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Forum juridique de Net-iris

portée de l'ordonnance de déchéance du premier président de la cour d'appel


onyi

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j'ai relevé appel avant signification d'un jugement qui me donnait tort. Faute d'avoir enrôlé mon appel et d'avoir déposé les pièces et écritures dans le délai de deux mois prévu par la loi ivoirienne, mon adversaire a obtenu contre moi une ordonnance de déchéance prononcée par le premier président de la cour d'appel d'Abidjan. Mon huissier me recommande de lui signifier un avenir d'audience pour reprendre l'instance. Seulement ai-je encore le droit de faire appel? Dois-je signifier un simple avenir d’audience ou un nouvel acte d'appel?

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