Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Exclusion d'une école maternelle


Fanta59

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis père d'une petite fille de 4 ans. Elle est en école maternelle.

 

Un soucis ressort après discussion avec d'autres parents, il semble que la piscine soit obligatoire sauf uniquement en cas de certificat médical interdisant cette activité. Lorsque je demande à mon médecin, il m'a précisé qu'il n'en ferait pas car ce n'est obligatoire qu'à partir de 16 ans. Il ne fait que les certificats de retours en classe indiquant que l'enfant n'a pas de maladie contagieuse.

 

Nous sommes pris sa mère et moi dans une situation délirante avec la maitresse qui oblige notre enfant à aller à la piscine malgré notre refus et celui du médecin puisqu'elle a des drains aux oreilles. Alors que la maitresse demande un certificat que le médecin refuse de faire puisqu'il n'est pas obligatoire...

 

Enfin dernière épisode, il y a une semaine : ma fille n'a apparemment aucun soucis de propreté, ni de comportement d'après l'encadrement de l'école mais elle vient d'être exclu pour des drains qu'elle a dans les oreilles. Sa maitresse m'a indiqué que l'odeur était incommodante d'où le choix de la directrice de l'exclure de l'école de maternelle. Elle n'a pas été la seule (il y a une autre éléve un peu plus grande qui a également été exclue pour cette raison)

 

Je me demande si les deux problèmes ne vont pas ensemble. Pour éviter les soucis d'organisation, ils ont fait le choix de l'exclure pour les drains. Il est vrai que parfois l'odeur n'est pas agréable mais bon c'est assez rare.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci d'avance,

Fanta59

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

l'ecole n'est pas obligatoire avant 6 ans donc pour la piscine vous reglez le problème en ne mettant pas votre enfant a l'ecole ce jour là.

Votre medecin n'est pas tres conciliant non plus car si il est vrai que votre fille ne peut pas aller à la piscine, je ne comprends pas son refus d'établir un certificat.

c'est l'orl ou le genéraliste qui refuse? il y en a bien un des 2 qui va accepter

Quant à l'exclusion c'est difficile de repondre, car si l'odeur est genante il faut penser aussi a l'institutrice et aux autres enfants.

Mais comment des drains dans les oreilles peuvent ils occasionner des odeurs?

question ? votre enfant est dans une ecole publique ou privée?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

les odeurs sont liées à l'infection donc je suppose qu'après traitement infection et odeurs disparaitront et votre fille pourra réintégrer l'école...

 

allez consulter l'orl qui a posé les diabolos à votre fille : si la piscine est contre indiquée (je crois qu'on évite l'eau de peur des infections) il vous le confirmera et vous fournira le certificat. De toute manière je suppose que vous devez aller voir l'orl à cause de l'infection qui récidive ?

 

votre généraliste est complètement c*** , mettez lui sous le nez le reglement de l ecole qui exige le certif et demandez lui de vous imprimer le texte de loi qui le dispense de rediger un certif, c'est trop facile de se renvoyer la balle sur votre dos

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Mon généraliste refuse également de donner des certificats médicaux pour les absences autres que celles pour maladie contagieuse.

Demandes de certificats mdicaux en milieu scolaire - MENE0924735N - Ministre de l'ducation nationale

B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R.

Le directeur de l'école de mes enfants me demande juste de remplir le carnet de mon fils ainé ou de faire un courrier pour le petit et la mairie (pour la cantine) de fournir une attestation sur l'honneur de maladie.

 

Pour l'assiduité et les dispenses en natation :

http://www.education.gouv.fr/cid56824/natation.html

 

Article 6 - Assiduité des élèves

La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école. Elle est donc assortie d'un caractère obligatoire. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l'objet d'une dispense médicale. Pour des raisons de sécurité, les élèves dispensés sont pris en charge à l'école et ne sont pas conduits à la piscine.

 

Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.

 

Pour l'assiduité dès la maternelle acceptée en signant le règlement intérieur :

Obligation scolaire - Contrle de l'assiduit scolaire - duscol

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

les odeurs sont liées à l'infection donc je suppose qu'après traitement infection et odeurs disparaitront et votre fille pourra réintégrer l'école...

 

allez consulter l'orl qui a posé les diabolos à votre fille : si la piscine est contre indiquée (je crois qu'on évite l'eau de peur des infections) il vous le confirmera et vous fournira le certificat. De toute manière je suppose que vous devez aller voir l'orl à cause de l'infection qui récidive ?

 

votre généraliste est complètement c*** , mettez lui sous le nez le reglement de l ecole qui exige le certif et demandez lui de vous imprimer le texte de loi qui le dispense de rediger un certif, c'est trop facile de se renvoyer la balle sur votre dos

c'est evident si personne interdite c'est du DEVOIR du medecin de faire ce certificat!!

 

---------- Message ajouté à 17h53 ---------- Précédent message à 17h51 ----------

 

Pour l'assiduité dès la maternelle acceptée en signant le règlement intérieur :[/b]

Obligation scolaire - Contrle de l'assiduit scolaire - duscol

 

 

 

 

 

 

 

je ne trouve rien qui fait référence aux maternelles

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour la pose de drains c'est forcément un ORL qui l'a réalisée. Or le port de drains exclut absolument les bains de mer ou de piscine, et toute activité occasionnant l'eau dans les oreilles, donc demandez le certificat à l'ORL. En effet le refus du généraliste est stupide.

 

Cela dit, ça ne règle pas le problème du point de vue de l'école car si votre enfant ne peut aller à la piscine et en est dispensé par certificat médical, cela suppose une organisation spécifique de la part de l'école pour s'occuper d'elle pendant que tous les autres...

 

Donc cela gêne l'école. Mauvaise volonté ou manque de personnel ? Je ne sais pas , mais vous avez à faire à un refus de l'école d'organiser autrement les groupes avec traitement particulier pour votre fille les jours de piscine. C'est apparemment un problème pour l'école.

 

Par ailleurs l'argument de l'odeur est totalement bidon, et certainement sans aucune valeur juridique, mais c'est pour invoquer un motif.

 

Autrement dit, si l'école ne veut pas ou ne peut pas organiser un encadrement particulier pour les enfants qui ne peuvent aller à la piscine, [quid des capacités d'accueil de cette école ? ne pas oublier les restrictions de personnels qui souvent compliquent beaucoup la tâche... et peuvent rendre certaines choses impossibles] la seule solution serait que vous n'envoyiez pas votre fille à l'école les jours de piscine...

 

Ne pas oublier que l'école ne devient obligatoire qu'à partir du primaire. Peut-être est-ce un compromis que vous pourriez faire pour éviter son exclusion ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Ne pas oublier que l'école ne devient obligatoire qu'à partir du primaire. Peut-être est-ce un compromis que vous pourriez faire pour éviter son exclusion ?

je n'avais pas envisagé la solution ou les parents voulaient tout de meme envoyer leur enfant a l'école les jours de piscine

je repose la question, ecole privée ou publique

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour répondre à :

---------- Message ajouté à 19h15 ---------- Précédent message à 19h13 ----------

 

je ne trouve rien qui fait référence aux maternelles

 

De par leur volonté d'inscrire les enfants à l'école et par la signature du réglement intérieur les parents s'engagent à respecter l'obligation d'assiduité même si l'enfant n'est pas soumis de par son âge à l'obligation scolaire. La maternelle n'est pas une garderie.

 

Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 BO spécial n° 9 du 3 octobre 1991
I.4.2. Fréquentation

École maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une

fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de

l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.

À défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des

inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa

décision, réuni l'équipe éducative* prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du

6 septembre 1990.

Page 6 http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2011-11/reglement_departemantal_vers_2009.pdf

 

Le document est très bien fait et il y en a un quasiment identique pour chaque département/académie.

 

Pour les drains et la piscine Hygiène à la piscine - Académie de Nancy-Metz vous aurez accès à ce document www4.ac-nancy-metz.fr/ia54.../A7_hygiene_mai_02.doc tout est page 10.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Pour les drains et la piscine Hygiène à la piscine - Académie de Nancy-Metz sur le navigateur bien connu vous aurez accès à ce document www4.ac-nancy-metz.fr/ia54.../A7_hygiene_mai_02.doc tout est page 10.

 

du coup avec cela pas besoin de certificat médical l'ecole ne doit pas emmener l'enfant, cependant quid de la garderie? ecole ou famille

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le décret décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que les médecins doivent produire les certificat d'inaptitude pour le premier degré et le second dans le public (et uniquement dans le second degré pour les établissements privés).

La maternelle, fait bien partie du premier degré d'enseignement, non ? et on est bien dans ce cas : inaptitude pour la pratique d'une activité.

 

Un rappel en est fait au Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009, alors à moins que ça n'ait changé entre temps, le médecin devrait produire ce certificat... (il faut dire qu'on leur en demande pour tout et rien).

Ceci se trouve sur le site du ministère de l'éducation nationale.

 

moteur de recherche + "certificat médical sport école" , c'est la première ref qu'on trouve.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Hidemitsu

Bonjour,

 

Juste un témoignage qui peut peut-être vous aider.

Mon fils avait aussi des séances piscine en maternelle, et souvent il y avait un ou deux enfants qui n'avaient pas le droit de s'y rendre.

L'institutrice demandait toujours des parents bénévoles pour accompagner, et encadrer dans l'eau.

Moi j'accompagnais mais je n'allais pas dans l'eau. Donc les parents qui n'allaient pas dans l'eau, étaient au bord de la piscine pour aider au déshabillage, ceux qui voulaient aller aux toilettes... pendant la séance et du coup on "gardait" les enfants ne pouvant aller dans l'eau.

Il y avait souvent 1 ou 2 maxi.

Ceci pourrait être une solution pour vous; accompagner la classe et du coup garder votre fille.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...