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Forum juridique de Net-iris

Histoire de garde et pensions...


ASHA

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Bonjour,

 

Si je vous écris, ce n'est pas vraiment pour moi, mais pour mon conjoint. Il a eut un enfant avec son ex compagne. Ils se sont séparés, l'enfant avait à peine deux ans, et mon conjoint a commencé à me fréquenter à ce moment là. Je précise que nous habitions tous à la Réunion à ce moment. Son ex-compagne, au moment où l'on commençait à sa fréquentait mon conjoint et moi, a voulu partir en vacances en métropole avec son fils, car elle n'était pas très bien. Le seul problème, c'est que lorsqu'elle devait revenir à La Réunion, elle a appelé mon conjoint pour lui dire qu'elle ne rentrait pas, qu'elle gardait le petit là bas... Pour mon conjoint, le ciel lui tombait sur la tête ! Donc je vous dis pas les disputes par téléphone etc... Mon conjoint ne voulait pas rentrer dans des procédures longues et coûteuses... il lui suppliait donc de revenir habiter à la Réunion, en lui disait qu'il l'aiderai à trouver un appartement, un travail s'il faut mais qu'elle ne le sépare pas de son fils. Il espérait qu'elle change un jour d'avis. Mais son ex-compagne sans rien lui dire, a démarré une procédure de demande de garde de l'enfant en spécifiant que la raison de son départ était le passage d'un concours d'entrer à l'irts... ce qui est faux ! On a aussi un IRTS à la Réunion d'ailleurs... Elle demandait une pension de 150 euros et le billet d'avion tous les ans aller retour métropole-reunion (ce qui représente un peu plus de 1000 euros tous les ans juste pour le billet). Mon conjoint n'est pas procédurier et ne s'est pas défendu, elle a donc obtenu gain de cause. Le temps a passé, mon conjoint aurai du payer chaque mois 150,00€ mais il ne pouvait pas, on vivait et on vit toujours une situation financière difficile. Il s'est fait licencié plusieurs fois, et là récemment il s'est vu rétrogradé de poste et a perdu son véhicule de fonction, il a donc du en racheter une autre... MERCI BEAU PAPA qui lui a accordé un "crédit", car sans lui impossible pour mon conjoint de faire de crédit dans des établissements financiers, ni de travailler sans véhicule. Il n'a toujours pas les moyens de payer la pension et encore moins le billet d'avion il doit tjs compter sur son père qu'il doit s'en arrêt remboursé... et bien sûr il n'y arrive pas ! De plus, avant qu'ils se séparent mon conjoint et son ex avait contracté un crédit pour des meubles et des loyers impayés... vu qu'elle est partie elle ne paie plus rien et c'est mon conjoint qui doit payer.. mais comme il ne peut pas le faire il accumule les intérêts de retard de ces crédits et la dette augmente ! Et vu qu'il n'a pas payé ses pensions alimentaires, son ex-compagne a démarré une procédure avec la CAF, elle a demandé à la CAF de couvrir le cumul des pensions impayées par mon conjoint, et la CAF lui réclame plus de 2000€ ! A chaque fois que mon conjoint à son ex via skype, elle le relance sur les pensions, mais mon conjoint ne peut pas (ni moi d'ailleurs). C'est une fille qui ne travaille pas, qui ne paie pas de loyer (elle vit dans un appart qui appartient à son père), elle éduque bien son enfant, mais se permet une sortie en boite tous les week-end voir plus, par exemple... après je ne juge pas mais bon nous on travaille on touche pas grand chose, juste de quoi payer notre loyer, nos factures, notre bouffe, nos crédits et on a aucune aide de la caf ou d'un autre organisme ! Du coup moi, j'ai un peu la haine, mon conjoint est dévasté et n'agit jamais ! Donc j'aimerai savoir s'il vous plait si mon conjoint à un recours, ce qu'il faut faire parce que cette histoire, même si je ne suis pas la principale concernée me tracasse énormément, et à des conséquences sur notre vie à tous les deux !

 

Désolée d'avoir été longue mais j'ai besoin d'être éclairée...

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bonjour,

 

votre conjoint a été condamné à verser une pension alimentaire de 150 euros par mois et ne peux s'y soustraire: la CAF qui a suppléé à ses manquements est donc parfaitement en droit de réclamer les 2000 euros (et ils les obtiendront, d'une façon ou d'une autre. Pour ce qui relève donc de cette situation passée vous n'avez donc aucun recours.

Par contre si votre situation, enfin celle de votre conjoint (vous n'êtes pas légalement concernée), ne lui permet plus de verser cette pension, il faut qu'il demande une révision du montant de la pension auprès du JAF, le nouveau montant prendra en compte sa nouvelle situation financière. Mais ça ne sera jamais rétroactif et les 2000 euros, il faudra de toute façon qu'il les paye. Ne tardez pas à entreprendre les démarches auprès du JAF, car pour l'instant la pension de 150 euros par mois courre toujours, donc il doit continuer à la payer (s'il ne le fait pas, la CAF continuera à accumuler les sommes dues et la prochaine fois, ce ne sera pas 2000 euros qu'on lui réclamera, mais bien plus).

Donc, bougez-vous... allez au greffe du tribunal des affaires familiales, ils vous expliqueront quoi faire.

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