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Forum juridique de Net-iris

Atteinte à l'intégrité morale d'un membre du corps professoral


thomas2402

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Bonjour,

 

À l'âge de 17ans, élève de terminale dans un lycée, j'ai délibérément publié anonymement sur [un site communautaire ] un "poème" louant le physique d'une professeur d'Espagnol.

Le texte contenait des allusions pornographique.

La professeur à très mal pris le texte, j'ai donc décidé d'aller me dénoncer prenant en considération le mal que j'avais pu faire et l'ampleur que cela prenait.

Je suis aujourd'hui exclus définitivement de mon lycée et Mme X à décidée de porter plainte au Pénal pour "atteinte à l'intégrité morale d'un membre de la communauté éducative"

 

Je me suis excusé à plusieurs reprises, j'ai aussi essayé en présence du proviseur de rencontrer Mme pour m'excuser mais elle a refusé.

Mon acte était en aucun cas destiné à faire du mal.

 

Face à l'ampleur démesuré que cela a pris j'aimerai savoir ce que j'encours au Pénal ainsi que "les arguments" qui ferait pencher les choses en ma faveur..

J'ai par ailleurs un très bon dossier (félicitations à tout les trimestres sur les deux dernières années) et en tête de classe.

 

Quels sont mes droits?

 

Merci de vos réponses

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Bonsoir,

 

Moi non plus, je ne sais pas ce que vous risquez, mais ce qui me gène le plus, c'est qu'en parlant "d'ampleur démesurée", vous n'avez pas l'air conscient du mal que vous avez pu faire en publiant ce poème sur des réseaux sociaux ; même si vous avez enlevé ce texte, il faut savoir que ce qui est publié sur ces réseaux ne peut pas être enlevé totalement.

Même si vous êtes un très bon élève, avouez que vous avez fait une belle c..bétise à quelques mois du BAC, mais espérons que cette mésaventure vous aidera à prendre conscience des conséquences de vos actes.

 

Je me suis excusé à plusieurs reprises, j'ai aussi essayé en présence du proviseur de rencontrer Mme pour m'excuser mais elle a refusé.

 

Déjà, on ne s'excuse pas tout seul : vous lui présentez vos excuses et vous lui demandez de bien vouloir vous excuser (c'est à elle de le faire, pas à vous).

 

Si elle ne veut pas vous voir, avez vous essayé de lui présenter vos excuses par écrit, voire même en courrier R.A.R., afin de prouver votre bonne volonté et de justifier vos démarches devant la justice ?

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Bonsoir,

Il semble que Thomas demande des conseils sur ce qu'il risque au pénal et pas une leçon de morale. Il semble avoir pris conscience de son acte.

Thomas, la prof était elle nominativement identifiée dans votre texte ? ou s'est elle reconnue pour X raison ?

Vous pouvez constater que ces jours ci une affaire mettant en cause des élèves et un enseignant a fait l'objet de parutions dans la presse. Ce que vous risquez dépendra de ce qui sortira de l'enquête, car vous allez surement être entendu si il y a plainte. C'est alors qu'il faudra mentionner votre volonté d'excuses et de vouloir rencontrer cette enseignante . Ca poura aller du classement sans suite à une peine d'amende, cela dependra de la qualification retenue. Donc il est difficile de dire ce que vous aurez comme peine, si c'est le cas.

Bonne soirée.

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s'est elle reconnue pour X raison ?

C'est là le fond du problème, non ? :D

 

Je suis un peu surpris qu'un seul "poème" ait abouti à une exclusion définitive ; le harcèlement moral ne suppose-t-il pas une répétition des faits ?

 

Par ailleurs, Thomas, les faits se sont-ils produits en France, car l'expression que vous utilisez pour qualifier les faits est celle employée dans un décret belge (décret "Missions" de 1997) ?

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Il est clair que je n'ai pas mesuré les conséquences. Et c'est lorsque j'ai pris connaissance de la peine de ma professeur d'espagnol que je suis immédiatement allé me dénoncer.

 

J'ai rédigé une lettre elle sera envoyé dès demain sous couvert de Monsieur le proviseur. J'ai également pris la décision de désactiver mon compte X et Y.

 

D'après mes sources, je risque jusqu'à 12 000euros d'amendes ou des travaux d'intérêts généraux.

J'ai aussi vu qu'il existait des prisons pour jeunes ayant "outrager un agent rendant une mission de service public"

 

La loi puni les écrits injurieux qu'ils soient pensés ou non.

Pensez-vous qu'en mentionnant le fait que mon texte était absurde dans un contexte absurde serai en ma faveur?

 

J'ai aussi oublié de vous dire que j'ai bel et bien écrit ses injures mais ce n'est pas moi qui les aient rendu publique.

Je m'explique, j'ai envoyé par message privé à l'administrateur du groupe du lycée (350 membres) et il l'a rendu public.

Est ce que cela revient à dire que ce n'est pas moi qui ai publié ce texte ?

 

Le groupe sur X rendait hommage à des membres du lycée, des textes louait très ironiquement et de manière absurde les élèves. Donc des élèves du lycée écrivait un texte très devalorisant sur un autre élève du lycée. Pour cela, l'élève qui rédige envoi en message privé le texte à l'administrateur, qui lui le rend public (afin que le texte soit anonyme).

 

Merci pour vos réponses.

 

---------- Message ajouté à 23h25 ---------- Précédent message à 23h19 ----------

 

Elle s'est reconnu en effet, j'ai commencé mon poème par son nom.

Je suis en France oui.

Quel est la différence entre le fait que le texte est était publié à l'âge de mes 17ans et que j'en est aujourd'hui 18 ? (Je suis allé me dénoncer le jour de mon anniversaire)

Autrement dit, serais je considéré comme mineur ou majeur lors du jugement?

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Mon acte était en aucun cas destiné à faire du mal.

 

quel en était le but alors?

poeme a caractère porno ça devait etre bien gratiné non?

bon c'est dit!

 

par contre vous etes mineur, demandez à vos parents de contacter votre assureur responsabilité civile. Si vous aviez detruit sa voiture je sais que l'assurance prend en charge non seulement les frais d'avocat mais aussi paye la condamnation ( en cas de blessure morale je ne sais pas)

De toute manière cela ne vous coutera rien de les contacter ( y compris votre assurance scolaire si vous en avez une)

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