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Forum juridique de Net-iris

Refus de formation incluse dans le contrat de travail


SGRD

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Bonjour,

 

Voilà, c'est la première fois que je pose une question sur ce forum. J'espère que j'aurai une réponse :).

 

Contexte : Je suis consultant informatique. J’ai signé un contrat de travail en CDI avec une SSII en janvier 2012. Dans ce contrat il y a une clause de formation qui dit clairement que ma société doit me faire une formation sur un outil bien définit sur l’année 2012 (c’est une formation que je voulais faire et que j’avais négocié avant de rentrer chez eux).

 

Problème : ma société ne m’a pas fait la formation malgré le fait que j’ai redemandé par email en septembre (email que j’ai toujours). Au lieu de ça, ma société a argumenté que cette formation n’a pas d’utilité (chose qui est totalement fausse). Et elle a tenté de m’orienter vers d’autres types de formations. La raison à cela est très simple : la formation que j’ai demandée est payante et n’est pas prise en charge par l’organisme auquel cotise ma boite pour le DIFF. Donc en m’orientant vers la formation proposée par l’organisme, elle fait des économies. J’ai bien sûr refusé l’autre formation.

 

Question : aujourd’hui j’ai envi de démissionner et entamer une procédure contre ma boite qui a voulu faire des économies. Est-ce que vous pensez que ceci est possible ? Et qu’est que je dois faire au juste ?

 

Cdt,

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  • Réponses 10
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Bonjour,

 

Ce que je trouve un peu léger c'est votre réponse Véga Lyre.

SGRD mentionne bien que cette formation avait été négociée au moment de l'embauche !

Ce n'est peut être qu'une formation pour vous, mais légère ou non, du moment que c'est une condition à la conclusion du contrat de travail, cette disposition doit être respectée.

Le contrat de travail est un contrat comme les autres, il est donc soumis à l'article 1134 du code civil qui implique une exécution de bonne foi de ce dernier.

Pour moi la question est réglée.

 

Bien à vous.

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Invité Véga Lyre
Bonjour,

 

Ce que je trouve un peu léger c'est votre réponse Véga Lyre.

SGRD mentionne bien que cette formation avait été négociée au moment de l'embauche !

Ce n'est peut être qu'une formation pour vous, mais légère ou non, du moment que c'est une condition à la conclusion du contrat de travail, cette disposition doit être respectée.

Le contrat de travail est un contrat comme les autres, il est donc soumis à l'article 1134 du code civil qui implique une exécution de bonne foi de ce dernier.

Pour moi la question est réglée.

 

Bien à vous.

Bonsoir Supgo.

Je vous laisse donc apporter vos lumières à cette demande, puisque vous avez l'air de maîriser.

Je vous rappelle juste qu'un CPH, c'est 2 ans en moyenne, et que la démission n'ouvre pas droit aux assedic. Pour 2 ou 3000 € de dommages et intérêts pour l'indemnisation d'une formation non effectuée.

Ces fondamentaux rappelés, allez-y, je suis toute ouïe.

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Bonsoir,

 

Ecoutez les conseils de Vega Lyre, une démission est lourde de conséquences et votre formation refusée ne vous permettra surement pas de la voir requalifier en licenciement, vous serez donc sans allocations chômage.

 

Cependant je pense que si Vega Lyre vous demande ce que vous souhaitez faire, c'est parce qu'on ne peut vous aidez que si vous nous donnez tous les éléments: avez-vous trouvez un autre boulot et cherchez-vous simplement une façon d'éviter le préavis? Ou quoi d'autres? N'hésitez pas, c'est totalement anonyme et chacun fera de son mieux pour vous aider.

 

Si c'est vraiment cette formation qui vous importe, que vous l'aviez négociée et qu'elle figure dans votre contrat, vous pouvez en demandez en effet la mise place, mais surtout PAS DE DEMISSION. Mais vous prenez le risque de "gâcher" un peu l'ambiance avec votre direction, êtes-vous sur que le jeu en vaut la chandelle?

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bonsoir à tous,

 

Je ne voulais pas créer la tourmente sur ce forum dont j'apprécie et la qualité et le concept.

C'est vrai que je n'ai d'ailleurs pas répondu à la question de démission posée. A vrai dire il ne fallait pas s'emporter sur la question, oups désolé... mais quand même il y en a qui sont gonflé ! J'ai toujours eu du mal à me dire que la malhonnêteté est chose commune.

 

 

De toute façon l'idée de la démission est mauvaise pour les raisons que vous avez souligné, mais si SGRD veut absolument partir la prise d'acte reste la meilleur des pires solutions à prendre, étant donné que monsieur le juge du cph ne pourra que requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse (à confirmer peut-être, mais l’inexécution manifeste et volontaire du ct équivaut à une modification de ce dernier) sans les effets de la démission.

 

Toutefois la décision de partir ou non, de faire pression sur son employeur ou non est une décision que seul lui peut prendre en pesant consciencieusement le pour et le contre, c'est pour cela qu'il fallait évoquer toutes les solutions possibles.

Mais je reprends l'interrogative très juste : le jeu en vaut-il la chandelle ?

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Question : aujourd’hui j’ai envi de démissionner et entamer une procédure contre ma boite qui a voulu faire des économies. Est-ce que vous pensez que ceci est possible ? Et qu’est que je dois faire au juste ?

 

Bonjour

 

vous avez trouvé un autre travail ???

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Merci les gars pour vos réponses, c'est vraiment sympa.

 

Si j'ai un emploi: pas exactement, des pistes peut être. Mais de toute façon j'ai envie de partir car je n'ai plus envie de continuer avec ces personnes (pour aussi d'autres incidents qui me donne l'impression qu'ils sont malhonnêtes).

 

Qu'est-que je veux: donc partir, soit avec un dédommagement financier pour la formation, ou bien une rupture conventionnelle qui me permettrai de chercher un emploi d'une manière plus tranquille.

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m'excuse tout out plein, mais il y a des dames et demoiselles...

Pour le reste que je lis depuis le début....il semblerait bien que vous cherchiez également des "puces au toutou"!:)

 

Mes excuses Mademoiselle ou Madame ... difficile de se fier au pseudos pour déterminer le sexe :)

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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