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Forum juridique de Net-iris

Dénigrement sur internet


Serge2012

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voici la situation :

 

-Client d'une société de construction, j'ai posté un message sur un forum dans lequel je décris toutes les malfaçons dont j'ai été victime, photos à l'appui...

 

-9 mois plus tard, le gérant de la société tombe par hasard sur ce forum.

Il me reconnait d'après le récit.

Il décide donc de m'attaquer pour dénigrement.

A sa demande, l'administrateur du forum supprime le message litigieux dans les heures qui suivent.

Ensuite, il me réclame plus de 10.000 euros de dédommagement sous prétexte qu'il a perdu un contrat de ce montant à cause de ce message sur internet.

 

Questions :

1°- Les écrits litigieux n'étant plus en ligne, quelles preuves le plaignant doit-il fournir ?

Est-ce qu'un simple imprimé ou une capture d'écran suffisent ou doit-il impérativement avoir fait constater le dénigrement par un huissier pour pouvoir m'attaquer ?

 

2°- Dans mon message, je n'ai fait que raconter des faits bien réels dans le but d'obtenir de l'aide et des conseils. Je ne cite jamais la société. J'ai publié mon devis, mais en prenant soin de floutter toutes les données permettant d'identifier qui que ce soit.

Peut-on me reprocher quoi que ce soit ?

 

Si vous pouvez m'éclairer sur ces points...

 

Merci d'avance

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Serge2012 , vous dites avoir été victime de malfaçons...

Ces dernières ont-elles été reconnues?

Ou bien n'est-ce qu'un constat que vous avez effectué...

 

Car, il est un fait de dire que l'ouvrage est emplis de malfaçons, mais un autre que de le dire avec force de preuve à l'appui (expertise, constat d'huissier par exemple).

Tout n'est pas toujours bon à dire sur internet, à l'exception de ce que l'on peut prouver comme étant exact (dans votre cas, l'exception de vérité).

 

En outre, il appartient à ce professionnel d'apporter la preuve que cet écrit le vise lui, que la sté ou lui-même sont clairement identifiables, et que c'est ce fait qui à produit la prétendue perte de contrat d'un montant de 10 000€.

 

C'est bien sur les bases de l'art 1382 du code civil qu'il vous attaque ?

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Serge2012 , vous dites avoir été victime de malfaçons...

Ces dernières ont-elles été reconnues?

Ou bien n'est-ce qu'un constat que vous avez effectué...

Car, il est un fait de dire que l'ouvrage est emplis de malfaçons, mais un autre que de le dire avec force de preuve à l'appui (expertise, constat d'huissier par exemple).

Tout n'est pas toujours bon à dire sur internet, à l'exception de ce que l'on peut prouver comme étant exact (dans votre cas, l'exception de vérité).

Les malfaçons peuvent être prouvées de façon incontestable.

 

En outre, il appartient à ce professionnel d'apporter la preuve que cet écrit le vise lui, que la sté ou lui-même sont clairement identifiables,

Justement, la société n'est pas clairement identifiable. Son nom n'est jamais cité.

Dans la discussion, j'ai publié mon devis mais en ayant bien pris soin de floutter toutes les données personnelles et logos, ce qui démontre bien ma volonté de ne pas divulger publiquement le nom de la société.

 

...et que c'est ce fait qui à produit la prétendue perte de contrat d'un montant de 10 000€.

A ce stade, l'avocat de la société présente pour seuls éléments un devis et un échange de mails entre lui et un client potentiel, ce dernier expliquant qu'il refuse le devis suite à la lecture de mon message...

Mais ceci peut très bien être un coup monté par le gérant de la société pour fabriquer un préjudice, par exemple avec le complicité d'un ami qui se ferait passer pour un client... C'est une hypothèse.

Par contre, l'avocat ne présente pas le message litigieux.

 

C'est bien sur les bases de l'art 1382 du code civil qu'il vous attaque ?

Exactement !

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J'en profite pour reposer ma question (sans réponse) sur "Avis de consommateurs" car je trouve une forte ressemblance...

Un retaurateur peut il porter plainte si un site de consommateurs donne un avis qui ne lui plait pas ?... par exemple...

Il me semble qu'on remplace juste les agglos et le placo défectueux par une sauce ratée.

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