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Forum juridique de Net-iris

ligne au sol mais pas de panneau STOP !


gilles83

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bonjour , voici mon probléme : j'arrive dans une intersection en T par la jambe du T , pas de présignalisation , pas de panneau de stop et au sol un marquage blanc ancien et peu visible . je m'engage pour tourner a droite quand un véhicule arrivant de ma gauche me heurte au niveau de l'aile avant gauche et , de son coté la porte passager avant . s'ensuit un constat contradictoire , lui invoquant le non respect du stop et moi l'absence du fameux panneau de STOP . mon assurance me donne tort ! je fournis une attestation du service voirie de la ville de TOULON , confirmant l'absence du panneau et l'absence d'arrété municipal justifiant ce panneau , je m'appuie sur l'article 117-4 de l'IISR qui explique la valeur nulle du marquage au sol , l'extension de l'article R415-6 du code de la route dur le marquage . le ton monte , mon assureur confirme ma responsabilité . que faire ? je suis sur d'etre dans mon droit , un assureur concurrent et un inspecteur du CDR me le confirment !!

toutes les réactions et conseils sont bienvenus !!! merci d'avance GILLES

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 12
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Vous possédez à mon avis des éléments suffisants pour contester votre responsabilité.

Il est possible que la Compagnie ait en fonction des éléments figurant sur le constat amiable considéré votre responsabilité différemment. Mais c'est son problème puisqu'elle doit respecter des conventions inter-assurances.....

 

Le principal est que l'on ne vous applique pas un malus pour un accident dont vous n'êtes apparemment pas responsable juridiquement.

 

Si ce n'est déjà fait, adressez à votre assureur une lettre recommandée avec AR avec les éléments que vous possédez et en contestant toute responsabilité.

 

Si absence de réaction, reportez vous aux Conditions Générales de votre contrat et suivez la procédure prévue en cas de litiges pour faire appel au Médiateur .

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c'est un immense débat, vous devriez aller sur des forums consacrés à l'automobile.

 

Le problème c'est que de son côté l'autre conducteur avait lui toutes les indications qu'il était prioritaire et non pas qu'il devait vous laisser la priorité à droite.

 

Dans l'absolu on pourrait dire que aucun des conducteurs n'est responsable, sauf que c'est n'est pas parce qu'on a une priorité qu'on doit s'engager sous peine de la forcer, surtout sur un T

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c'est un immense débat, vous devriez aller sur des forums consacrés à l'automobile.

 

Le problème c'est que de son côté l'autre conducteur avait lui toutes les indications qu'il était prioritaire et non pas qu'il devait vous laisser la priorité à droite.

 

Dans l'absolu on pourrait dire que aucun des conducteurs n'est responsable, sauf que c'est n'est pas parce qu'on a une priorité qu'on doit s'engager sous peine de la forcer, surtout sur un T

 

Excusez moi mais quels sont les éléments, qui, dans ce message, laissent supposer que l'autre conducteur avait toutes les indications permettant de penser qu'il pouvait être prioritaire.

A moins que j'aie mal saisi exactement ce qu'était un T, je pensais qu'à défaut d'indication du contraire, la priorité à droite s'imposait à chacun dans toutes les intersections excepté bien entendu les bateaux et les sorties de parking....

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bjr,

la priorité c'est définir un ordre de passage, cela ne donne pas le droit de passer sans vérifier qu'un véhicule est plus engagé dans le carrefour que le sien.

comme vous avez percuté le véhicule adverse au niveau de la portière avant gauche, j'en conclus que le véhicule adverse est bien engagé dans le carrefour et plus que vous.

je ne comprends pourquoi votre assurance n'est pas de votre côté si vous prouvez que la signalisation n'était pas règlementaire.

cdt

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bjr,

 

comme vous avez percuté le véhicule adverse au niveau de la portière avant gauche, j'en conclus que le véhicule adverse est bien engagé dans le carrefour et plus que vous.

 

cdt

 

non ,cela serait plutôt le contraire.

Gilles 83 nous indique qu'il s'engageait pour tourner à droite quand il a été percuté sur l'aile avant gauche.

Le véhicule adverse a été endommagé côté porte passager (l'on ne nous dit pas laquelle) mais vraisemblablement côté droit

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Pas évident. l'autre véhicule pouvait très bien aller trop vite et a fort bien pu au dernier moment vouloir éviter l'obstacle

Difficile de continuer à disserter. Nous n'en savons pas plus.

Reste pour moi le fait qu'il y avait apparemment bien une priorité à droite et que l'on devait la respecter

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je pense que cereste imagine bien le contexte , a cette intersection , personne n'a de visibilité puisqu'il y a des batiments a chaque angle de rue . mais la personne qui m'est rentré dedans n'a aucune indication de priorité et , donc , devrait respecter la priorité a droite . si elle avait ralenti un peu pour s'assurer de la liberté de passage , elle aurait pu s'arreter et ne m'aurait pas touché ! mais , peu importe ! je ne pense pas que je vais stopper et attendre a chaque fois que je suis prioritaire ! c'est comme si on s'arretait en abordant un rond-point alors que personne n'arrive de la gauche !! je pense etre logique dans mon raisonnement , alors pourquoi mon assureur s'obstine a me donner les torts ?? je hais l'injustice et je ne veux pas payer pour quelqu'un de malhonnete ou qui connait quelqu'un qui fait pression . je suis décidé a aller au bout , j'ai fais un recommandé avec les éléments que j'ai cité (photocopies des articles du code de la route et de la signalisation routiére ) quelle est la prochaine étape si le refus persiste ??

MERCI A TOUS gilles83

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je vous ai pour ma part déjà répondu . voir le post N° 3 plus haut dans la discussion.

 

Lettre recommandée avec AR d'abord avec envoi des pièces et preuves que vous détenez à votre assureur .... puis si celui-ci persiste saisie du service qualité - clientèle de la Société d'assurances ou du médiateur

 

bonne soirée

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  • 4 weeks later...

bonjour , j'ai recu la semaine derniere un courrier de la mairie de toulon me confirmant l'absence du panneau stop et indiquant que le marquage au sol serait prochainement effacé . mon assurance , dans la foulée m'informe que ma responsabilité n'est plus engagée et m'invite a faire réparer mon véhicule . pas un mot d'excuse a leur cher sociétaire !!!!!!!! ils perdent du coup trois contrats véhicules et un contrat habitation . si cette expérience peut servir a d'autres , tant mieux et merci a internet pour tous les renseignements que j'y ai trouvé .

gilles

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