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succession indivision et usufruit


xylotuol

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Bonjour,

 

Je souhaiterais calculer les droits de succession que j'aurai à régler après le décès (le plus tard possible !!!) de ma mère, mais je me heurte au calcul de la part taxable . Je m'explique : je suis fils unique , mon pére est décédé en 1982; D'après ce que j'ai compris lors de la succession, ma mère a choisi d'être en indivision avec moi , mais de garder la totalité de l'usufruit.

les biens immobilers en question sont :

un appartement que mes parents ont achetés ensemble (estimation 100000 Euros),

un appartement qui appatenait à mon grand père paternel (décédé en 1975) (estimation 50000 Euros)

un maison qui appartenait à ma grand mère maternelle (estimation 60000 Euros)

Quelle est la base de calcul du fisc afin de déterminer les droits de succession , compte tenu du fait que ma mère a 83 ans (usufruit réduit à 20%); quelles sont les règles de taxation entre usufruit et nue propriété?

Merci de votre aide

xylotuol

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Il n'y a aucune fiscalité lorsque l'usufruit rejoind la nue propriété.

 

Pour autant vos propos (indivision et demembrement) peuvent être contradictoires. Ainsi il serait bon de savoir quel était le régime matrimonial de vos parents et à qui appartiennent les biens exactement ainsi que l'option prise par votre maman au moment du décès ans la succession de votre papa.

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Sous l'hypothèse que votre mère n'ait bénéficié que de l'usufruit de la succession de votre père, vous ne devriez être en indivision que sur la nue-propriété du bien acheté par vos parents.

Sous cette hypothèse, votre mère est propriétaire :

- de la moitié de l'appartement acquis avec votre père (voire une autre proportion si acquisition en indivision en séparation de biens)

- de la maison de sa mère, votre grand-mère maternelle (ou de la part de votre mère dans la maison, si elle n'était pas fille unique)

et usufruitière :

- de l'autre moitié de l'appartement

- de l'appartement de son beau-père, votre grand-père paternel (ou de la part de votre père dans l'appartement, s'il n'était pas fils unique)

Vous êtes nu-propriétaire des biens dont votre mère est usufrutière.

 

En cas d'un peu de propriété (un quart) reçue par votre mère en sus de l'usufruit :

- elle a plus de propriété dans l'appartement acquis (5/8)

- elle a une part de propriété (1/4) dans l'appartement de votre grand-père, créant là aussi une indivision en nue-propriété

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Merci pour vos réponses ; quelques précisions:

mes parents étaient mariés sour le régime de la séparation des biens avec donation au dernier survivant...

Mon père et ma mère étaient enfants uniques.

Je ne me suis pas intéressé à ces aspects jusqu'au moment où je me suis rendu compte des difficultés de ma mère (vu son âge) à gérer les biens en location . Elle a bénéficié de tout l'usufruit et , j'ai donc , avec son accord ,repris cette gestion immobilière tout en lui laissant l'usufruit...

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Dans ce cas, sachez que ce que vous detenez en nue propriété (maison du GP paternel et moitié de la maison achetée par vos parents si on considère que leurs parts de propriété sur ce biens étaient équivalentes) ne sera plus taxé ; à son décès vous récuêreez automatiquement la pleine propriété sans taxation aux droits de succession (et ce même si la valeur des biens au beaucoup augmenté)

 

La succession taxable de votre maman devrait donc être constititué de : l'appartement issue de votre GM maternelle et la moitié de la maison acquise avec votre papa + eventuelles liquidités ou autres.

Vous bénéficiez d'un abattement de 100.000 euros sur la part reçue si aucune donation n'a été consentie par votre maman au cours des 15 dernières années.

Au delà la taxation se fait en fonction du premier bareme ci après : Barème des droits de succession et de donation - Service-public.fr

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