Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Clause bénéficiaire lorsque tacite reconduction


Coppa

Messages recommandés

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Merci mais je vais être plus précis.

Je suis bénéficiaire acceptant d'un contrat d'assurance vie qui se renouvelle par tacite reconduction depuis de longues années.

Si je viens à décéder ce sont mes héritiers au terme de l'échéance principale ou au terme de la dernière échéance secondaire qui sont effectivement mes ayants droits aux yeux du contrat d'assurance.

A l'expiration du terme principal je n'avais pas d'enfants, ce sont donc mes ascendants qui étaient mes héritiers.

J'ai maintenant des enfants. Qui sont mes ayants droits pour la compagnie, mes parents ou mes enfants ??

C'est un peu pointu je sais !!

Merci Indochine et à vous tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non ce n'est pas pointu, c'est simple l'assurance vie :D mais il faudrait que vous précisiez dans quel cas vous vous projetez.

 

Par exemple, si vous decedez avant le souscripteur, les capitaux n'iront pas à vos enfants ; puisque vous n'êtes plus en vie, vous ne pouvez pas leur transmettre quelque chose qui ne vous appartient pas encore. Dans ce cas là, les capitaux dénoués par le décès du souscripteur iront aux bénéficiaires de second rang (mon épouse, à défaut XXXX- souvent mes héritiers d'ailleurs-)

 

Si ce n'est pas ce cas que vous visez, merci de le préciser :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voici les précisions :

Il s'agit d'un contrat à terme fixe dont l'échéance principale était en 1995.

A cette échéance principale mes héritiers étaient mes neveux (par exemple).

Le contrat s'est renouvelé annuellement depuis.

Le souscripteur est décédé en 1998 mais cela n'a eu aucune incidence sur le renouvellement du contrat puis qu'il s'agit d'un contrat à terme fixe, peu importe que le souscripteur soit en vie ou pas.

Si je venais à décéder aujourd'hui, bénéficiaire acceptant avant 1995, ce sont mes neveux, ou mon épouse et mes enfants actuels qui sont ayants droits sur le contrat ??

J'espère avoir été plus clair maintenant.

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...