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frais avocat et article 700


hugov

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Bonjour,

 

Dans le cadre d'une procédure aux prud'hommes contre un ex-employeur (c'est moi qui ai attaqué), j'ai pris une avocate. Celle-ce me demandait initialement 1500 euros en m'indiquant que cela me serait remboursé via l'article 700. Suite à de nombreux reports d'audiences dûs à mon ex-employeur, mon avocate m'a finalement envoyé une facture de près de 2400 euros (sans me prévenir qu'à chaque report d'audience la note montait...). J'ai gagné en 1ère instance mais le tribunal ne m'ont alloué que 1200 € au titre de l'article 700, donc la moitié de mes frais d'avocat.

 

L'employeur a fait appel, j'ai donc demandé une nouvelle convention d'honoraires à mon avocate... et là, surprise, elle envisage de se faire payer une partie fixe (environ 600 euros) plus un pourcentage de 10% sur la somme totale que mon ex-employeur sera éventuellement condamné à me verser. Calcul fait en me basant sur la somme accordée en 1ère instance (susceptible de changer en appel bien sûr), ça me met à 2800 euros environ pour l'appel.

 

Au total, ça me fait donc 5200 euros d'honoraires (sur les 22000 auxquels mon ex-employeur a été condamné pour le moment) soit plus de 25%, sur lesquels je récupère pour le moment que 1200 €. Je trouve la note un peu salée.

 

Je souhaiterais donc savoir :

1 -s'il s'agit là d'une pratique courante (réclamer un pourcentage quand l'avocat sait qu'il va sûrement gagner en appel !),

2 -si les frais d'avocat ne sont pas un peu élevés dans mon cas, une "petite affaire" (je sais, leurs honoraires sont libres mais bon)

3 - Comment aborder ce sujet délicat avec mon avocate (je vais demander un rendez-vous)

4 - Un membre de ma famille m'a dit que sa boîte, attaquée aux prud'hommes par un ex-salarié, demandait au tribunal que le salarié rembourse tous les frais d'avocat de la boîte dans le cas où c'est le salarié qui perdrait... puis-je faire pareil avec mon ex-employeur ? Sinon quelles solutions possibles pour limiter la casse au niveau des frais d'avocat ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Je reviens sur ce sujet. Aux dernières nouvelles l'avocat de mon ex-employeur, société rachetée fin 2012 et ayant désormais une nouvelle direction (tous les anciens cadres ont été virés et remplacés) a informé mon avocate que la société demanderait - à confirmer - le désistement de leur appel le jour de l'audience et donc la décision finale rendue serait dans ce cas celle du tribunal des Prud'hommes (1ère instance).

 

Je serai donc un grand perdant au niveau des frais d'avocat à régler pour l'appel (600 euros fixes + timbre de plaidoirie + 10% de la somme gagnée). Je trouve l'addition un peu lourde, mon avocate dit se justifier par la complexité de mon dossier (totalement bidon, il s'agit d'un "petit" dossier), et du temps qu'elle a passé pour l'appel or je ne sais pas ce qu'elle a pu faire comme travile et temsp passé pour l'appel, je n'ai aucune conclusions écrite, aucun justificatif. J'estime donc que les honoraires demandés sont un peu exagérés.

 

Autre question, je souhaite que ce qui me sera alloué comme somme au titre de l'article 700 ne soit pas inclus dans le calcul des 10%. Est-ce possible ?

 

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Bonjour,

 

Je reviens sur ce sujet. Aux dernières nouvelles l'avocat de mon ex-employeur, société rachetée fin 2012 et ayant désormais une nouvelle direction (tous les anciens cadres ont été virés et remplacés) a informé mon avocate que la société demanderait - à confirmer - le désistement de leur appel le jour de l'audience et donc la décision finale rendue serait dans ce cas celle du tribunal des Prud'hommes (1ère instance).

 

Je serai donc un grand perdant au niveau des frais d'avocat à régler pour l'appel (600 euros fixes + timbre de plaidoirie + 10% de la somme gagnée). Je trouve l'addition un peu lourde, mon avocate dit se justifier par la complexité de mon dossier (totalement bidon, il s'agit d'un "petit" dossier), et du temps qu'elle a passé pour l'appel or je ne sais pas ce qu'elle a pu faire comme travile et temsp passé pour l'appel, je n'ai aucune conclusions écrite, aucun justificatif. J'estime donc que les honoraires demandés sont un peu exagérés.

 

Autre question, je souhaite que ce qui me sera alloué comme somme au titre de l'article 700 ne soit pas inclus dans le calcul des 10%. Est-ce possible ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

il y a quelques années je me suis desistée dans une affaire en correctionnel, la partie adverse ne s'est pas génée de refuser et j'ai été condamnée a des DI et artcile 700 , do,nc essayez de voir avec votre avocate

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bonjour à tous

Je reviens sur ce sujet. Aux dernières nouvelles l'avocat de mon ex-employeur, société rachetée fin 2012 et ayant désormais une nouvelle direction (tous les anciens cadres ont été virés et remplacés) a informé mon avocate que la société demanderait - à confirmer - le désistement de leur appel le jour de l'audience et donc la décision finale rendue serait dans ce cas celle du tribunal des Prud'hommes (1ère instance).

 

Je serai donc un grand perdant au niveau des frais d'avocat à régler pour l'appel (600 euros fixes + timbre de plaidoirie + 10% de la somme gagnée). Je trouve l'addition un peu lourde, mon avocate dit se justifier par la complexité de mon dossier (totalement bidon, il s'agit d'un "petit" dossier), et du temps qu'elle a passé pour l'appel or je ne sais pas ce qu'elle a pu faire comme travile et temsp passé pour l'appel, je n'ai aucune conclusions écrite, aucun justificatif. J'estime donc que les honoraires demandés sont un peu exagérés.

Si votre affaire est simple, pourquoi ne pas vous défendre tout seul sans avocat ?

Autre question, je souhaite que ce qui me sera alloué comme somme au titre de l'article 700 ne soit pas inclus dans le calcul des 10%. Est-ce possible ? .

Vous voulez dire que votre convention d'honoraire prévoit que la somme obtenue au titre de l'article 700 est incluse dans le mode de calcul pour la partie variable ? les sommes s'entendent TTC ou HT ?

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Bonjour,

 

Alors finalement mon ex-employeur s'est bien désisté en envoyant un chèque à mon avocate la veille de l'audience, ce qui fait que je n'ai rien pu obtenir au titre de l'article 700 pour l'appel, allez hop! tous les frais d'avocat pour ma pomme alors que c'est l'employeur qui a fait appel avant de se désister...

 

Maintenant que la somme gagnée est connue et définitive, ça me fait fait grosso modo 2600 euros de frais d'avocat pour l'appel, sachant que pour la première instance j'ai déjà réglé pas loin de 2400 euros et j'ai obtenu 1200 euros d'article 700. Je trouve la note un peu salée pour un appel (surtout avec désistement de la partie adverse). Petite précision : il ne me semble pas que mon avocate ait passé beaucoup de temps sur l'appel (aucune conclusion présentée, je considère que l'essentiel du boulot a été fait pour la 1ère instance, et ce travail a été payé). Autre précision : je n'ai toujours pas signé cette convention d'honoraires, mais si je veux mon chèque bloqué sur le compte CARPA de mon avocate il va bien falloir que je me mette d'accord sur ses honoraires un jour.

 

Concernant le calcul des honoraires dans la convention :

- 598 € TTC d'honoraires fixes

- 13 € de timbre de plaidoirie

- 10% HT de la somme transitant par le compte CARPA de l'avocate

 

Résumé des questions :

- A quoi peuvent correspondre les taxes quand on parle de 10% HT ?

- La somme allouée en 1ère instance au titre de l'article 700 (1200 euros donc) peut-elle être incluse dans le calcul de ces 10% ?

- Les honoraires de mon avocate vous semblent-ils justes ou plutôt salés ?

- Mon avocate m'a indiqué que des honoraires avec pourcentage me couteraient moins cher qu'une facturation au fixe, info ou intox ? Si je refuse la clause d'honoraires au résultat et qu'elle me présente plus cher en fixe, ça ne changera pas grand-chose sur la facture.

 

J'ai d'ores et déjà demandé à mon avocate un calcul détaillé de ses honoraires avec pourcentage et je compte demander également les justificatifs du travail effectué/temps passé pour l'appel, comme ça j'aurais les deux versions chiffrées.

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