Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Changement de fenetre proche zone classée


suzannedss

Messages recommandés

Bonjour

 

Mes parents doivent changer leurs 2 fenetres coté rue + 1 fenetre et 1 porte fenetre coté cour privatif car très anciennes et très mauvaise isolation. Suite conversation lors de l’assemblé de copropriété leur recommandation fut : respecter l’aspect visuel de l’immeuble.

Un professionnel est venu , a fait un devis Changement fenetres en bois (peint blanc) par des fenetres en PVC blanc.

POur information, toutes les fenetres de l’immeuble sont en PVC blanc.

Après avoir donné un acompte, on apprend que la rue est dans une zone classée monument historique et qu'on doit faire une demande d’autorisation en mairie.

Dossier déposé le 4 decmebre 2012, retour mairie en lettre recommandée le 7 Février 2013.

Voila la décision: vu le code de l’urbanisme, vue l’avis favorable avec recommandations, du chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine en date du…

vu l’avis reputé favorable du Maire, vu l’avis favorable du directeur de l’UTEA 94

ARRETE art 1 : il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable

article 2 : les nouvelles fentres resteront en bois peint et reprendront le découpage des menuiseries existantes ou seront transformées en double vitrage si l’etat des menuiseries le permet.

Ce que j’en comprends c’est qu'on peut changer les fenetres mais pas en PVC.

Ce que je ne comprends pas c’est que toutes les fenetres de l'immeuble sont en PVC blanc.

Dans la rue, la plupart des immeubles a proximité, les fenetres posées recemmennt en PVC et personne n’a rien dit et aucune déclaration n'a été faite en mairie.

 

J'ai contacté le service territorial de l'architecture et du patrimoine de mon département pour en savoir plus.

Après discussion, il me dit que le dossier estbien fait mais qu'on aurait du présenté des choses différemment (ex : ne pas encadrer les fenetres a changer sur la facade de l'immeuble mais juste de les indiquer par des fleches etc...) en expliquant le dossier par telephone la personne me dit qu'effectivemmennt vu ainsi que PEUT ETRE que, qu'il a du bloquer sur des petits choses et que maintenant la décision avait été donnée et le dossier était cloturé et qu'il ne pouvait pas revenir dessus.

Il m'a suggeré en premier lieu de voir si la transformation des fenetres existantes par double vitrage en gardant le chassis existant etait possible (NON car cela ne reglerait pas notre gros probleme d'isolation) ou alors de refaire un dossier à la mairie.

 

Que me conseillez vous ? puis je faire un recours et si oui a qui dois je m'adresser Mairie ou ABF ?

D'avance merci pour votre réponse

P.S : désolée pour la lourdeur du texte mais je voulais vous mettre le maximum d'informations.

 

Suzanne

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...