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Forum juridique de Net-iris

Canapé gratuit


lillylette

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Bonjour,

 

Je ne sais pas si ma question à bien à voir avec le forum, mais je ne sais pas à qui m'adresser pour mon problème.

Au mois de Septembre 2012 je commande un canapé d'angle (donc en 2 parties) sur Internet. Je le paie donc par carte bleu et en Décembre 2012 je ne reçoi qu'une seule partie de mon canapé. Je les appels donc par téléphone et leur envoi également des mails de réclamation pour les entendre dire au bout de 2 semaines que l'autre partie de mon canapé est perdu, personne ne sait où elle est. Je leurs demande donc de donner l'ordre au transporteur de venir rechercher ma partie de canapé afin d'annuler ma commande est de me la rembourser (chose qui se fait sur ce site). Au bout d'une semaine toujours pas de nouvelle du transporteur, du coup j'exige de leur part de me remboursé immédiatement sinon je les envoient en justice. Ils me remboursent donc 1 semaine plus tard, et une semaine après ça je reçoi un coup de fil du transporteur pour la reprise du coli qui est chez moi. Rdv pris... personne ne se présente ce jour là (sachant que c'est un transporteur renommé)... En croyant qu'ils allaient m'appeler, soit eux soit, le marchant internet pour refixer un rdv...rien...Quelques jours plus tard, ce même transporteur me rappel pour fixer un rdv car ils ont un coli pour moi...rdv pris, et là je reçoi cette fameuse deuxième partie du canapé qu'il avait perdu!!! J'ai donc fait un gribouilli en guise de signature pour ne pas faire apparaître mon nom sur le bon de livraison. Après la livraison j'appelle donc le marchant en faisant l'ignorante, pour demander si ma commande avait bien était annulée, sans leur dire que j'avais reçu la deuxième partie du canapé...oui ma commande a bien été annulée. Donc maintenant ça fait environ 2mois que j'ai ce canapé chez moi, je n'ai donc rien payé et personne ne me l'a réclamé. Je me demande donc si je peux le vendre, si le marchant ne risque pas de me le réclamer un jour, et si rien ne se passe combien de temps dois-je attendre avant qu'il m'appartienne totalement?

 

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 29
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vous dites vous meme que vous avez " gribouillé" une signature; que vous avez telephoné sans dire que vous aviez la seconde partie.

 

 

[suppressions de propos tendancieux : on ne contribue pas sur ce forum pour donner ce genre d'infos. :(

merci de vous en rappeler à l'avenir]

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Invité Hidemitsu

Bonjour

 

+10 avec Tobias.

 

Comment pouvez-vous tenir ces propos et être aussi malhonnête?

 

C'est vraiment un comportement que je ne peux pas comprendre, je ne cautionne pas votre façon de faire (vous allez me répondre que ce n'est pas le but du forum), mais réfléchissez bien quand même.

Si dans quelques temps, on vous réclame le meuble ou la somme, vous ferez quoi? Car oui ça peut arriver. Vous direz que ce n'est pas vous qui avez gribouillé sur le bon de livraison.

Non vous ne ferez pas ça, rassurez nous!!!!!

 

Soyez honnête envers vous et le site marchand ;)

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bonjour,

 

alors puisque vous le demandez si gentiment, référons-nous au Code Pénal :

 

Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. Version en vigueur au 12 octobre 2012

 

Article 311-1

 

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

 

 

Article 311-2

 

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

 

 

Article 311-3

 

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

Article 311-4

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° (Abrogé)

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

 

 

à ce prix-là, j'espère qu'il est au moins plaqué or, le canapé....

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Non je lui aurai donné mon argent sans demander mon dù, bien évidemment, je fais dans le social, lol. C'est un peu ça qui s'est passé, le marchant avait encaissé le réglement total et ne m'a livré qu'une partie du fameux canapé. Enfin bon, je vois que personne ne peut répondre à mes questions initiales...

 

[propos supprimés : décidément vous n'etes pas bonne joueuse]

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Non dsl mais je ne les ai pas eu, j'aimerai savoir principalement au bout de combien de temps le canapé m'apartiendra sans nouvelle du marchant.

 

tant que le marchand n'a pas encaissé le paiement total du canapé, celui-ci ne vous appartient pas.

Je vais vous expliquer comment cela va se passer.

Un jour, ou un soir, le comptable de la boite qui gère le site internet sur lequel vous avez commandé ce canapé, va trouver une erreur dans ses doc, soit de stock, soit d’encaissement, et va donc se poser des questions.

Après avoir râlé auprès de tous les services de la boite et retourné toute les factures et bon de commande, il va finir par trouver qu’un canapé a été commandé et payé, puis remboursé en totalité, mais que l’un des éléments n’a pas été récupéré après remboursement, et que l’autre élément a été quand même livré malgré ce remboursement.

Bref, le canapé à été livré en totalité (okay, avec beaucoup de retard ) qu’il a été remboursé au client, et qu’il n’a pas été récupéré, alors que quelqu’un a signé le bon de livraison de la deuxième partie alors qu’il avait été déjà remboursé.

Le comptable va donc se dire que la personne qui a signée le bon de livraison de la deuxième partie du canapé, aurait pu et aurait du prévenir la société qu’il y avait un problème !

Le comptable va donc se dire que ce n’est pas normale et que le client n’est pas réglo.

Le comptable va donc se dire aussi, que puisque le client a encore le canapé, (les deux parties), et qu’il n’a pas manifester son étonnement de recevoir de la marchandise qui lui a été remboursée, c’est qu’il est d’accord sur le fait que le canapé lui convient et que donc, il peut lui facturer.

Le comptable va même se dire que puisque le canapé a été payé par CB, via le site, il doit avoir encore les coordonnées bancaires pour se faire payer directement (avec du retard j’en conviens) et que par conséquent, il redonne l’ordre de prélèvement du paiement du canapé à sa banque.

Le comptable, dans sa grande mansuétude, vous enverra peut-être un courrier pour vous prévenir qu’il procède à l’encaissement du paiement du canapé pour que vous ayez le temps de réapprovisionner votre compte.

Bien évidement, votre compte ne sera pas suffisamment approvisionné ce jour là, votre banque refusera de payer, ou mieux, paiera mais vous mettra en compte non approvisionné, et vous aurez que peu de jours pour remettre votre compte à flot pour éviter un interdit bancaire.

Bref !!! la catastrophe !!! pour un achat que vous avez désiré, mais en finalité, pas payé.

Ps : (ceci est une fiction pas si fiction que cela, et qu'il a bien d’autre possibilités que celle que je viens de vous écrire, qui se finissent toutes mal pour vous !).

Moralité, ou plutôt conseil !

Si vous ne voulez pas courir le risque de vous retrouver un jour dans les Em….des, ou plus certainement, devant la justice, (et à payer le canapé plus les frais de justice de la partie adverse saupoudrés de dommages et intérêts), vous devriez faire un petit courrier d’étonnement (naif) à la société qui vous a vendu celui-ci, pour vous étonner que depuis la livraison complète du canapé alors que vous avez anulé la commande et que vous avez été remoursé, vous n’avez pas recu de leur part la moindre demande de retrait de la marchandise pour finaliser l’affaire.

Vous pouvez rajouter que depuis le temps que cela dure, vu la situation déplaisante de toutes ces erreurs de leur part, vous préférez en rester là, et que vous leur demandez de venir récupérer leur bien, que vous avez en dépôt non souhaité par vous, chez vous, puisque vous avez déjà été remboursé en date du ….

Cordialement : dompp

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ouaa !!!! Dompp, vous avez prit en compte toutes les possibilités envisageables au détail près !

ça mérite un double apéritif à duguster confortablement dans un bon canapé !! :)

 

ah!!! duguster quel plaisir!

une faute de frappe n'a rien d'exceptionnel mais là le mot est trop joli pour ne pas le mettre en avant!

:D

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