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dépenses non justifées et compte d'attente


DexMo

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Bonjour,

 

Dans le cabinet où je travaille, nous avons un client bordélique qui nous fournit pas tous les justificatifs de ses dépenses malgré nos relances.

 

Mon prédécesseur débitait pour chaque débit bancaire non justifié le CCA 455 et créditait le 512. En fin d'exercice comme aucun justificatif n'est parvenu il lui semblait injuste de mettre à la charge de l'associé unique la totalité des dépenses (en plus ça rendait le CCA débiteur), il créditait donc le CCA 455 et débitait un compte d'attente afin de neutraliser l'opération pour l'associé.

 

En l'absence de justificatif nous n'avons pas comptabilisé de compte de charges ni déduit la TVA. Au final, nous avons comptabilisé dans le compte d'attente les dépenses TTC.

 

L'entreprise a aujourd'hui un contrôle fiscal et le contrôleur nous a dit qu'en l'absence de justificatif il envisage de considérer les sommes en question comme des distributions occultes vers l'associé unique et donc de les imposer dans la catégorie des RCM.

 

Le problème, c'est que je pense que la grande partie des dépenses sont bien professionnelles mais mon client n'est pas en mesure de le justifier.

 

Qu'en pensez vous êtes vous d'accord et quels arguments je pourrais apporter lors de notre prochain RDV pour défendre mon client ?

 

L'entreprise a un exercice décalé : 1/06/2011 au 31/05/2012. Si le contrôleur va au bout de son raisonnement quand sera exigible l'impôt sur le revenu ? Pour les dépenses débités en 2011 = IR 2011 ? pour les dépenses débités en 2012 = IR 2012 ou bien la totalité des dépenses non justifiées de l'exercice à la fin de l'exercice soit à l'IR 2012 ?

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Bonsoir,

 

Un compte d'attente?????? Quel est le numéro de compte utilisé?

Quoi qu'il en soit, s'il n'y a pas de justificatifs, on ne peut évidement pas passer les dépenses en charges et encore moins déduire de la TVA.

Je ne vois pas bien quels arguments vous pouvez donner au contrôleur.

 

Dans ces cas là, je passe toutes les sommes non justifiées en rémunération complémentaire, alors effectivement cela fait mal aux impôts et aux charges sociales mais ça a le mérite d'avoir les justificatifs l'année d'après.

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      merci beaucoup.
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