Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Stupéfiants


pacOoOoO

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai été convoqué au commissariat il y a peu de temps pour une affaire de trafic de stupéfiants.

Je suis un simple consommateur, j'ai acheté de faible quantité 3 à 4 fois 3g de résine de cannabis sur 1 an et demi. Apparement mon dealer était sur écoute depuis 5/6mois, j'y suis allé 2 fois durant cette période la. J'ai été coopératif et ai tout de suite reconnu les faits.

Le policier m'a dis que je risquai un simple rappel a la loi vu que je n'avais aucuns antécédents judiciaire. Est ce que je risque plus?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 22
  • Création
  • Dernière réponse

nickel cest a dire? a la fin de l'entretient le policier m'a dit que soit ils ne me rapeleraient pas, soit j'aurais mon rappel a la loi. Bon après la consommation est quand meme illegale donc je pense que j'aurais ce rappel a la loi. Mais en ayant un casier vierge, jamais un rappel a la loi rien, c'est possible d'avoir plus dans mon cas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, comme Quasi vous l'a dit, ne vous inquietez pas, le petit consommateur n 'est pas poursuivi. Vous avez été entendu de manière à étayer la procedure pour le trafic, cession contre votre dealer.

Le policier vous a rassuré, il sait quelle est la politique de son parquet,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nickel : je voulais dire si vous n'avez aucun antécédent.

Et donc on peut parfaitement penser que le policier a dit vrai, le petit consommateur épisodique et qui ne se livre à aucun trafic n'est pas inquiété comme celui qui contrevient beaucoup gravement aux lois sur les stupéfiants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca c'est la théorie et l'application stricte du code pénal. Heureusement que la justice n'applique pas systematiquement le CP, sinon il n'yaurait que des prison dans le pays.

Lorsqu'il s'agit d'usage personnel, la différence est établie et la détention pour cession ou pour usage n'est pas la même.

Il ne s'agit pas de faire un copie-colle de l'article du CP, il faut expliquer à cet intervenant que sa vie ne vas pas être foutue pour cela.

Il aurait acheté 100 g tous les mois, la donne aurait été différente. Mais ce n'est pas le cas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais oui Pacoooo pas de panique, consommer ou dealer est fort différent, et la consommation occasionnelle, même si le produit est prohibé, ne vous vaut pas les peines maximales et heureusement, parce que maximale ça suppose la faute maximale et, factuellement, si l'application du maximum tombait sur les petits écarts par rapport à la loi, la moitié de la jeunesse serait en prison ! Les institutions, police, Justice, sont là pour estimer selon une gradation des faits et des peines correspondantes et les fonctionnaires qui les font tourner doivent user de leur raison et de leur capacité de juger.

 

Vraisemblablement un rappel à la loi dans votre cas, tout au plus.

Vraisemblablement aussi, la police est en train d'enquêter et de rassembler des preuves sur le dealer, et elle vous a rencontré sur le parcours.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour mon frere in incarcer depuis 16 mois il a signer la fermeture du dossier (175)a 13mois mais le procureur a demander un suplitif.. Ya t il un delais pour tous ca?

 

---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h06 ----------

 

Bonjour mon frere in incarcer depuis 16 mois il a signer la fermeture du dossier (175)a 13mois mais le procureur a demander un suplitif.. Ya t il un delais pour tous ca?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

Une autre petite question, serais-ce un plus si j'allais faire une prise de sang pour montrer que je ne suis q'un fumeur occasionnel? je n'ai pas fumé depuis nouvel an donc les test seraient forcément négatifs... Ou ca ne sert a rien?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok. merci pour toutes vos réponses. Ca fait du bien d'être conseillé. mais aprés, autre problème, quand la faire? aprés avoir reçu la convocation? Parce que finalement je n'ai aucune idée de quand je passerais devant le délégué du proc. Le policier m'avait dit 3 à 5 mois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...