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Assurance vie hors héritage


Claire.lopez

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Bonjour

 

dans le cadre d'une succession entre 4 héritiers, un héritier appelé A a bénéficié en plus d'une assurance vie souscrit par le parent décédé.

peux-t-elle renoncer à cette assurance vie pour qu'elle soit partager entre elle et les autres héritiers?

si oui, comment?

quels sont les recours pour les héritiers B, C, D?

 

Je précise que le montant de l'assurance vie fait environ 80 à 100% de l'héritage parallèle.

 

merci d'avance

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  • Réponses 14
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Un bénéficiaire de premier rang peut tout à fait renoncer au bénéfice du contrat. Par contre ce sont alors les bénéficiaires de second rang qui deviennent bénéficiaire.

 

Il faudrait ainsi connaitre avec exactitude le libellé de la clause.

 

Ex : Si c'est Mme X à défaut mes héritiers, il faut aussi savoir qui sont les héritiers.

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Alors si il refuse de donner l'accès au contrat je ne vois pas comment il accepterais de renoncer au bénéfice...

 

La procédure s'annonce donc longue, vous pourriez peut être tenter une action en primes manifestement exagerées afin qu'elles soient réintegrées dans l'actif successoral : Code des assurances - Article L132-13 | Legifrance

 

L'appréciation du caractère exageré est toujours difficile à rapporter car elle se compare avec les revenus et le patrimoine du défunt au moment de la souscription (et non au moment du décès)

 

Vosu pouvez consulter un avocat qui jugera de vos chances d'aboutir...

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bonjour,

 

je pense que si le bénéficiaire refuse de vous donner l'accès au dossier, c'est qu'il n'a pas l'intention d'y renoncer. De toute façon, cette assurance vie ne rentre pas dans l'héritage, vous n'avez aucun droit dessus. Si le bénéficaire y renonçait (et on ne voit pas pourquoi), ce sont les bénéficieras de rang 2 qui se la partageraient, mais si ça se trouve, ce sont des personnes totalement étrangères à la famille.

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Alors vous n'avez pas du lire mes interventions ;)

 

Il n'y a pas de % particulier, c'est à la seule appréciation du juge mais 30% n'est probablement pas assez pour justifier une telle action.

 

Je le repeète on se ne fie en plus pas au montant du patrimoine au décès mais au jour des versements pour apprécier le caractère exageré ou pas

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c'est possible, mais pour l'instant, puisque vous n'avez pas accès au contrat, vous ne devez pas en connaitre le montant non plus? De plus, comme le précise Indochine, elle se compare avec les revenus et le patrimoine du défunt au moment de la souscription et non au moment du décès. Donc s'il a dilapidé son patrimoine après avoir souscrit cette assurance-vie, ça risque de ne pas marcher. Prenez conseil auprès d'un avocat, ce sera le mieux.

 

 

Désolée, Indochine pour la re-dite, nos messages se sont croisés.

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en fait tout ce qui était sur ses compte en banque au moment de la souscription ont été intégralement redirigé sur l'assurance vie + ce qu'il a placé de la souscription à son décès, entre 2004 et 2013.

Calcul fait par l'héritier B en fonction de ce qu'il y avais sur son compte en 2004 + ses pensions entre 2004 et 2013 et son rythme de vie, et ça correspond parfaitement.

 

il reste le patrimoine immobilier.

 

Nous en avons connaissance car la bénéficiaire a "gentiment" appelé le reste des héritiers pour les informer de l'existence de cette assurance vie, ainsi que du montant, assurance dont la personne était au courant depuis un moment déjà.

 

Indochine, pouvez vous m’expliquer, il faut que le montant placé au moment de la souscription soit exagéré par rapport à la valeur des bien immobiliers estimés en 2004? ou le montant au jour d'aujourd'hui par rapport à la valeur des biens immobiliers de 2004?

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  • 8 months later...

Bonjour!

En complément du cas présenté, nous avons le même questionnement: Une succession de 90.000 Euros et un contrat d'assurance vie hors succession de 170.000 Euros dont l'un des petits enfants, non héritier direct, est bénéficiaire.

Nous retenons que le capital du contrat doit être apprécié à la souscription et aux dates des versements complémentaires ( est-ce bien celà?) .

La question complémentaire est la suivante: Le souscripteur décédé en mars dernier était atteint de la maladie d'Altzheimer diagnostiquée en 2008 et une modification de la clause bénéficiaire a été effectuée en 2009: cette modification de clause peut elle être remise en cause et comment? Merci de votre réponse

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    • Par Jeepsy
      Bonjour,
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      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
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      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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