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Forum juridique de Net-iris

date AG et changement de syndic


zenitude38

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Bonsoir,

 

Le conseil syndical va mettre à l'ordre du jour de l assemblée générale le changement de syndic. L'assemblée va avoir lieu 3 mois avant la fin du contrat du syndic mais avec la question du renouvellement à l'ordre du jour. Si nous reussissons le changement de syndic, le nouveau prend il la suite tout de suite ou à la date d échéance du contrat?

 

Merci

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  • Réponses 3
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bonsoir

ce sera a la fin du contrat sauf si le PV de l'AG mentionne autre chose. le syndic actuel a un mandat et la copro devra payer les honoraires du syndic jusqu'a la fin du mandat.

 

enfin je relativise ma reponse : a savoir le mandat en cours est il valable jusqu'a une date precise ? ou bien s'arrete t-il apres l'AG ? il faut revoir ce que dit le PV d'AG qui mandatait ce syndic

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Merci Golfy

Un autre membre du conseil syndical a posé la question à un syndic qui gère un de ces autres appartements et il a eu la réponse suivante

Le changement s’opère le jour de l’assemblée générale où les copropriétaires vont élire le nouveau syndic, à partir de ce moment c’est le nouveau syndic qui prend la suite de l’assemblée et l’ancien n’a plus aucun pouvoir. La date dans son mandat est la date maximale jusqu’à laquelle il peut tenir son assemblée générale en tant que syndic régulièrement en fonction.

Après l’Ag, il se doit juste de remettre les archives de la copropriété dans des délais prévus par la loi (1 mois pour la comptabilité et certains documents, 2 mois maximum pour d’autres)

QU'en pensez vous car c'est un peu différent de votre réponse? Rien de particulier n'est mentionné dans le PV d'AG qui mandatait le syndic

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