Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Frais de port retour - Achat internet


Invité Chōzaburō

Messages recommandés

Invité Chōzaburō

Bonjour,

 

J'ai passé une commande de livres sur internet chez un marchand pro en France.

J'ai bien reçu ma commande mais mais un des livres est en double exemplaires :bored:.

 

 

Je souhaite donc être remboursé, j'ai contacté le vendeur (professionnel) qui m'a proposé ceci :

 

"je devais lui renvoyer le livre en trop et dès réception de ce dernier, je serais remboursé le poids du colis sera vérifié et un remboursement sera fait par chèque."

 

 

N'est ce pas à lui de payer les frais de port en premier ?:sad:

 

 

(avec une étiquette prétimbrée).

 

C'est un renvoie partiel car le souhaite garder les autres livres.

 

Merci de votre aide.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Vous lui envoyez par courrier recommandé une lettre indiquant que vous le remerciez pour la commande, qu'elle fut bien reçue, mais que vous constatez que par erreur manifeste, un livre à été expédié en double exemplaire.

Vous lui indiquez que vous lui tenez à sa disposition, et que vous attendez sous délais de 30 jours ouvrés, à date de réception de ce courrier, qu'il entreprenne ce qu'il se doit, afin de tout mettre en œuvre pour récupérer ce livre en trop à ses frais.

Que passé ce délai, il serait considéré que cet exemplaire en double est cadeau dont vous pourrez disposer à votre guise (le garder, le donner, le vendre, le jeter...).

 

 

Après, charge au vendeur de savoir si il veut ou non le récupérer.

Il devrait déjà s'estimer heureux que vous le préveniez de ce fait, car nombre de clients l'auraient gardé sans rien dire, lui laissant un trou d'un livre dans son stock...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Chōzaburō

Merci à vous pour votre réponse rapide et aussi précise.

 

Cependant j'ai oublié de préciser ceci, ma commande n'est pas honorée, puisque le livre en double est à la place d'un autre livre que j'attendais dans la livraison.

 

 

Visiblement ce livre que j'attendais il l'a encore en stock.... Je ne sais pas si le vendeur doit me réexpédier ce livre à la place de l'autre ?

 

(J'ai pensé à demander un remboursement car c'est la première chose qui m'est venu, je n'ai plus envie de recommander sur ce site internet.)

 

 

- Que faire....est-ce que le vendeur doit me proposer de me renvoyer le bon livre ?

ou peux-ton s'arranger à l'amiable comme on le fait?

 

- Suis-je obligé d'envoyer un recommandé par courrier ? je vous demande ça car on s'échange des emails est-ce une preuve juridique (email) ?

 

 

Merci pour tout.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors, la preuve numérique existe. Cependant, elle est soumise au contradictoire, et peut tout à fait être contestable... donc preuve moyenne moyenne.

Courrier recoAR? oui, car incontestable... qui plus est lorsque la souche de recommandé est apposée directement sur le courrier, sans enveloppe (courrier plié en trois, cacheté).

 

Donc votre commande est honorée mais incomplète (ce n'est pas tout à fait pareil).

 

Dans ce cas:

 

Vous lui envoyez par courrier recommandé une lettre indiquant que vous le remerciez pour la commande, qu'elle fut bien reçue, mais que vous constatez que par erreur manifeste, un livre à été expédié en double exemplaire, et qu'il vous manque le livre *****, de l'auteur *******.

Vous lui indiquez que vous lui tenez à sa disposition, et que vous attendez sous délais de 30 jours ouvrés, à date de réception de ce courrier, qu'il entreprenne ce qu'il se doit, afin de tout mettre en œuvre pour récupérer ce livre en trop à ses frais.

Que passé ce délai, il serait considéré que cet exemplaire en double est cadeau dont vous pourrez disposer à votre guise (le garder, le donner, le vendre, le jeter...).

Vous indiquez que vous le mettez en demeure sous astreinte d'exécution de huit jours ouvrés de vous délivrer l'ouvrage manquant, conformément à l'article 1610 du code civil, et qu'à défaut d'exécution sous l'astreinte impartie par la présente, vous saisirez le tribunal en injonction de faire, et ne manquerez pas de réclamer le remboursement des frais d'accès à cette procédure à sa propre charge.

(cela étant pour éviter qu'il ne vous réponde que vous gardez le double et qu'il n'est pas obligé de vous fournir l'exemplaire commandé non envoyé ;)).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Chōzaburō

Merci pour votre explication claire et rapide.

Avant que j'envoie le courrier recommandé j'ai encore une précision et une interrogative.

 

 

Pour la précision:

=============

 

J'ai acheté un lot de livres de 14 tomes qui m'est revenu à 79,99€ (soit environ 5,70€) . Normalement la vente unitaire de ce lot me serait revenu à 175€ (soit 12,5€).

Le double du livre reçu provient de ce lot.

 

Le livre que j'aurai du recevoir est "une édition spéciale", le marchand l'a aussi soldé à 5,99€ à la place de 12,5€ environ.

 

Pour mon interrogative

=================

 

J'ai relu avec attention les conditions générales de vente en voici quelques points en rouge les plus importants:

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

 

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La responsabilité de XXXXXXXXXXXXXXXXXX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et XXXXXXXXXXXX se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

=============================================================

 

Comme j'ai accepté les conditions générales de vente sans réserve, je dois accepter sa proposition sans réserve ?

 

donc

 

c'est à dire renvoyer l'ouvrage et ensuite recevoir son chèque ?

Seras t-il obligé de me payer les frais engendrés (la lettre recommandé) étant donné que je refuse son offre ?

======================================================

J'avoue que je suis perdu.:confused:

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La mise en demeure, est une procédure amiable formelle.

De ce fait, le vendeur ne saurait invoquer que vous n'avez pas cherché à trouver une solution amiable... d'autant que vous seul seriez en mesure de prouver que vous avez cherché une solution amiable au problème rencontré, avec force probante à l'appui.

Lui, ne serait qu'en mesure éventuellement d'apporter quoi? des échanges mail où il vous indique qu'il vous faut réexpédier le livre à vos frais, qu'il vous rembourserait (ça n'engage que lui), et qu'alors il vous enverrait le livre manquant.

 

Vous pourriez également souligner dans le courrier, que comme l'action fautive vient de son fait, vous ne voyez pas dans quelle mesure vous auriez à prendre le risque de payer les frais de retour, sans engagement formel de sa part au remboursement intégral de ceux-ci.

 

Laissant ainsi la porte ouverte à ce que le vendeur vous envoi par courrier postal, signé de sa main, un document dans lequel il s'engage à vous rembourser les frais de retour intégralement et sans réserves.

Et in finé, impérativement, il vous faudra retourner le livre en colis recommandé avec AR, afin d'avoir la preuve non seulement que vous l'avez retourné, mais qu'il a bien été réceptionné par le destinataire....coupant éventuellement l'herbe sous le pied à une mauvaise foi du vendeur (colis jamais reçu par exemple).

 

Vous avez une autre solution qui serait également un compromis: Retourner le livre, en contre-remboursement.

De ce fait, vous expédiez le livre, mais les frais sont à la charge du destinataire.

 

Vous rembourser les frais de la mise en demeure? 4,50€? non. Tout simplement parce qu'il s'agit d'une procédure amiable, et qu'à ce titre vous ne pouvez réclamer cela. (à la fois, vous pouvez toujours, mais il est en droit de refuser).

 

Émettre des réserves auprès du transporteur... il est bien gentil le vendeur, mais encore aurait-il fallu, pour cela, qu'il mandate une sté de transport et de livraison qui le permette.

En utilisation la sté postale, de fait, lui-même, annule toute possibilité du client à pouvoir émettre d'éventuelles réserves, puisque cette sté ne permet pas cela.

 

La sté postale ne permet que d'examiner l'emballage (le contenant), dès lors que vous l'ouvrez, c'est que vous l'acceptez de fait.

Tout comme la mention fragile n'a jamais existé non plus... (et pourtant, faut voir les autocollant que certains expéditeurs apposent en très gros nombre... comme si les machines lisaient les messages des expéditeurs:confused:).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Chōzaburō

Merci pour votre réponse wizz, vous êtes génial, ça me redonne confiance en moi :Dque ce marchand emploie des pratiques douteuses , sincèrement.

 

 

Je crois que je vais lui écrire cette lettre surtout après avoir reçu encore une réponse de ce marchand suite à ce message que JE LUI AI ENVOYE aujourd'hui :

 

MON MESSAGE:

=========================================================

"Merci de votre réponse. J'ai une interrogation concernant votre propostion.

Dans le cas où j'accepte votre proposition:

Ne devons nous pas au préalable fixer les conditions du retour ? :

Type d'envois le poids de colis qui pourra déterminé le prix de l'envoie.

Ainsi qu'un numéro de suivi , on pourrait utiliser une lettre de type Lettre Max ?

Et à quelle adresse retouner le livre ?"

=========================================================

 

Voici sa réponse (MESSAGE DU MARCHAND) :

"Bonjour,

Nous ne prenons pas les frais d'envoie à notre charge sur les produits soldé, les frais sont à votre charge,

Cordialement,"

=========================================================

 

 

-Je ne savais pas que les frais de retour était à ma charge (pour les produits soldés) ?

(il faudrait que je cherche cette information dans le guide du commerce.):sad:

Le savez vous si pour les produits soldés, les frais sont à ma charge ?

J'ai cherché dans les conditions générales de vente, ça n'en fait pas mention.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Des soldes ou un lot....

Le lot comportait la mention solde?

Cette pratique m'étonne, donc ça me fait poser la question.

 

Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas d'un retour de marchandise mais bien d'une mise à disposition du vendeur, d'un produit expédié par erreur (action fautive du vendeur) remplaçant fautivement un produit commandé non expédié.

 

Faudrait peut-être que ce marchand révise sa copie...

 

Moi à votre place, et face à tant de manoeuvres pour vous faire payer les frais de retour dus à sa propre erreur, sans aucune garantie de remboursement (et désormais, avec un mail qui explicitement vous dit qu'il ne vous remboursera pas les dits frais de retour", je ferais mon courrier recoAR de mise en demeure...

 

Petite précision: un pli avec un N° de suivi ne permet pas de se ménager la preuve de bonne distribution au destinataire. Que ce soit avec remise ou sans remise contre signature.

Pour la bonne et simple raison qu'un pli recommandé, lui, étant un pli formel, prévu par le droit, se droit d'être remis contre signature, après s'être assuré de l'identité de la personne... ce que ne permet pas le pli suivi (remis contre signature ou non).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Chōzaburō

bonjour,

 

C'est un lot car j'appelle ça "comme ça".

Il a regroupé lui-même les différents tomes et il les a mis en vente.

 

Il n'est non plus pas mention de soldes c'est lui qui a écrit ça . J'ai acheté ça dans la rubriques offres spéciales. Mais ni sur le site ou sur la facture il y a noté "soldes".

(Je dois reconnaître que c'est une très bonne affaire).

 

Sur la facture est indiqué ...."XXXXXXXXXX PACK 1 à 14 NEUF" avec un taux de tva à 7,70% - J'ai commandé 2 packs (sur un deux packs figure un volume enplus).

 

Sur cette même facture figure un autre PACK (bien reçu) mais celui-ci la TVA est à 5,50%

 

Enfin sur deux livres que j'attendais "édition spéciale" 1 seul m'en parvenu. La tva est aussi à 5,50%.

 

Pourquoi le taux de tva est il différent ?

 

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le vendeur peut donc appeler cela une offre spéciale, une promotion, mais en aucun cas "soldes"....

 

Mais tout ceci n'enlève rien à ma réponse précédent quand à la procédure que je suivrais si j'étais à votre place.

 

Et en tout état de cause, rien ne lui permet non plus de prétendre qu'il s'agit d'un retour, puisque rien ne vous contraint à ce retour à vos frais, étant un produit non commandé.

Par contre, vous avez commandé explicitement plusieurs produits faisant parti d'un lot, et ce lot doit vous être délivré entièrement, pas partiellement.

En outre, vous avez tout intérêt à effectuer cette mise en demeure par recoAR, afin de mettre à l'écrit ayant toute force probante qu'il vous manque un ouvrage dans le colis commandé.... vu la mauvaise foi et mauvaise volonté de la part du vendeur... et ce, sans trainer.

 

Après, c'est à vous de voir.

 

concernant ces histoires de TVA, je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...