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Utilisation du nom sur la voie publique


mich-mich

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Bonjour,

la mairie de mon village a rendu hommage au père (decedé il y a 2 ans) de mon fils de 19 ans en baptisant un rond point juste a côté de chez nous de leur nom, sans lui demander son avis!

 

c est indecents et douloureux pour notre fils ,et perturbe un deuil déjà assez difficile, nous ne pouvons eviter de voir quotidiennement ces gds panneaux.

 

Dés que mon fils a su ce projet, il a fait part par téléphone au maire de sa réserve,

qui a maintenu l inauguration, a laquelle il n a pas voulu assisté

 

(les gds parents sont a l origine de cette bonne idée, habitent de l autre côté du village, ont gardé le secret durant 6 mois aprés le vote en mairie, et surtout se fichent bien de ce que ça peut faire à leur petit fils.)

 

- le cpte rendu du conseil municipal révèle une erreur dans l orthographe du nom de famille qui pourrai expliquer que nous n ayons pas eu vent pendant le delai de recours de ce projet qui ne semblait pas nous concerner.(sur 7 lettres du nom correct il en manque 3)

enfin il n est fait aucunement mention de l ajout sur ces panneaux de la date de sa mort et son métier, (ce qui insiste sur les circonstances de cette tragédie recente).

 

 

1 N aurai t on pas du s assurer que les heritiers soient informés?

 

 

2 peut on invoquer la difference entre le projet presenté dans le cpte rendu et sa réalisation pour contester la validité du vote (le nom ne correspond a personne), ou celle des panneaux (non conformes au vote).

 

3 sinon que peut faire mon fils pour faire respecter son droit a une intimité respectee?

merci de m avoir lue

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  • Réponses 2
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Bjr

Ce n'est pas assez précis pour pouvoir répondre.

Je vous mets quelques idées.

Le deuil est peut-être récent mais par la suite, votre garçon en sera peut-être fier.....

Pourquoi vous sentez vous touchée si ce n'est pas le même nom? Qu'est ce qui indique avec précision que c'est du père qu'il s'agit?

Un erreur de lettres de trois sur sept c'est beaucoup.....

La Mairie se retranchera derrière cela en cas de litige.....

par ailleurs, le fait d'avoir choisi ce nom "pour passer à la postérité " indique que c'était un personnage public.....

 

Informez nous.

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le nom de famille inscrit sur ces 2 grands panneaux(120X70) est celui de mon fils correctement orthographié

c est celui ecrit sur le compte rendu du conseil municipal qui est different....

 

Son père s est montré de son vivant trés peu préoccupé par son fils qui n a attendu que lui tous les week end,

(en général en vain)

au point d avoir oublié de proteger son avenir (et lui avoir laissé que le moins possible en heritage et encore en nu propriété,)

et maintenant qu il est definitivement parti, nous l avons en permanence sous nos fenetres

De plus, les grand parents lui ont caché jusqu a la dernière limite ce projet

car il savaient qu il ne serai pas d accord sur le lieu de l hommage

l interet de l enfant n a jamais été pris en compte dans cette famille

comment peut on rendre hommage à un père en déniant au fils le droit au respect de son deuil?

et de son imtimité

 

---------- Message ajouté à 12h53 ---------- Précédent message à 12h47 ----------

 

enfin, quelle est la definition d un personnage public?

il l est devenu, public, avec ces panneaux,

mais est juste un enfant du pays .

(la commune a l habitude de rendre hommage a ses administrés disparus :

le stade porte le nom d une j homme decede d une crise cardiaque pendant un match, le boulodrome celui d une j fille decedee dans un accident de voiture etc..)

 

je vous remercie de votre attention

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    • Par Akinobutati
      Bonjour,
      J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe) m'a engagée comme modèle pour me prendre en photo.
      J'étais d'accord pour prendre des photos normales, seulement il m'a obligée à enlever mon haut et a pris des photos de moi seins nus. Je n'ai pas osé refuser et je me sens tellement sale maintenant.
       
      De plus il ne m'a fait signer aucune autorisation, ni à moi ni à mes parents.
      Je sais que si mes parents l'apprennent ils ne laisseront pas cela passer mais j'ai besoin de renseignements sur ce que je dois faire. Je veux être sûre d'avoir tous les élements en mains avant de leur en parler.
       
      Que dois-je faire ? Voir un avocat ou porter plainte ? Dans ce cas-là comment ça se passe ?
       
      J'ai cherché un peu la législation, d'après l'art. 9 du code civil je pourrais utiliser mon droit à l'image mais il n'a rien publié, c'est juste sur son ordinateur.
      Aussi, j'ai vu que les photos à caractère pornographique était sanctionnées en vertu de l'article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ».
      Site : eduscol.education.fr/internetresponsable/ressources/legamedia/archives/limage-du-mineur.html :
      Ces actes sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
      Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines ».
      Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu’un réseau de télécommunications, comme Internet, a été utilisé pour la diffusion de l'image du mineur.
       
       
      Mais je ne sais pas si on peut considérer ces photos comme pornographiques, j'ai vu que la photo pouvait être considérée comme pornographique non seulement avec des actes mais aussi des regards.
       
      Toute aide, toute proposition d'article pouvant être utilisé est la bienvenue !
      J'espère vraiment qu'on pourra m'aider, je vous remercie d'avance pour vos réponses 🙂
    • Par regard-qui-tue
      Bonjour,
      Mon fils a participé à du bénévolat auprès d'un maraîcher. Un jour, un journaliste est venu faire un reportage et il a pris des photos. Mais à aucun moment il n'a demandé l'autorisation à mon fils (ou à moi) de publier ces photos. Or, je découvre ce jour qu'il apparaît très visiblement sur l'une d'entre elle, dans un article du journal local. Ce journaliste n'avait pas le droit de faire ça, si ? Ce n'est qu'un journal local, et je ne compte pas faire grand chose maintenant que l'article est publié, mais si la situation se réitère, qu'aurais-je pu faire avant, ou qu'aurait pu faire mon fils quand il a vu que le journaliste prenait des photos ?
    • Par frbtlil
      Bonjour,
       
      j'ai des soucis de voisinage avec mon voisin. Il nous a vendu la propriété avant de construire à coté.
       
      J'ai pas mal de soucis avec lui et a porter plainte contre moi suite à une nouvelle altercation pour des faits que je peut contester facilement avec des preuves.
       
      Depuis, je cherche à le discréditer pour encore montrer sa mauvaise foi et montrer que je suis la victime de son harcèlement.
       
      J'ai eu au fil des années des visites d'huissiers chez moi, ou des sociétés dont des locations qui venaient sonner chez moi pour faire des réclamations. Je reçoit toujours depuis 15 ans qu'on a la maison des courriers dont ceux du trésor public pour des SCI à son nom.
       
      J'ai donc fait des recherches, et infogreffe me confirme que le voisin a toujours ses SCI domiciliées chez moi,
      et en faisant de simple recherches une association domiciliée chez moi. En demandant les statuts en préfecture, l'association est encore active, et la déclaration a été faite 3 ans aprés qu'il nous a vendu la maison. Sur celle notre adresse comme siège et sa nouvelle adresse en adresse de gestion. Sur la déclaration du bureau notre adresse dans les coordonnées du secrétaire et de sa femme comme trésorière;
       
      l'association et les SCI sont encore déclarées comme actives.
       
      Je voulais savoir ;
      - si comme elles sont encore en activité, le délai de prescription est il nul, pour porter plainte pour usage de faux? car sinon cela fait plus de 6ans qu'elle ont été déclarés.
       
      - quel est le but de donner des mauvais adresses volontairement pour des sci et des asso ? (et oui une fois cela peut être une erreur, mais plusieures fois à des dates différentes, je le doute, surtout que les adresses sont mixées); est ce que je vais avoir de nouvelles surprises au fil du temps.
       
      merci de vos conseils
    • Par Toinou59400
      Bonjour,
       
      Je viens vers vous au sujet d'une obligation alimentaire envers ma mère.
      Celle ci est agée de 75 ans, réside dans une maison de retraite, divorcée, et veuve depuis peu.
      Le CCAS de ma commune m'a envoyé un dossier, me demandant des renseignements et documents divers, pour juger de ma situation financière, pour une éventuelle mise en place de versement à cette aide alimentaire.
       
      De mon coté, pour vous situer, je possède déjà 2 crédits ( 1 immobilier pour ma résidence principale et un prêt conso), plusieurs échéanciers en cours (factures [électricité, eau], entretien véhicule, impôts, taxe de copropriété...) ce qui porte mon taux d'endettement déjà au dessus de la moyenne.
      En ce qui concerne placements, je n'ai pas d'assurance vie, et pratiquement pas d'économies.
      En revanche, je possède un studio de vacances, qui lui est soldé financièrement, et m'appartient donc pleinement.
       
      Ma question est la suivante : est-ce que le juge qui va décider de cette obligation, peut m'obliger à vendre ma résidence secondaire afin de pouvoir faire bénéficier ma mère de cette aide ?
       
      En vous remerciant d'avance pour vos réponses...
    • Par Joazz
      Bonjour à vous.
       
      Je vous écris aujourd'hui après m'être renseigné dans la mairie de ma commune concernant ceci :
       
      Je souhaite changer de nom ET de prénom car ces derniers possèdent une forte consonance arabe. Je suis tout à fait à l'aise avec mes origines mais le milieu dans lequel j'évolue fait que ça devient de plus en plus compliqué, voire difficile d'être transparent. Il est donc souvent inévitable que je me prenne des railleries ou des questions qu'on ne poserait pas à quelqu'un d'autre, bien qu'ayant un faciès ambigu. Sans parler de la difficulté observée lorsque je cherche un emploi, et je vois très bien que mes camarades qui sont aussi tout juste diplômés y arrivent sans encombre..
       
      Cela est véritablement un frein énorme alors que je suis né en France et me considère uniquement comme français. Ce que je ressens est probablement semblable à une dysphorie tant j'abhorre mon nom. La francisation n'étant pas à ma portée (je ne suis pas étranger), je me vois recourir à la méthode classique mais je me retrouve face à quelques questions.
       
      Mes motifs sont-ils réellement légitimes ? Et surtout, dois-je faire appel à un avocat afin de m'accompagner ? Étant jeune diplômé, je n'ai certainement ni l'expérience ni l'argent pour engager un avocat... j'aimerais savoir s'il est obligatoire d'en avoir un. Les informations sur internet sont assez confuses donc j'apprécierais énormément votre aide sur ce sujet-là.
       
      Chose importante à ajouter, mon prénom ne possède pas réellement d'équivalent, même semblable, français. Je compte passer de Karim à Joachim (se termine de la même manière).. mais cela constitue quand même un grand changement. Et d'opter à une francisation presque exacte de mon nom de famille par la même occasion.
       
      Je vous remercie de m'avoir lu. Bonne journée à vous !
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