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Maintien salaire


fforestiere

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Bonjour,

 

j'aimerais savoir comment fonctionne le maintien de salaire pour une situation particulière.

Pour un maintien de salaire, il faut 1 an d'ancienneté. Pour un arret maladie avant la premiere année d'ancienneté. Les IJSS sont versés directement par la CPAM au salarié, sur le bulletin de salaire, l'absence maladie est retiré du brut, donc sans maintien de salaire.

Apres quelques mois, et apres un an d'ancienneté, un nouveau arret maladie est a maintenir a 100 % suivant la convention collective pour 90 jours de maintien. les jours d'absence réglé par la CPAM non maintenu, par l'employeur, sont-ils compris dans les 90 jours de maintien de salaire?

 

Ex: date entrée entreprise 24/01/2011. Iere maladie 02/11/2011 au 27/11/2011.

2 eme arret maladie du 23/02/2012 au 30/06/2012.

C'est a dire le maintien de salaire est il du 23/02/2012 pour 90 jours donc au 22/05/2012 ou du 23/02/2012 au 27/04/2012?

 

Pour ma logique, je crois juste la première proposition mais légalement???

L'employeur, lui confirme la deuxieme solution... comment justifier mes réponses.

Je vous remercie par avance et attend avec impatience vos réponses.

 

Cordialement.

 

FF

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bonsoir,

 

de quelle convention collective dépendez vous?

Quoi qu'il en soit, le salaire doit être maintenu sous déduction des IJSS et pendant la période définie par la convention collectibe.

D'après ce que je comprends, votre employeur déduit du maintien de salaire de votre 2nd arrêt maladie, les jours d'absence du 1er arrêt alors même qu'il n'a pas maintenu le salaire?

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Bonjour,

 

Merci de votre réponse. La convention est la CC croix rouge.

La convention fixe le maintien de salaire à 100 % pour 90 jours. Mais l'employeur déduit les jours d'absence du 1 er arret maladie, sans qu'il n'y est eu maintien (pour juste motif, moins d'1 an d'ancienneté) du 1 er arret, effectivement. Est-ce légale, Comment justifier mes réponses, légalement?

Merci.

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Demandez lui d'apprendre à lire.

 

Je suis allez voir la CC dont vous dépendez, c'est clair, vous avez le droit à 90 jours de maintien de salaire net sur 1 an à partir d'un an ancienneté.

Etant donné que le 1er arrêt ne compte pas puisque vous ne remplissiez pas la condition d'ancienneté et qu'il ne vous a pas maintenu le salaire, il vous doit le maintien jusqu'au 22 mai 2012.

 

Peut être pouvez vous lui ressortir l'article de convention collective.

Sinon je suis sûre que d'autres intervenant viendront vous donnez d'autres éléments de réponse.

Vous pouvez aussi appeler l'inspection du travail.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Rien à ajouter à l'excellente réponse d'Elise34.

Les 90 jours de maintien de salaire sont en fait un "crédit" de jours.

Tant que vous n'avez pas eu 90 fois le maintien de votre gain journalier, vous n'êtes pas rempli de vos droits.

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