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Forum juridique de Net-iris

Saisie effective de biens immobiliers. Que puis-je faire pour remédier à ce problème?


Maximome

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Bonjour,

 

Je viens vous demander conseil après avoir reçu une lettre d'huissier stipulant la saisie de meubles à "mon domicile".

 

Le soucis étant que le logement n'est pas le mien mais celui de ma mère. Je n'y reçois que mon courrier.

Le bail est au nom de ma mère et je n'y possède aucun objet saisissable (je n'y ai que des vêtements).

Est-il possible de stopper cette saisie? Et si oui, comment dois-je m'y prendre?

 

Merci par avance pour vos réponses.

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  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour !

 

1 - Déjà, si ce courrier est un courrier "simple", vous pouvez le mettre à la poubelle, vous n'êtes pas réputé l'avoir reçu....

 

2 - Votre mère pouvant prouver que ce logement est "à elle", aucun meuble ne pourra y être saisi.

 

3 - Si vous avez vraiment une dette, le mieux est d'ignorer cet huissier, de contacter directement le créancier et de vous arranger avec lui, avant qu'il aille en justice et que vos ennuis soient plus sérieux....une dette, ça doit être remboursé.

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Bonjour,

 

Est-ce qu'en plus de cette lettre simple, vous aviez un avis de passage en boîte aux lettres ?

 

Avez-vous reçu un document intitulé "commandement de payer" par exemple ou "signification d'une injonction de payer" ?

 

Il faut en tout cas indiquer à votre créancier votre nouvelle adresse.

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Bonjour !

 

1 - Déjà, si ce courrier est un courrier "simple", vous pouvez le mettre à la poubelle, vous n'êtes pas réputé l'avoir reçu....

 

2 - Votre mère pouvant prouver que ce logement est "à elle", aucun meuble ne pourra y être saisi.

 

3 - Si vous avez vraiment une dette, le mieux est d'ignorer cet huissier, de contacter directement le créancier et de vous arranger avec lui, avant qu'il aille en justice et que vos ennuis soient plus sérieux....une dette, ça doit être remboursé.

 

1- C'est un courrier simple effectivement. Aucun recommandé reçu à ce jour.

2- Ma mère peut effectivement prouver que le logement est à elle, mon nom n’apparaît nulle part.

3- Je compte bien Evidemment rembourser ma dette. Le soucis étant que je suis malheureusement pris de court pour faire les démarches qui permettraient de stopper l'arrivée de l'huissier.

j'essaye de joindre le TP depuis ce matin mais rien n’y fait ils sont injoignables. Je m'y rendrais donc demain à la première heure.

 

Merci pour vos réponses !

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Si TP signifie tribunal de proximité... et puisque c'est un courrier simple qui fut reçu (non remis contre signature), cela implique que l'huissier agit en procédure amiable.

De ce fait vous rapprocher du tribunal de proximité est inutile, puisque aucune procédure à votre encontre n'est dans les lieux.

 

vous rapprocher du créancier, oui ;)

Lui rembourser directement, oui également ;)

Attention, sans jugement, un huissier ne peut vous imposer des frais supplémentaires à la somme réellement due.

Ne contactez pas ledit huissier, qui n'est qu'un intermédiaire, légalement reconnu et autorisé à procéder au recouvrement amiable pour le compte d'autrui.... mandaté par votre créancier, qui lui doit l'intégralité des frais liés à la procédure pour laquelle il l'a mandaté.

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Arf... si c'est au trésor public (quel drôle de nom... trésor) que vous devez de l'argent... même le courrier ordinaire est difficile à ignorer^^

 

En effet, rapprochez-vous le plus rapidement d'eux, et voyez avec eux les modalités pour leur régler ce que vous leur devez, quitte à demander un échéancier (éventuellement).

Attention, on ne rigole pas avec l'argent dû à l’État..... celui-ci ne connaissant ni l'humour, ni la plaisanterie, il est rigide ;)

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Invité
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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