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Forum juridique de Net-iris

stationnement à durée limité - rupture d'égalité entre usagers


Dwightalpha

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bonjour,

 

Un maire peut-il instaurer par arrêté un temps de stationnement limité différent pour chaque place dans une même rue en motivant par les souhaits des commerçants concernant les places de stationnement situées devant chacun de leurs commerces; ex: pour une même rue, une place limitée à 15 minutes devant le tabac, 5 minutes devant le boulanger, 1 heure devant le coiffeur... Si jurisprudence ou exemple similaire, je suis intéressé.

 

merci

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Bonsoir,

 

il s'agit d'un projet avancé par une nouvelle municipalité donc non concrétisé, je pense avoir trouvé entretemps la réponse dans un décret de 2011 visant la zone bleue où il est précisé que la limitation de durée doit concerner une zone donc implicitement, on ne peut pas au sein d'une même rue morceller les temps de stationnement autorisés emplacement par emplacement comme le veut le maire (et je n'ose pas aborder la signalisation place par place !) par contre si quelqu'un a une référence précise quant à la définition de zone dans le Code de la Route, une jurisprudence ou une circulaire, je suis preneur...

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Ce serait ingérable, à mon avis cette idée va vite tomber à l'eau !

Quand on va chez le coiffeur on n'a pas le droit de se garer devant le boulanger si la place du coiffeur est prise par le client du marchand de journaux ? C'est idiot ...

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