'une promesse de ne pas leur faire payer de preavis ! ca vaudra bcp mieux pour vous, croyez moi ;)

 

 

plus de camion : OK mais volets fermées ? meubles encore a l'interieur ? que voyez vous de l'exterieur ? surtout ne rentrez pas dans le logement.

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