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Forum juridique de Net-iris

Retard à fournir une carte grise


VictorK

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Bonjour,

 

J'aimerais votre avis sur mon problème, sur lequel j'ai fait preuve d'un peu trop de légèreté.

 

J'ai acheté une voiture d'occasion à un professionnel, connu sur la région, avec pignon sur rue. Pour moi son sérieux ne faisait aucun doûte (spécialisé dans le haut de gamme voire très haut de gamme, restaurations dans les règles de l'art etc). Lorsque j'ai acheté la voiture, il venait juste de fermer boutique pour raison économique et revendait son stock d'invendus (une petite dizaine de voitures, m'a t-il dit).

 

Pour des raisons de délais, je l'ai payé en chèque normal, et il m'a demandé de garder la CG et le certificat de session le temps que son compte soit crédité et stabilisé (quinze jours maxi pour une banque). Ca me paraissait normal de demander une garantie et sa renommée dans la région ont fait que je ne me suis pas méfié.

 

Seulement ça va faire un mois maintenant, ses dernières nouvelles datent de quinze jours où il s'excusait et me disait s'en occuper. Depuis, silence radio malgré mes relances téléphoniques.

 

Je me retrouve donc avec un véhicule haut de gamme sans carte grise, la situation n'est pas très confortable. D'autant qu'il n'a pas retrouvé le double de clés, qui doivent trainer quelque part chez lui: ce monsieur a la carte grise et une clé de la voiture, il peut venir se servir quand il veut.

Je suis tout de même en possession de factures et du dernier CT, mais c'est peu pour prouver que je suis le propriétaire.

 

Ajoûtons à ça que je viens de réaliser que la carte grise (dont je possède une photocopie) est barrée du nom de l'ancien propriétaire à qui le garage avait repris la voiture. Ce monsieur n'étant plus professionnel, comment vais-je établir la CG à mon nom?

 

Par quoi dois-je commencer: une lettre de mise en demeure avec A/R? Une visite à la gendarmerie?

 

Merci pour votre aide,

 

Victor

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Bonjour, merci pour votre réponse. Mon courrier AR part aujourd'hui. Concernant la carte grise, les garages ont une procédure spéciale qui leur permet de ne pas refaire de CG à leur nom avant de vendre un véhicule. Mais le garage ayant fermé, je suis plus qu'inquiet.

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Si j'en crois ce que j'ai lu ici où là sur le net (donc à prendre avec des pincettes), le garage envoie un document spécial à la préfecture (une déclaration d'achat) à renouveler tous les ans. Cependant mon vendeur ne m'a pas présenté cette déclaration d'achat mais uniquement la CG barrée "vendu le 12/10/2012". Je ne sais trop que penser... Et je n'arrive pas à joindre ce monsieur au téléphone, mes messages restent sans réponse.

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  • 1 month later...

Epilogue: après un recommandé resté sans réponse, un gendarme sympa lui a laissé un message, suite à quoi le monsieur a rappelé en mon absence: la CG était partie le samedi précédent. En réalité elle est partie le samedi suivant, mais je pense que l'uniforme a dû le booster un peu.

 

J'ai donc récupéré ma CG deux mois après avoir conclu l'achat... On ne m'y reprendra plus!

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