Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Taux horaire de travail et taux horaire de repos !!


prodomi28

Messages recommandés

Cette société compte 5 employés moi compris et par conséquent elle souscrit à la CAISSE DU GRAND OUEST. Sur mon bulletin , le taux horaire de travail est de 10,5492 € l'heure, ce taux est invariable . Hors lors de mes précédentes vacances, je m'aperçois que le taux horaire d'absence légale ( Congés payés ) est de 10,8844 € l'heure non travaillée. J'avais pris 5 jours soit 35 heures non travaillées soit 380,95 € déduit de mon salaire. Est-ce normal que ce taux horaire de vacances soit supérieur au taux de travail ? Voila ce que me répond mon employeur : " Dans le bâtiment, le taux horaire est recalculé pour chaque absence en fonction du nombre d'heures théoriques du mois concerné.Dans votre cas

 

- Pour le mois d'Août j'ai recalculé le taux horaire de l'absence sur la base de 161 heures théoriquement travaillées pour un mois normal. C'est à dire : 1600 / 161 = 9,9379 €

- Pour le mois de Décembre j'ai recalculé le taux horaire de l'absence sur la base de 147 heures théoriquement travaillées pour un mois normal. C'est à dire : 1600 / 147 = 10,8844 €

Le taux horaire d'absence n'est pas toujours le même car certains mois sont plus longs que d'autres.

Mais alors pourquoi le taux horaire de travail ne répond pas à la même règle ? Il y a aussi des mois qui comptent plus de jours de travail que d'autres ? pour autant c'est toujours le même taux !

Qui peut me dire si c'est légal ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Tout ceci est parfaitement légal et la réponse de votre employeur est correcte.

 

Votre salaire de base vous est payé suivant la mensualisation, c'est à dire que vous gagnez pareil tous les mois quelque soit le nombre de jours travaillés.

En ce qui concerne les absences, les heures retenues le sont suivant l'heure réelle du mois concerné. Pour le mois d'août vous y avez gagné car il y a plus d'heure que les 151,67 mensualisées pour le mois de décembre c'est l'inverse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour elise34,

 

Je comprends bien le principe de la mensualisation, mais je ne comprends pas ce calcul, mais peut être est-ce dû à la CC du bâtiment. Chez nous, pour les CP, on nous enlève x heures non travaillées multipliées par notre taux horaire normal, quelque soit le nombre d'heure théoriquement travaillées dans le mois.

De plus, l'indemnité des CP ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. (L3141-22).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Alors pour le calcul de la retenue en cas d'absences non rémunérées (ce qui est le cas ici puisque les CP dans le bâtiment sont payés par la caisse de congés payés) la cour de cassation ne reconnaît que le calcul en heures réelles du mois de l'absence. D'où ma réponse précédente.

 

vous dites :

De plus, l'indemnité des CP ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. (L3141-22).

ce n'est pas le cas ici, car il faut rajouter l'indemnité versée par la caisse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...