Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Donation de terrain (sous tutelle)


ROMY63

Messages recommandés

Bonjour à tous,:)

 

La Tante de ma mère est sous tutelle depuis quelques années maintenant (depuis le décès de sa maman). Elle possède de nombreux terrains constructibles et non constructibles.

 

De nombreux terrains lui appartenant ont été vendus, pour la construction de lotissements, d'une médiathèque, et autres...

Nous avons jamais coupé les ponts avec elle. Elle se retrouve maintenant dans une EHPAD, affaiblie (cancer), elle souhaite me donner une parcelle constructible, avant que tout ne soit vendu.

 

A plusieurs reprises, elle me dit de contacter sa tutelle, mais nous aimerions, avec mon conjoint avoir un rendez-vous directement avec le Juge des Tutelles référent. Le hic, c'est que la tutelle n'est pas forcément coopératif, pour nous transmettre le nom du Juge référent.

 

Nous aimerions avoir votre aide, informations et conseils quand à savoir les démarches à effectuer.

De plus, nous voulions savoir si d'autres personnes ont été dans notre cas, et nous faire partager leur vécu.

 

Dans l'attente de vous lire.

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous,:)

 

La Tante de ma mère est sous tutelle depuis quelques années maintenant (depuis le décès de sa maman). Elle possède de nombreux terrains constructibles et non constructibles.

 

De nombreux terrains lui appartenant ont été vendus, pour la construction de lotissements, d'une médiathèque, et autres...

Nous avons jamais coupé les ponts avec elle. Elle se retrouve maintenant dans une EHPAD, affaiblie (cancer), elle souhaite me donner une parcelle constructible, avant que tout ne soit vendu.

 

A plusieurs reprises, elle me dit de contacter sa tutelle, mais nous aimerions, avec mon conjoint avoir un rendez-vous directement avec le Juge des Tutelles référent. Le hic, c'est que la tutelle n'est pas forcément coopératif, pour nous transmettre le nom du Juge référent.

 

Nous aimerions avoir votre aide, informations et conseils quand à savoir les démarches à effectuer.

De plus, nous voulions savoir si d'autres personnes ont été dans notre cas, et nous faire partager leur vécu.

 

Dans l'attente de vous lire.

 

Cordialement,

 

Votre grande tante sous tutelle ne peut pas vous vendre un bien, c'est au tuteur de le décider, de proposer de céder tel terrain à tel prix à telle personne, vous par exemple et ceci avec l'accord du juge.

Rencontrer le juge ne sert à rien... D'ailleurs, il refusera de vous voir si c'est pour ce motif...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...