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Forum juridique de Net-iris

Paiement de travaux réalisés par un copropriétaire sans AG


Emmanuel27

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai un petit souci dans ma copropriété.

Une de mes copropriétaires a déclaré un dégât des eaux dans son appartement. L'expert de l'assurance met la responsabilité de ce dégât des eaux sur une fuite de canalisation d'évacuation des eaux pluviales provenant de la toiture terrasse.

 

L'assurance prend en charge les dégâts dans l'appartement mais c'est à la copropriété d'assumer les réparations de la canalisation.

 

Nous avons une assemblée générale extraordinaire ce soir pour choisir le devis.

 

Je viens d'apprendre via le syndic bénévole que la copropriétaire, en réalisant ses travaux dans sa partie privative, a demandé un devis à l'entreprise réalisant ses travaux (la semaine dernière).

 

Cette entreprise lui a dit que la canalisation n'est pas en cause mais qu'il s'agit d'une fuite de la toiture terrasse !

 

La copropriétaire a donc fait réaliser les travaux et compte nous présenter sa facture ce soir lors de l'AGE !!!

 

Je trouve cela très étonnant puisque ceci n'a pas été voté (ni même évoqué en assemblée ou avec le syndic) et de plus ne correspond pas au rapport de l'expert.

 

Faut-il payer sa facture ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Emmanuel

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c'est TRES SIMPLE:

  • travaux non commandés par le syndic en vue de la preservation du batiment, seule possiblité qu'a le syndic de faire faire des travaux sans accord antérieur de l'AG
  • ou travaux non votés en AG selon la majorité requise ==>

ces travaux ne sont pas à payer par les copro.

 

soyez ferme la-dessus.

 

;)

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Merci pour votre réponse TRES rapide !!!

 

C'est bien ce que je pensais. Je n'avais pas trop envie de payer pour une décision unilatérale d'un copropriétaire :eek: !!

 

Mais dans ce cas, faut-il quand même voter pour un devis pour des travaux conformes aux conclusions de l'expert ?

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culotté ??? mais c'est elle qui l'est ! en plus doublement si elle espere que les autres vont payer pour elle. car sinon où cela va t-il s'arreter ??? le prochain va faire de meme puisque precedent dans la copro. c'set la porte ouverte a l'anarchie (oui) car personne ne sera plus à l'abri d'une quelconque intervention de ce genre dans le futur.

il y a des regles, des lois et decret, il FAUT les respecter.

 

Par contre, si l'assemblée décide de voter quand même sa facture, suis-je tenu de la payer ?
surtout votez contre et faites du ramdam pour rameuter les autres !!! il est inconcevable que dans une copro, quelqu'un agisse comme cela.

 

elle pensera ce qu'elle voudra de vous, peu importe : c'est elle qui est en tort - pas vous

remettez les pendules a l'heure :)

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Merci beaucoup pour vos renseignements.

 

Les travaux réalisés sont finalement conformes aux conclusions de l'expert. Nous ne payons pas ces travaux pour l'instant et attendons de voir si ceux-ci sont efficaces (car la facture est quand même nettement plus basse).

 

Bonne continuation.

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