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Forum juridique de Net-iris

Puis-je refuser de vendre mes créations à un revendeur sur internet


Eden53

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Bonjour,

 

Tout d'abord je ne sais pas si je suis au bon endroit sur le forum, si cela n'est pas le cas veuillez m'en excuser.

 

Je suis la créatrice d'un jeu de cartes et d'un livre qui donne l'interprétation des cartes, et je suis en auto-entreprise pour les vendre, sur mon site internet et en direct.

Un revendeur qui a un site internet m'a demandé mes conditions de ventes aux professionnels tels que lui, je suis donc allée sur son site et j'ai constaté que mes créations étaient déjà en ligne sur son site avant même que je lui envoie ma réponse. En avait il le droit ?

Je lui ai répondu mes conditions de vente (remise accordé, frais de port, pas de TVA...), et je lui ai fait part de ma surprise de voir mes articles sur son site avant même tout contact entre nous.

Il ne m'a pas répondu.

Quelques jours après je revisite son site et je m'aperçois qu'il propose mon jeu et mon livre plus cher que mon prix de vente au public. Je suis à nouveau surprise n'ayant eu aucun message de sa part . A t-il le droit de faire cela également ?

Pour terminer je lui envoie un mail pour lui expliquer que je ne juge pas cela correct (les prix plus élever et le manque de communication), et je lui demande soit d'aligner ses tarifs sur les miens, soit de retirer mes créations de son site.

Là il réagit en me disant qu'il ne comprend pas ma réaction et qu'il va retirer mes articles de son site et qu'ils sont bannis.

Peu de temps après il me renvoie un mail me disant qu'il a modifier ses prix, puis un autre mail intitulé "commande" me demandant une facture proforma pour 3 jeux et 3 livres.

 

Quel est votre avis sur cette situation ?

 

Ai je le droit de refuser de lui vendre mes créations ?

 

En vous remerciant d'avance pour votre réponse :)

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Dans quelle mesure le fait d'avoir mis en vente vos produits sans votre accord et en prenant une commission ne serait-il pas un motif légitime, je ne vois pas trop comment établir une relation de confiance dans ces conditions... sauf qu'il va falloir prouver les faits s'il vous attaquait.

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