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litige entre voisin pour des arbres plantes non conformes


fffranck

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Bonjour,

en 2003 nous avons achetes une maison avec pas mal d arbres devant et derriere,cette maison avais environ une vingtaine d années.

La personne qui vendait avait l air honnete et travaillais meme a la mairie.

Peu de temps apres il s est averé que les voisins etait deja en litige au tribunal de proximite.Ce monsieur a en fait reussi "a passer a travers les gouttes de la justice"

Mais tout m est "degringoler dessus" la justice s est mise en place,malgres ma protection juridique l avocat de l ancien proprietaire a reussi a dejouer toutes nos revendications!

Il est bien entendu que nous n aurions JAMAIS acheté cette maison pour n avoir que des soucis de voisinage ignorés jusqu alors.

Maintenant a force de desagrement j ai vendu.Malgres que j ai fais l ensemble des travaux ,on me reclamme par jugement 9000€.

ma question est simple: l ancien proprietaire peut il tranquillement etre a l abri de toutes poursuites malgres qu il a inpunément caché les vices des arbres non conformes?

D avance merci

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Litige apres jugement excessif

 

 

l

Bonjour,

en 2003 nous avons achetes une maison avec pas mal d arbres devant et derriere,cette maison avais environ une vingtaine d années.

La personne qui vendait avait l air honnete et travaillais meme a la mairie.

Peu de temps apres il s est averé que les voisins etait deja en litige avec cette meme personne et l avais assigné au tribunal de proximite.Ce monsieur etant fonctionnaire au tresor de la ville de [ville] a en fait reussi "a passer a travers les gouttes de la justice"

Mais toute la justice s est "acharné sur nous" malgres ma protection juridique l avocat de l ancien proprietaire a reussi a dejouer toutes nos revendications!

Il est bien entendu que nous n aurions JAMAIS acheté cette maison pour n avoir que des soucis de voisinage du a cette personne.

Maintenant a force de desagrement, j ai vendu.

 

Malgres que j ai fais l ensemble des travaux ,on me reclamme par jugement 9.000€.

ma question est simple:

l ancien proprietaire peut il tranquillement etre a l abri de toutes poursuites malgres qu il a inpunément caché les vices des arbres plantés par lui meme a des distances non conformes?

D avance merci

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Votre avocat a il fait appeler a la cause votre vendeur lors de cette procedure ?

 

Maintenant, il est trop tard pour le faire, mais vous auriez pu assigner votre vendeur pour dol ou vice cache ..

Je comprends que oui VERO

malgres ma protection juridique l avocat de l ancien proprietaire a reussi a dejouer toutes nos revendications!
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Bonjour,

oui bien entendu qu il la fait sur ma demande mais l avocat du proprietaire a fait valoir que les arbres etant visibles c etait a moi de verifier! cette maison avait 20 ans !!est ce normal??pure escroquerie...

Oui c'était à vous de vérifier et de demander l'élagage avant l'achat, cela se voit si arbres à moins de 2 mètres et surtout s'ils débordent chez le voisin !

Par contre s'il a dissimulé qu'il y avait déjà un litige en cours là c'est différent, c'est sur cela qu'il fallait argumenter

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Je comprends mal !

le voisin avait assigné votre vendeur, c'est donc nominatif, c'était donc à votre ancien propriétaire d'en répondre non ?

Vous avez acheté la maison alors qu'une action en justice était en cours contre l'ancien proprio. (quelque chose m'échappe)

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le litige etait juste au stade du tribunal de proximite mais comme cette personne travail au tresort de la municipalite et au service des fetes il avait reussit a "esquivé" jusque la.

Quand les voisins ont portés l affaire en jusitce suite a un "ras le bol" c tait moi qui avait acheté dans le dénis le plus total.

Mon avocat n a jamais reussi a demontré cette evidence de vices caché.

Je viens d ecrire a la ministre de la justice.

merci

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Bonsoir !

Donc, pour résumer : vous avez acheté une maison dont les arbres ne respectaient pas les distances légales de plantation, sans le savoir.

L’ancien proprio était en bagarre avec un des voisins, et ne vous a rien dit.

Mais, ce voisin a bien du rentrer en contact avec vous à un moment ou a un autre, avant de vous assigner au tribunal pour faire élaguer ces arbres ?

Et pourquoi ne l’avez-vous pas fait rapidement pour mettre fin à un éventuel procès ?

Depuis 2003 que vous avez acheté, vous auriez du réagir pour respecter la législation. ! Que c’est-il passé pour que ce procès soit allé jusqu’au bout ! Vous avez fait de la résistance ? Vous n’avez pas entendu les arguments adverses ? Vous vous êtes défendu en argumentant que le vendeur vous avait trompé et que c’était lui le responsable ? Si c’est le cas, vous vous êtes trompé de procédure.

Expliquez nous l’historique (sans réécrire ce que vous avez déjà écrit) pour que l’on comprenne la chronologie du procès.

Dompp

 

---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h42 ----------

 

le litige etait juste au stade du tribunal de proximite mais comme cette personne travail au tresort de la municipalite et au service des fetes il avait reussit a "esquivé" jusque la.

Quand les voisins ont portés l affaire en jusitce suite a un "ras le bol" c tait moi qui avait acheté dans le dénis le plus total.

Mon avocat n a jamais reussi a demontré cette evidence de vices caché.

Je viens d ecrire a la ministre de la justice.

merci

- ce n'est pas parce que l’ancien proprio travail à tel ou tel endroit que cela lui donne plus de pouvoir devant la loi !

- quand les voisins ont porté l’affaire en justice, vous étiez devenu propriétaire/ Qu’avez-vous fait pour que cela n’aille pas en justice ? Parce que vos voisins vous ont forcément prévenu et demandé d’agir sur le problème des arbres !

- votre avocat n’a jamais réussi à démontrer cette évidence de vis caché parce que ce n’était pas le sujet et le motif de la procédure des voisins.

- Pourquoi voulez vous que le ministre de la justice intervienne ? Cela ne sert à rien. Vous étiez propriétaire d’un terrain dont les arbres ne respectaient pas la législation. Le juge vous a condamné à respecter la loi parce que vous n’avez pas répondu favorablement à la demande justifiée du voisin.

En fait, vous vous êtes trompé de procédure. Il fallait élaguer les arbres rapidement pour arreter la procédure ( ou pour qu’elle ne débute pas) et faire un procès à l’ancien proprio pour dol et tromperie lors de l’achat.

Cela ne regardait pas la demande du voisin.

Dompp

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njour et merci deja pour toutes ces precisions je suis vraiement novice dans ce style de procedure!

les 9000€ correspondent a 2000€ liquidation d astreinte (retard dans les travaux) article 700: 583€ frais instance: 274.78€ frais expertise: 2255.66€ article 700 (JEX)800€ frais JEX 376.57€ frais appel : 1500€ etat de frais scp delaforge-franchi 389.62€ signification arret (659 du CPC) 104.73€ interets echus 94.56€ frais de procedure 231.78€ cout du present acte : 126.72€ provisions sur interets 6€ provision sur frais de denonce: 100.41€

il est clair que quand cette affaire m est tombé sur le dos j etais en pleine separation et que j ai traine la pate.

Les premiers travaux a l arriere n ont pas ete en procedure mais cela m acoute 8000€ (etetage d arbres d environ 30m a 2m)

quant au deuxieme travaux les grands arbres a l arriere etais plantes a la bonne mesure mais le dialogue etait rompu et il a reusssi a demande a faire coupe ce qui depassé

et a l avant rien n etait conforme il a attaqué pour me faire condamne ,moi ,la financierement j etais deja court rien de tout cela n etant prevu!

Alors maintenant est ce que cela vaut le coup d attaquer l ancien proprietaire? l avocat l ayant deja fait sans reussite?

cdlt

f

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