Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mon bailleur, la mairie de mon village


zoulye

Messages recommandés

bonsoir à tous!

si je vous écris c'est que je ne sais plus a l'heure d'aujourd'hui, quoi faire...

en effet je doute de tout, de moi même car mon histoire est longue et me fait beaucoup souffrir.

 

J'ai loué un appartement courant avril 2011 a ma commune, appartement qui était alors remis en état neuf ( ancien local rénové) et comme toute personne qui loue son premier logement j’étais très enthousiasme a l'idée d'avoir mon propre appartement.

j'ai donc contracté un bail avec la mairie de ma commune, a emménager, et au bout déjà de quelque jour je me suis rendu conte de quelque désagrément: joint de douche pas fait, toilette cassé, parquet non rénover... j'ai donc décider dans informer immédiatement le maire de ma commune qui ma donc expliquer que tout serai rem en ordres des que possible.

mais les choses on continuer a se dégrader tres rapidement, et j'ai commencer a ressentir de la mauvaise fois venant de leur part, il m'accusais de certaine chose,( ex: de ne pas allumer mes radiateur au mois de juin pour assainir la maison, de mal entretenir les local ect ... sachant que mes mur coulai d'eau... sans aucune explication, j'ai vraiment commencer a m’inquiéter.. donc j'ai continuer mes démarche, je voyais souvent le maire pour lui parler des souci qui devenais de plus en plus dure a vivre jusqu'au jour ou j'ai commencer a voir des tache noir sur le mur de ma chambre, j'ai donc nettoyer en pensant bien faire mais il c'est avérer que c'était un début de moisissures. puis au bout de quelque mois je me suis rendu comte que l'appartement n'avais aucune aérations que l'air n'était jamais renouveler et que le taux d'humidité était très élever( pas de vmc ,ni d'ouverture au niveau des fenêtre...) donc j'ai commencer a les démarcher d'une autre manière ( lettre recommander) et

se qui n'a pas arranger mon cas... car la moissisure a commencer a attaquer mes meuble et mes effets personnels, puis d'autre choses sont apparu ... fuite au toit lorsqu'il pleuvait dehors ba il pleuvait dans ma chambre je me suis donc vite résigner a devoir coucher sur mon canapé dans mon salon... et j'en passe et des meilleurs, au boue de 1 ans je me suis rendu comte que mon ballon d'eau chaude était brancher en directe sur le conteur, que rien n'était au norme, quand je prenais ma douche toute l'eau s infiltrait dans la chambre ainsi que sur le parquet... donc j'ai commencer a entamer des démarches, mais étant mal informer et vu que je ne pouvait pas passer par la mairie, je me suis débrouiller, j'ai écrit a toutes les peronnes possible et inimaginable ( adil, ars, procureur de la république, j'ai rencontrer le députer de seine et marne, je suis aller voir les gendarme, j'ai écrit a la dass, la préfecture... enfin bref a tous le monde et au jour d'aujourd'hui ba je les ai envoyer au tribunal, je devais passez au référer le 15 janvier 2013 mais il y a eu report d’audience, pour que 2 semaine plus tard il débarque devant mon travaille en me disant qu'il commençait les travaux le lendemain ... je suis tomber des nu lorsque j'ai aperçu a 7h30 du matin des ouvrier débarquer dans mon jardin, montant un échafaudage, ainsi qu'un électricien me disant quil fallait que je quitte les lieu... je suis donc rester car toute mes affaires était dans l'appartement, il a donc travailler avec mes effets personnelles dans l'appartement, ma tout salit et le conseiller au maire ma dit que je devait louper mon travail pour leur ouvrir la porte, aujourd'hui je repasse au tribunal le 12 mars et j'ai reçu une lettre de la mairie qui m'expliquai que j'allais recevoir un échéancier qui stipulai le début des travaux pour le plombier et le peintre et quil était impérative que l'appartement soi vide. enfin je ne vous ai pas mis tout les détails mais je déprime de cette situation qui dure déja depuis presque 2 ans, je n'ai jamais eu la jouissance de la télévision ni du téléphone ( prise au mur fictif pas de file derrière) et comme par hasard ils ont tous mis en œuvre avant le procé... ma toiture a été refaite mais seulement que du coté ou il y avait la fuite alors que le rapport de l'ARS stipulai que la toiture devait être refaite dans son entier

et la j'ai une avocate commis d'office mais je trouve qu'elle ne s'occupe pas bien de mon dossier car un huissier devait être saisie pour expertiser la maison avant travaux mais rien du tout. donc je viens a vous pour savoir qu'elle son les derniers recourt pour que je puisse enfin vivre convenablement car je n'en dort plus la nuit, et je suis tellement déçu par ma commune ( nous somme 600 habitants) que je n'ose même plus allez les voir car j'ai l'impression que tout est ma fautes car je trouve qu'il minimise beaucoup la chose alors que l'hiver dernier, en exemple, avec tous les chauffage a fond, j'arrivai a avoir une température de 10° alors qu'il fessait -15° dehors et j'ai peur. puis parlons aussi des factures élétrique, aujourd'hui celle ci s'élève a 350€ tous les 2 mois sachant que je paye un loyer de 500€ charge non comprise et que il faut rajouter l'eau sachant que sa coule tous le temps, je vous laisse imaginer mon désarroi et je ne sais plus quoi faire car si il ne me reloge pas pendant c'est travaux je suis a la rue. car toute mes économie son passer ici. voila mon histoire et encore une fois je vous ai épargner beaucoup de détails mais aujourd'hui je n'ai que 24 ans et je trouve que je commence très mal dans la vie.

 

je remercie les personnes qui me liront.

et vous souhaite bonne soirée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

l'ARS s'est deplacée chez vous : qu'indique EXACTEMENT son rapport ?

Votre logement est il declaré insalubre ?

avez vous fait une declaration de DDE a votre assureur pour les degats causés a vos biens personnels ?

 

---------- Message ajouté à 21h33 ---------- Précédent message à 21h31 ----------

 

Et puisque votre bailleur (mairie) vous a indique que vous deviez liberer le logement le temps des travaux, repondez lui (par LRAR) qu'il lui appartient de vous reloger, a SES frais, pour la duree du chantier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vous remercie de votre réponse aussi rapide.

 

l'ARS a eu du mal a se déplacer car il fallais déja en avertir la mairie pour rester dans leur procédure, il se sont déplacer en Mai 2012 et on tous constater mais on pu seulement faire une pré-insalubriter et on demander a la mairie d'effectuer les travaux mais sans suite ... puis mon conseiller d'aller au tribunal et de constituer un dossier.

pour l'huissier l'appartement me coute tellement cher que je n'ai pas pu dépenser les 300€ demander puis le souci c'est mon bail, l'adil mon dit qu'il se référait au bail de 1989, qu'il était donc privé et qu'il fallait que je passe au tribunal pour pouvoir faire saisir un huissier pour la consignation de loyer ... et pour la DDE je n'étais pas au courant de cette démarche et oui mon assureur est au courant mais n'a pas accepter la charge du dossier car jai souscrit trop tard pour eux pour pouvoir avoir l'aide d'un conseiller juridique. et vu que la mairie c'est fait arnaquer par l'entrepreneur qui a rénover l'appartement il dise que ce n'est pas a eu de prendre en charge, se que je peux comprendre car il en résulte de beaucoup de malfaçon.

 

---------- Message ajouté à 21h49 ---------- Précédent message à 21h41 ----------

 

l'ARS a déclarer que le logement était indécent et a recenser beaucoup d'infraction et a utilisé la notion de pré-insalubrité en stipulant qu'il deviendrai insalubre dans la durée si les travaux n'était pas effectuer

et pour la déclaration, mon assurance ma expliquer que je serai dédommager lors de notre passages au tribunal, j'ai pris énormément de photos, et même la, lorsqu'ils ont débarquer cher moi, j'ai pris toutes les photos avant après.

mais je suis peu sur de moi sur le fait qu'ils doivent me reloger car j'ai reçu leurs recommander samedi et depuis samedi je cherche les texte de loi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'obligation de vous reloger est pourtant simple a comprendre :

- l'ars a declaré votre logement insalubre

- le bailleur vous demande de liberer les lieux le temps des travaux : or, le bailleur vous doit une jouissance paisible et doit vous fournir un logement en BON ETAT d'entretien et de rêparation (art 6 de la loi du 06/7/86)

Peu importe que l'entrepreneur l'ait "arnaque" : cela ne vous concerne pas

et contrairement a ce qu'indique votre bailleur, c'est bien a LUI de prendre en charge les travaux et prejudices que vous subissez, quitte a se retourner contre l'entrepreneur par la suite...

la mairie DOIT donc vous reloger le temps des travaux, et si elle ne le fait pas, vous pourrez obtenir des DI a ce titre si vous n'avez pas pu occuper votre logement, ainsi que pour la perte de jouissance subie depuis 2 ans...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vous remercie, vous me rassurer je vais faire la lettre je l'ai déjà commencer, mais n'étant plus sur de moi je me retrouvai mal et je ne sais plus vraiment ou donner de la tête en ce moment.

je culpabilise de faire sa ( d'aller au tribunal sa fait peur, puis je sais que c'est les gens de ma commune qui vont me dédommagé de se qui se passe en ce moment, car ils ont eu le culot de me le dire, que se serai prélever sur les impôts) mais je ne pense plus avoir le choix car eux se fiche bien de moi et de comment je vie. sa me rend dinque de savoir que c'est une mairie et ma mairie car je suis née ici, et de voir comment il me traite...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et bien, la prochaine fois qu'on vous indiquera que "cela sera preleve sur les impots", repondez leur que vous fournirez copie du jugement a toute personne interessée afin de prouver que c'est par LA faute et l'INERTIE de la commune que celle ci (et donc, l'ENSEMBLE des habitants) a ete condamnée pour location de logement INSALUBRE... ce qui demontre la (non)connaissance des Lois de leurs ediles communaux ... pour ne pas dire leur "incompetance" ...:rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'ai cette idée la, je voudrais démarcher la gendarmerie pour qu'il m'autorise a distribué dans les boîte aux lettre un avis ...

je verais car de se que j'ai compris il faut pas crier victoire trop vite, car vu que la mairie représente l'état sa me semble compliquer d'avoir gain de cause...

je l'espère car j'aimerai qu'il vivent se que j'ai vécu et vie encore, car je me suis fait avoir.

mais bon je relativise et prend vos conseille a la lettre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la gendarmerie n'a strictement rien a voir avec cette affaire

 

rien ne vous interdit de publier le jugement si tel est votre envie... et la gendarmerie (ou la mairie) ne pourra pas s'y opposer

mais, en effet, pour l'instant, restez "discret" et indiquez smplement au maire (si l'envie de vous faire du "chantage au sentiment" lui revient") que vous etes pret a rendre public votre dossier...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui pour le moment je suis très discrète, je sais rester a ma place et même dans les courrier que je leurs écrit, mais bon j'aimerai bien leurs dire leurs 4 vérités mais bon je verrais sa au tribunal maintenant, j'espère que tout se passera bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...