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Forum juridique de Net-iris

SOS Pièce d'identité pour examen


Cassabulle

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Bonjour

 

Mon fils a égaré sa carte d'identité et passe le permis la semaine prochaine. J'ai bien retrouvé son passeport mais il a été émis en 2005 et est périmé depuis 2010.

 

Le décret des pièces d'identité du permis de conduire dit CNI ou passeport périmé depuis moins de deux ans.

 

Avant le passeport servait 10 ans de pièce d'identité mais à ce que je vois les passeports sont maintenant valables 10 ans et seulement 5 ans pour les mineurs.

 

Comment peut t'il s'en sortir si on ne retrouve pas la CNI ?

 

Cordialement

Cassabulle

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Bonsoir,

 

Déclaration de perte aux forces de l'ordre et demande d'établissement de nouvelles pièces.

Si l'inspecteur n'est pas chatouilleux sur le règlement, il acceptera la déclaration de perte et/ou la carte d'étudiant.

 

Sinon - et c'est le plus probable - ça servira de leçon au gamin, qui apprendra que les documents officiels, on en prend soin !

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La déclaration de perte n'a pas l'air de faire partie des documents demandés. Mieux vaut peut être annuler que de payer pour rien. Quand à la carte d'étudiant, je m'aperçois vu que vous en parlez que nous ne l'avons pas pour cette année (comme il décroche ce n'est plus très grave).

 

Oui çà lui servira de leçon, heureusement qu'il ne l'a pas perdue pour le bac et autres.

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L'attestation de perte ou vol, remplace le document disparu. Il a même valeur.

 

 

 

pas toujours....

 

ARRETE

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

 

NOR: IOCS1201203A

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3, D. 221-3-1, R. 221-4 et R. 221-19 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

Arrêtent :

 

Article 1

 

Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :

1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;

2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;

3° La carte de séjour temporaire ;

4° La carte de résident ;

5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;

6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.

 

Article 2

 

Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.

 

source : Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité | Legifrance

 

 

 

edit : on s'est croisées avec la même réponse, Cassabulle ;)

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Concernant la déclaration, la démarche à effectuer est clairement indiquée ici, avec l'intégralité des pièces et documents à remplir:

Carte nationale d'identité d'une personne majeure : en cas de perte - Service-public.fr

 

Ma CNI, il y a moins de deux ans, m'est parvenue en moins d'une semaine ...

 

Comme il vaut mieux éviter de trop espacer la fin des cours et l'examen (en espérant que vous ne vous situez pas dans une zone noire pour l'examen), faites les démarches assez rapidement, et une fois la CNI en main, tentez une re-programmation de présentation à l'épreuve de la conduite auprès de l'auto école ;)

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Heu... j'ai précisé pour moi, il y a un peu moins de deux ans (très précisément au mois de octobre 2011).

Après, les délais varient, mais ils sont bien moins long (très généralement) que pour la délivrance d'un passeport.

 

Si la conduite n'est pas un problème (conduite accompagnée), tant mieux. Il vaut mieux qu'il reste sur une pratique récente avant l'examen. Cela permet à la fois de ne pas perdre la main, si je puis dire, et également de prendre cet examen comme une demie-heure de conduite "normale" ;)

 

 

 

(on croise les doigts pour lui ;))

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De toute manière, le site gouvernemental consacré à la CNI propose un suivi des demandes de Cartes Nationales d'Identité ;)

 

voir ici: La Carte d'Identité Française: démarches et suivi accessibles en ligne

 

Le délai est très variable en fonction de la zone géographique dont on dépend. D'où la précision "pour moi" (qui n'est pas une règle, mais informatif).

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Une dame a appelé, elle a retrouvé la carte. J'ai découvert que nous n'étions pas sur les pagesblanches mais en saisissant nom et adresse on tombait sur le téléphone :)

 

Bon trop tard pour rattraper la séance de vendredi mais il devrait avoir une nouvelle date pas trop éloignée.

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C'est donc une très bonne nouvelle, car au délai pour repasser à l'épreuve de la conduite, ne vient pas s'ajouter le délai pour l'établissement et la délivrance d'une nouvelle CNI....

 

Courage à votre fils, et qu'il passe le plus sereinement possible ledit examen à la conduite ;)

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