Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quand et pourquoi accepter une transaction ?


Beetlejuice

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon employeur vient de me notifier mon licenciement, que je refuse car basé sur des faits erronés, mensongers et diffamatoires.

Il me propose une transaction et m'a expliqué qu'il était obligé d'écrire cette lettre en y spécifiant des motifs même s'ils sont faux.

 

C'est la 1ere fois que je me retrouve confrontée à cette problématique de licenciement et de transaction. Mon souci réside dans le fait non pas du licenciement mais des motifs. Et j'ai cru comprendre que la transaction ne requalifierait pas ce licenciement pour faute en licenciement transactionnel.

 

Donc pourquoi et comment bien accepter cette transaction ? Puis-je y imposer des clauses ? Je suis un peu perdue en somme.

 

Merci beaucoup pour toute l'aide que vous m'apporterez.

 

Beetlejuice

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Dans un protocole d'accord transactionnel , l'employeur ne remet jamais en cause le bien fondé du licenciement - il rappelle les motifs , confirme le bien fondé de la sanction , rappelle les points contestés par le salarié et pour mettre fin au litige né ou à naitre (action prud'homale) convient avec celui-ci de le dédommager à hauteur de ...(avec le détail des sommes ) contre l'engagement que le salarié ne saisisse pas les prud'hommes ou bien si c'est déjà fait , contre un désistement d'instance et d'action.

 

A vous de voir si le dédommagement proposé correspond à votre attente sachantqu'une procédure prud'homale prend du temps (entre 8 et 15 mois) - est succeptible d'appel (12 mois de plus) n'est jamais gagnée d'avance et nécessite d'engager des frais d'avocat si vous n'étes pas expérimentée pour vous défendre seule (ce qui reste toujours difficile)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...