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Forum juridique de Net-iris

La curatelle renforcée en france s'applique-t-elle aussi à l'étranger?


mariedu19

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Vu depuis la France, oui.

 

Pour le pays étranger, ça dépend. En général, les pays considèrent que la capacité des personnes est régie par la loi nationale de la personne concernée. Ce qui veut dire que la curatelle française serait appliquée par le pays étranger. Mais, après, c'est sous toute réserve, il peut y avoir plein de paramètres qui font que cela ne soit pas le cas, le premier étant tout simplement l'ignorance de la curatelle française, qui ne fait pas l'objet de publicité à l'étranger.

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merci pour ta réponse, en pratique, si une personne sous curatelle en France part vivre en suisse ou en Belgique, elle peut mener une vie normale là-bas? Ouvrir un compte en banque, être libre comme tout le monde sans que la curatelle française ne vienne l'embêter?

 

---------- Message ajouté à 11h53 ---------- Précédent message à 11h51 ----------

 

Ou bien vaut-il mieux aller dans un pays avec une langue différente comme l'Angleterre?

 

Par la même occasion, je me demandais par quel système une banque peut savoir qu'une personne est sous curatelle et donc refuser de lui ouvrir un compte?

 

Cela s'applique-t-il dans les DOM-TOM?

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En France, c'est simple : ça apparaît sur l'acte de naissance. Sous une mention codée : RC suivi d'un numéro. Il suffit de demander ensuite au tribunal pour savoir à quoi correspond cette inscription au répertoire civil, et on sait ainsi que la personne est en curatelle.

 

Sinon, c'est pour vous, j'imagine ? Dans ce cas, si vous pensez avoir toutes vos facultés, vous ne pensez pas qu'il serait plus judicieux de demander la mainlevée de votre mesure ? Parce que rien ne vous garantir que l'herbe sera plus verte ailleurs.

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Merci, j'étais au courant pour la mention sur l'acte de naissance.

 

Par contre comment une banque le sait? Elle ne demande pas d'acte de naissance pour ouvrir un compte, non?

 

Oui c'est pour moi, j'aimerais demander la levée de la mesure mais à mon avis ça ne va pas marcher, ma curatrice avec laquelle je suis en conflit tacite(mauvaise gestion, frais de gestion élevés, démarches auprès de la caf inexistantes ou bâclées que je suis obligée de faire moi-même) m'a dit qu'elle s'y opposerait car elle dit que je suis trop fragile, alors qu'elle ne sait même pas pour quelle raison je touche l'AAH (je lui avais demandé un jour ce que mon psychiatre avait marqué pour le renouvellement de mon AAH sur le certificat médical, et elle nétait pas au courant, elle n'a pas pris le temps de regarder car trop de dossiers à traiter)...

 

La psychiatre qui me suivait avant, qui m'avait proposé(et non pas imposé) cette curatelle(j'ai fait moi même la demande au juge des tutelles, et dire qu'à l'époque je priais pour qu'elle soit acceptée!), donc cette psychiatre est en congé parental. Mon psychiatre actuel ne veut pas se mouiller étant donné que c'est elle qui avait fait le certificat initial. Je compte essayer de le convaincre de me donner un certificat médical pour une curatelle simple, ce serait mieux que rien.

 

Mais je n'y crois plus trop.

 

En fait en France, dès qu'on est étiqueté schizophrène c'est à vie, alors que pour moi je suis juste dépressive car je n'ai jamais eu d'hallucinations. Et quand on est mis sous curatelle renforcée, c'est pareil, c'est à vie apparemment...

 

Comme je regrette d'avoir demandé cette curatelle....J'ai vu des histoires horribles sur des abus où des personnes se retrouvent dans des situations bien plus précaires que sans curatelle car il y a une très mauvaise gestion...

 

Ca me fait peur vraiment....J'ai vraiment peur de l'avenir, peur de me retrouver à la rue si elle ne paie plus mes loyers par exemple...

 

J'aimerais partir à l'étranger mais j'ai peur quand même d'être pistée et de ne pas pouvoir ouvrir de compte, et puis mes enfants sont ici même si je les vois peu, et à l'étranger je me sentirai encore plus seule.

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Oui, vous pouvez partir outre frontière et ouvrir un compte en y déposant votre argent. Mais vos revenus resteront sur un compte géré par votre curatrice. Et si c'est une AAH, elle sera supprimée vue qu'elle est liée à une obligation de résidence permanente en France. Lorsque vous étes mises sous curatelle, votre banque en en est informée par le greffe. Ce n'est pas à votre psychiatre "traitant" de vous établir un certificat de levée de curatelle, il faut un certificat établi par un expert qui ne peut être celui vous soigne.

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Ma banque en est informée, mais est-ce que les autres banques peuvent m'interdire d'ouvrir un compte?

 

Ma question en fait c'est de savoir, si par exemple je pars en Belgique sans que ma curatrice soit au courant(en gros je disparais) si je trouve un travail et ouvre un compte là-bas, peut-elle être au courant?

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Ma banque en est informée, mais est-ce que les autres banques peuvent m'interdire d'ouvrir un compte?

 

Ma question en fait c'est de savoir, si par exemple je pars en Belgique sans que ma curatrice soit au courant(en gros je disparais) si je trouve un travail et ouvre un compte là-bas, peut-elle être au courant?

 

Oui, c'est gérable ainsi. Et comme la curatelle a une durée définie, souvent de cinq années, en votre absence elle sera sans doute non renouvelée.

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