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Forum juridique de Net-iris

demande aide urgente ... si possible


Ashleynewyork

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Bonjour a tout le monde

Il y a quelques mois je me suis retrouvée coincée financièrement et perdu mon emploi

les propriétaires n'étaient plus payés depuis Janvier 2012 par l'agence immobilière ( partie l'agence... Une escroquerie en somme ) revenons à mon cas en juillet 12 donc les propriétaires m'ont appelé ,m'ont expliqué leurs situations( 6 mois après ils se sont rendus compte des impayés !!!)

De mon côté j'ai fait fait arrêté les prélévements.

Depuis cette arnaque c'est l'enfer !

Les proprios n'avaient pas mon contrat et je leur ai fourni ( gentimment )

Je leur ai aussi expliqué mes problèmes passagers ( m'ont pas cru) & ils m'ont envoyé un huissier pour un commandement. EN PARALLELE ils m"ont envahi de mails ! voulant récupéré leurs loyers perdus de janvier à Juillet 2012 & insistant sur le fait de mes loyers suivants Juillet & mois suivants...

je reviens au commandement puis y a eu l'assignation prévu pour le mois prochain

La semaine dernière je découvre un acte que je ne connaissais même pas

la saisie conservatoire sur créances MAIS ?

Sur le compte de mon fils qui a le même nom et prénom que son père.

de ce fait , j'appele l'huissier qui me dort tout un baratin mais ne me donne pas les réponses que je demande.

Puis m'envahit lui aussi d'emails ou il me menace de quitter les lieux le plus vite possible

pour la saisie conservatoire sur compte? Il fini par me demander ? le livret de famille ( pour comparer les dates de naissance)

Depuis des mois étant ennuyé par la loi j'ai fouiné dans le net et j'ai trouvé qu'avant de faire ce genre de saisie il fallait que l'huissier ou le bailleur connaisse le nom , prénom & Date de naissance du locataire ( infos péchées sur le site d'un huissier ) Tout cela pour éviter justement les homonymes.

Que puis je faire? mon fils n'a rien à voir dans ses problèmes financiers lui.

je ne conteste pas mes loyers impayés mais le fait que les proprios m'ont harcelé plutôt que de trouver ensemble une solution , ils ont fait les gentils ( tout en faisant vérifier qui loger dans leur maison & par la même se faire payer par la visite surprise de membres de leur famille... ) Que je ne les connaissaient pas avant leur appel & noyage sous emails de + en + désagréable.

l assignation est pour le mois prochain je pense m'attendre au pire ... mais j'aimerai savoir comment me défendre ce jour là? & par la même occasion démontrait que ma situation est involontaire ... ( j'ai lu sur le net aussi ) que la saisie conservatoire est conseillée pour les mauvais payeurs ( ALors que j'ai toujours payé mes loyers en 7 ans par PA. mais que là? l'année 2012 a été dramatique dès Juillet.

Si l'on ajoute les proprios qui se sont rendus compte qu'ils s'étaient fait " bipbip" par leur agence ............ ils ne font pas de cadeaux De là à être ? infames .... Enfin bref

Moi se qui m'importe est de savoir comment me défendre et comment agir face à la Saisie conservatoire sur le compte de mon fils...

J'en peux plus finalement

merci à tous & à bientôt

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Bonjour,

 

L'huissier vous demande de consulter votre livret de famille afin de vérifier les dates de naissance : aucun problème, faites le, et si le père et le fils portent bien le même nom et le même prénom, il n'y aura aucun problème ; il stoppera immédiatement la saisie qui n'est pas justifiée.

Toutefois, c'est assez surprenant : êtes vous certaine que vous n'avez pas profité de cette confusion (nom et prénom identiques) pour faire domicilier sur le compte de votre fils des revenus ou paiements qui concernent en réalité son père ?

 

P.S. : Est-ce le même huissier que celui que vous avez rencontré suite à vos problèmes avec le FISC et sur lequel vous écriviez le 6/01/2013 :

Je reviens vers vous pour vous remerciez de votre aide et vous dire que le passage de l'huissier tu trésor Public s'est parfaitement bien passé.

cette dame a été formidable et n'a même pas un listing complet des biens à domicile mais juste un PV de son passage avec 3 petits meubles sur la liste.

comme elle m'a dit il y a un énorme problème sur les montants demandés

Ex: l'année 2007 les revenus étaient de 170000€ ( à peu prêt) et l'impôt de 2800€

donc avec l'huissier tout s'est bien passé et je suis devenue plus zen et calme quand j'ai vu l'humanité de cette dame.

Témoignage comme quoi ; un huissier n'est pas obligatoirement un alligator mais c'est être à l'écoute.

Bon? a ce jour d'autre problème se sont greffés souhaitant que le Tribunal soit tout aussi indulgent et humain

Concernant votre problème de loyer, d'après votre autre post, vous avez une audience prévue le 5 mars : pour cette date, il faut que vous soyez en mesure de justifier tous les loyers que vous avez payés, même ceux qui ont été détournés par l'agence (copie de vos extraits de compte avec la trace des prélèvements - dans un autre post, vous indiquiez que les prélèvements avaient juste été payés de janvier à mars 2012)

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les proprios m'ont harcelé plutôt que de trouver ensemble une solution , ils ont fait les gentils ( tout en faisant vérifier qui loger dans leur maison & par la même se faire payer par la visite surprise de membres de leur famille... ) Que je ne les connaissaient pas avant leur appel & noyage sous emails de + en + désagréable.

pour trouver ensemble une solution, il faut être 2. Qu'avez-vous proposé ?

 

Si vous avez des justificatifs des loyers que vous avez payés, il faut les leur présenter. Que l'agence ne les ait pas transmis au propriétaire, ne sera plus votre affaire ensuite. Pour ceux que vous devez vraiment, faites une proposition.

 

Pour la saisie conservatoire, ils se sont couverts, c'est leur droit. Maintenant, en fonction de ce qui sortira de l'audience, vous saurez ce qu'il en est.

 

Quand vous appelez l'huissier qui ne vous donne pas les réponses que vous attendez, quelles questions posez-vous ?

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Mr YooYoo , je me permets :

Je suis en possession des releves

J'ai deja fournie le livret de famille.

Et ? Non je ne me serais jamais permise comme vous le notais d utiliser les homonynes !!

Je ne suis pas fraudeuse. !

Pour le FISC ? Rien a voir au niveau huissier

Par ailleurs si dans un autre post j'ai marque : mars. L erreur vient de ma part mais arriver a un moment . Desole je m'embrouille ..

 

Je suis la seule a gerer tout ces problemes et ce n'est pas facile croyez moi

Merci a. Vous

 

---------- Message ajouté à 21h47 ---------- Précédent message à 21h41 ----------

 

@ Formecar : € qd j'ai recu la saisie main a la main la personne m'a dit vous etes : Mme X ?

Oui ai je repondu la personne m'a repondu donc vous etes son epouse ( re affirmative de ma part )

Quand on recoit des passages d huissiers a n'en plus finir.. Je n'ai pas reagi

C est en rentrant que j'ai vu l'erreur :

Le nom de la banque ne correspondait pas avec celle du foyer

J ai appele l'etude de suite. Expose le cas et la secretaire m'a dit ;

L'huissier n'est pas la !! I'll est pas encore rentre je prends le mess et I'll a rappelera!

Jamais I'll ne l'a fait donc j'ai envoye un mail , voila en somme le parcours...

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Je suis la seule a gerer tout ces problemes et ce n'est pas facile croyez moi

Puisque vous êtes dépassée, demandez de l'aide. Votre fils est-il en mesure de vous porter assistance ? en deniers et en administratif ? Il y a des moments dans la vie où il faut admettre qu'on a besoin d'aide. C'est le moment pour vous.
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il faut que vous alliez voir qq'un de l'ADIL AVANT la comparution (ou autre association de defence du consommateur).

ils vous aideront a mettre les elements principaux en place car ca part un peu dans tous les sens.

 

importants de bien preparer les elements suivants:

  • qui est locataire en titre ?
  • qui est caution (si jamais vous avez fourni un garant)
  • quels sont les loyers que vous avez payé et que vous pouvez PROUVER (par un debit de la banque)?
  • quels sont les loyers que vous n'avez pas payé ?
  • avez vous des quittances de loyer ?
  • recevez vous des alloc logements de la caf ?
  • avez vous demandé le FSL ???? si non , a faire rapidement avant l'audience: Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Service-public.fr

il faudra surtout vous déplacer le jour de l'audience ...et avoir mis en place vos idées et les faits principaux (oubliez l'agence qui a fermé, les mails a rallonge etc ....)

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Je retourne vers vos sages conseils et vous donner pour le moment , l'évolution de l'affaire:

la Banque de mon fils a reconnu avoir commise l'erreur de ne pas regarder la date de naissance sur le PV ( mais par contre j'attends toujours le contact de l'huissier... Enfin? je ne l'attends pas réellement )car je suis pratiquement certaine que le but est : l'expulsion pure & simple

Pour répondre aux divers points de Golfy :

je suis le locataire en titre depuis presque 8 ans

pas de garant car à l'époque mes revenus mensuels représentaient + de 3 fois le loyer mensuel

il en découle que : pas de CAF

J'attends les relevés de la banque ou les paiements de loyer étaient effectuées ( car depuis cette banque a fermée ou bloquée tout mouvements sur le seul compte chez eux) --- Mais c'est un autre sujet

OUI OUI !!! tout aussi incroyable que cela puisse paraitre.... plus e******der que moi? Dois pas y avoir ....

pour les quittances ? j'ai regardé hier Il n'y en a pas depuis.... Aout 2012 venant de l'agence & je suis en possession d'une dâtée de l'été dernier ,faite par le proprio

Au calme j'ai je pense un arrièré depuis 6 mois ( sur de chez sur FABERMORCAR :) )

Là y a pas d'erreur mais j'aimerai vous demandez à tous :

tout ces soucis ( limite à se mettre une balle ... ) sont arrivés par le fait que ma banque a bloquée tout mouvements (& sans m'avertir) je ne suis pas dans le même département & qd je me suis rendue compte de ce blocage j'ai contacté on m'a répondu limite insolent " vous avez dépassé l AD nous on bloque" mais de ce geste a suivi l'engrenage

se qui fait qu'à ce jour : il n'y a plus de mutuelle , plus d'assurance auto ni assurance vie etc... les mensualités courantes de la vie sont réglées soit par mes enfants , soit PAS

Je me suis dès le départ , tourner vers la banque pour essayer de trouver un arrangement ..peine inutile ( j'ai même fait appel au médiateur de la banque ???) me demande si il en existe un D'ailleurs parce que pas de réponse.

Donc en somme à l'heure actuelle? C'est de la survie pure et simple & beaucoup trop même .

J'ai omis de préciser qu'à la même période du "caca mou " bancaire mon époux démissionnait purement & simplement. Donc 1 salaire en moins

J AI UN BOL !!!

une dernière question: j'ai reçu un courrier de la préfecture me donnant les coordonnées de l ADIL et un autre organisme :j'ai appelé ... M'ont répondu voyez avec les services sociaux (??)

Alors, sois... je suis bête ... Sois? le monde devient fou...

Pour l'assignation : Est ce que je peux demander un report d'audience.?

Non !! je ne veux pas me défiler mais pouvoir me défendre avec tout les éléments que je pourrais réunir

Avec mes amitiés à tous

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Bon : soyons pragmatiques

 

- Il faut rencontrer une assistante sociale !

- avez-vous pensé à déposer un dossier de surendettement ?

- 1ère faute à imputer à la banque ? peut-être, mais cela ne vous aidera pas à vous en sortir. Pour le moment, il faut que vous sortiez la tête de la fange !

- 6 mois de retard, c'est pas la mer à boire ! le juge sera certainement indulgent. Mais il faut que vous puissiez présenter un dossier démontrant que vous pouvez vous en sortir.

- "J'attends les relevés de la banque ou les paiements de loyer étaient effectuées" ça veut-il dire que vous ne saviez même pas que les paiements n'étaient plus respectés ? non ??;). Alors, si c'est ça, il vaut mieux ne pas en parler. Vous passeriez pour une personne inconséquente, qui ne se préoccupe même pas de ses relevés bancaires.

- "vous avez dépassé l AD nous on bloque", cela veut-il dire le découvert autorisé ? si c'est ça, il vaut mieux également ne pas l'évoquer, sinon vous passerez pour une personne qui ne sait même pas compter et qui se moque des lois.

- Médiateur de la banque ? on verra plus tard. Ils ne sont pas très utiles.

- Courrier de la préfecture : Adil, il faut prende rendez-vous. L'autre, c'est certainement la commission. Sur le courrier, il doit aussi y avoir la procédure à suivre. Suivez.

- 1 salaire en moins ? donc, il vous en reste au moins 1 ? faites le point sur les dépenses incontournables (genre la mutuelle, tant pis, on évitera de tomber malade pour l'instant, on ne peut pas se le permettre). Sinon, il existe une aide pour payer sa mutuelle (voir avec l'AS). Voir également si vous n'auriez pas droit aux tarifs sociaux pour l'électricité, l'eau, le téléphone.

- Pour l'audience du 5 mars, avec tous vos justificatifs, (pour que le juge n'ait aucun doute possible sur le fait que vous n'avez que 6 mois de retard), il faut absolument envisager que vous allez reprendre le paiement du loyer + une petite somme pour rattraper le retard (il faut que ce rattrapage n'excède pas 2 ans).

 

Bon, j'arrête là parce que dans le cas contraire, j'aurais dépassé la limite du nombre de lignes que je souhaite lire moi-même. En espérant avoir été utile.

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je crois que j'ai fait une mauvaise manip...

je reprends version courte :

Karma .... j'en ai surement plus ( on a du me jeter un sort pas possible)

Pour les relevés , j'ai demandé car comme çà ils seront sur papier & non pas sur clef usb ( puisque je les recevaient par internet)

pour les mensualités ?merci Fabermorcar : je l'ai déjà fait se qui donne : le seul revenu moins les frais edf + eau + télephone = ??? plus rien

--- je précise que comme une grande... j'ai dés les 1ers soucis changé les contrats et pris les moins chers... peine inutile !

sur le seul revenu du foyer ? y avait une saisie des impôts ( Quelle chance j'ai !!! je me bade !!! )

Cela peux paraitre hallucinatoire ou irréel , se qui revient au même à mes yeux.... mais depuis 1 an ? c'est merdum sur merdum !!

& de pire en pire : car là? je me vois presque à la rue

soyons clairs : le but des proprios est me mettre dehors ( tout çà parce que ces c***s se sont fait leurrés durant 6 mois par une agence qui s'est barrée )

j'ai tout leurs courriers & j'ai même une lettre ou le "Mr" me fait un résumé de toutes leurs actions ( même le passage de sa soeur pour voir si j'étais là )

d'ailleurs est ce légal de faire çà??

pour les 6 mois de loyers dûs : le montant est de 5500€ à peu prêt .... quand l'huissier m'a encore envoyé un mail le dernier le montant était passé à 8000€

Si s'est pas de la guigne.... on appele çà comment???

étant une vieille épouse de militaire ..... je suis blindée mais là??

heeelp moi !! je devrais penser à m'exiler non??? :D

serieusement : un huissier a t il la délicatesse de faire parvenir un courrier ou il appuie sur le fait je cite : " il est demandé au magistrat votre expulsion j'insiste sur le fait et vous invite de quitter au plus vite les lieux " ..... ??

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Si je compte bien, votre loyer est d'un peu plus 900 €/mois : si, depuis que votre mari a démissionné de son travail, vous n'avez plus comme revenu que sa retraite militaire (sur laquelle il y a déjà une saisie des impots), êtes vous certaine que vous n'auriez pas droit à des aides de la CAF ? Allez sur leur site pour faire une simulation... Avez vous des enfants à charge ?

Avez vous essayé de trouver un autre logement avec un loyer moins onéreux ?

 

Avez vous envisagé de déposer un dossier de surendettement car en lisant tous vos messages, il semble que vous avez des retards d'impôts, un compte débiteur "bloqué" dans une banque, des retards de loyers, des charges courantes qui ne sont pas payées ? Contactez une assistante sociale qui pourra vous aider dans les démarches.

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Yooyoo :

Je suis sur le site de la CAF et je simule , je simule .

J'ai pas d'enfants mineurs à charge mais des majeurs Oui... 2

et pour vous répondre hônnetement.... ( certains vont sourire ... ) j'ai honte de déposer un dossier de surendettement ... ( je sais c'est bête !! )

mais d'un point de vue moral çà fait bizarre .... Bien que je me doute que ? je n'ai pas vraiment le choix.... depuis la fin d'année toutes mes charges courantes sont payées ,vu que je les aient mises au minima

Pour trouver un logement moins onéreux c'est pas si facile ... dans la région ou je suis. mais je cherche .

Tomber si bas ( à mon âge ... c'est ? insupportable à vivre mais comme je suis la seule au foyer à prendre les choses en main.... je ne me dois pas de baisser les bras ) & ? Adieu l'égo !

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pour les 6 mois de loyers dûs : le montant est de 5500€ à peu prêt .... quand l'huissier m'a encore envoyé un mail le dernier le montant était passé à 8000€

cette "erreur" vous permettra de "pleurer" devant le juge. ça émeut toujours.

 

Quelle aubaine toute cette guigne ! franchement, que peut-il vous arriver encore ???;)

 

Courage, vous allez vous en sortir !! est-ce qu'on vous a parlé du FSL ??? fonds de solidarité pour le logement. Il peut prendre en charge jusqu'à la moitié de votre dette.

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:D. Des veinardes comme moi? Y en a plus !! Si quelqu'un vrut ma place ... Je la donne :) oui je m'en occupe lundi pour le FSL d abors les appeler ....

Ah ! Formercar : suis sire que des cas comme moi ca court pas le forum!!

Par ailleurs si je ne reponds plus ... C est que je me serais auto assassinee ;)

Sans rire : je veux m'en sortir meme si des fois je pete un cable ;y

Pleurer ? Non non !! :D.

Je vais pas en plus la jouer Cosette ...quoi que??? Si ca marche...

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bonjour, déposez rapidement un dossier de surendettement et si le dossier n'est pas passé encore en commission le jour de l'audience ( délai de 3 mois maximum ) demandez au juge d'instance un délai de grace sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil le temps que le dossier soit étudié par celle ci.

Pour la saisie conservatoire, soit vous informez l'huissier de son erreur soit il faut saisir le jex pour conteser celle ci.

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Merci Zigot pour cette information qui me semble le dernier recours possible vu la gravité de la situation .

Pour la Saisie conservatoire , le jex m'a retourné vers l'huissier qui ce dernier pour le moment ,n'a pas répondu ( cela fait 1 semaine déjà.. )

le délai de grâce auprès du Juge quand dois je le demandais?

Dès lundi je vais me retourner vers la BDF pour le dossier de surendettement... j'ai pas le choix...

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il faudra bien argumenter devant le juge quant à la demande de votre bailleur. il faut que vous répondiez par écrit, et développer vos demandes à la partie adverse et au juge ( demande de suspension de la résilation du bail, délai de grace ).

si vous pouvez bénéficier d'un dossier d'aide juridictionnelle, prenez un avocat pour vous représenter ou vous assister.

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Concernant l'aide juridictionnelle je n'y aurai pas trop je pense c est surement calcule sur les revenus de l'an dernier non?

Dois je monter donc un dossier avec toutes les pieces attestant de mes dires?

Dois je le faire parvenir avant la date du proces ou le jour meme?

Concernant le meme dossier mais cote de mon bailleur , je fais comment?

Par la voie directe ( postale) ou par le biais de l'huissier?

Merci encore pour vos conseils precieux

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Bonsoir

Je vous donne juste le lien pour l'Aide Juridictionnelle :

Aide juridictionnelle - Service-public.fr

 

Pour votre propriétaire récupérez bien les preuves de vos versements à l'Agence pour prouver votre bonne foi ,tenez les au courant des avancées de la procédure que vous effectuez ...etc communiquez par LRAR

 

C'est justement pour sortir des gens comme vous qui ont des accidents de la vie que ces commissions sont faites donc n'hésitez pas !

Bon courage ASHLEY

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