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Forum juridique de Net-iris

Achat maison


Naela

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Bonjour,

 

 

 

Il y a quelques jours, un de nos fils, nous a annoncé qu'il souhaité s'acheter une petite maison. Nous en sommmes trés heureux pour lui, sauf que, certaines questions se posent, et nous n'avons pas les réponses. Il vit depuis, à peu près 3 ans, avec une fille, ils ne sont ni pacsés ni mariés. Ils ont une petite fille. Sa "copine" ne travaille pas, toujours en arrêt maladie. Mes questions sont les suivantes. Peuvent ils souscrire le crédit sous les deux noms ? Au niveau de l'acte notariale, comment cela va t il se passer ? Et enfin la dernière question, si ils devaient se séparer à t elle le droit de demander la moitié du prix de la maison ? Merci pour vos réponses.

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bonjour,

 

si c'est lui qui achète sur ses deniers, alors l'acte notarié doit stipuler qu'il est le seul proprio. (qu'il pense bien a une separation eventuelle et aux consequences qu'il devra avoir si Mme n'intervient en rien dans les paiements). si separation, la masion restera à Mr, et Mme n'y aura pas droit.

si Mme a toutefois un apport (de sa famille par exemple), ceci doit bien etre stipulé dans l'acte (voir leur notaire avant la signature du compromis surtout !!!) - dans ce cas, en cas de separation elle pourra demander a recupérer l'argent qu'elle y aura investi.

 

une banque ne va surement pas accordé un pret à un couple non marié si mme ne travaille pas et n'a pas de revenu :ca servirait a rien qu'elle se porte caution du pret puisque pas de revenus.

par contre en cas de deces de votre fils, son enfant est heritier de la maison.

 

il serait bon qu'ils aient un compte joint pour toutes les depenses de la maison et le rbt du pret : qui sera alimenté tous les mois des comptes privés de chacun. comme cela, la situation sera bcp plus transparente en cas de separation.

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