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Forum juridique de Net-iris

Photos sur mon chantier sans autorisation.


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Bonjour à toutes et à tous,

 

Ma question d'aujourd'hui est la suivante:

 

Une entreprise a-t-elle le droit de prendre des photos chez moi sans mon autorisation écrite. Je précise qu'il ne s'agit pas uniquement de photos de travaux fait par la-dites entreprise. Peut-on parler d'atteinte aux biens ou atteinte à la vie privée?

 

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

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Bonjour,

 

Vous aviez déjà posé la question http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/219830-photos-prises-chantier.html et il vous avait été répondu d'attendre pour savoir quelle utilisation était faite de ces photos...

Si vous précisiez ce qui a été photographié et quelle utilisation est faite de ces photos.

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