Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Non respect de la clause de non concurrence


Florent123

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voici mon cas.

 

J'ai démissionné l'été dernier de mon précédent emploi. Mon ancien employeur à décidé de m'appliquer ma clause de non concurrence. J'exerçai dans un cabinet de recrutement spécialisé dans un secteur d'activité très particulier.

Je n'ai, selon ma clause, pas le droit de travailler dans un autre cabinet pendant 1 an, en Ile de France. une contrepartie financière à bien été prévu puisque que je touche depuis mon départ à 30% de ma rémunération annuelle brute. La clause est donc valide à priori.

 

Mon poste actuel ne me convient pas (je respecte la clause et ne travaille pas en cabinet)

J'envisage de prendre un poste dans un cabinet de recrutement car je sais que je suis faite pour ça. J'ai récemment décroché un poste dans un cabinet sur un secteur d'activité complétement différent de celui pour lequel je travaillai. Par ailleurs dans mon ancien poste j'avais une zone géographique bien définie à couvrir.Le nouveau secteur géographique qu'on me propose, bien qu'en ile de France est complétement différents.

Est-ce défendable ? En effet le fait de m’empêcher de travailler dans tous les cabinets n'est-il pas abusif sachant que le métier et les clients seront complétements différents ? De plus, ma clause se termine en juin. Je l'ai respecté pendant 8 mois. peut-on considérer que je peux nuire à mon ancienne société après 8 mois hors du secteur?

 

Concrètement qu'elles sont les risques si j'accepte le poste que l'on ma proposé ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Il vaudrait mieux recontacter l'ancienne société pour leur proposer de lever la clause parce que vous risquez des dommages intérêts et votre employeur aussi, sauf si la clause était non valable mais vu ce que vous dites c'est peu probable. Elle est limitée à l'Ile de France donc vous pouvez travailler dans la Creuse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Après relecture de ma clause, il s'avère qu'il est précisé que je n'est pas le droit de travailler en cabinet de recrutement, sur toute la France dans le secteur précis pour lequel je travaillais à l'époque. Vu que le poste que l'on me propose est dans un autre secteur d'activité, la clause pour moi ne doit pas s'appliquer.

Je vous enverrai la clause précise ce soir merci pour vos retour dans tous les cas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...