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Forum juridique de Net-iris

Devenir conseiller du salarié


Insanity

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Bonjour à tous,

 

Je suis en train de réfléchir à la possibilité de devenir conseiller du salarié. Pour cela, j'ai ouvert mon Code du travail, et plus précisément à l'article R. 1232-4. Celui-ci dispose que "les conseillers du salarié sont choisis en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social".

 

Je vous explique ma situation. Je suis étudiant en M2 - Droit Social, donc cette année je n'ai pas spécialement le temps de me lancer dans une telle initiative. Cependant, l'année prochaine, je souhaiterai continuer ma formation en thèse, en droit social. A côté, j'aimerais exercer la qualité de conseiller du salarié.

 

Pour en revenir à l'article R. 1232-4 du Code du travail, "la connaissance du droit social" ne pose pas de problème dans mon cas. Ce qui me gène le plus, c'est "l'expérience des relations professionnelles". En effet, je me demande comment doit-on apprécier cette notion. J'ai une connaissance théorique des relations professionnelles, mais n'ayant jamais été salarié (sauf pour les jobs d'été), je n'ai pas de connaissance pratique, ou alors limitée, des relations professionnelles.

 

Pour résumer, est-ce que moi, étudiant en thèse de droit social, je pourrai exercer en qualité de conseiller du salarié ?

 

 

Vous remerciant par avance de vos réponses, et vous souhaitant une bonne journée !

 

Insanity

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En toute franchise non. Vous avez les connaissances théoriques, pas de problèmes mais aucune connaissance pratique, pas de connaissance CONCRETE du CPH , pas de connaissance de l'application par les entreprises locales des conventions collectives, du climat des entreprises ( n'ayant pratiquement pas travaillé). Attendez d'avoir une expérience professionnelle pour mener à bien ce projet. Mais c'est mon avis, rien de plus

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Invité Véga Lyre

Je trouve que c'est une bonne initiative, même si, comme le souligne Pepelle, les connaissances du monde du travail vous manquent.

Cependant, cela peut inviter à qques stages chez un avocat, ou du bénévolat dans une union départementale syndicale, si la matière vous intéresse.

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Merci pour vos réponses.

 

Je n'ai pas aucune connaissance pratique, mais c'est vrai que mes connaissances sont limitées. J'ai fait 2 stages dans un service juridique, chacun de deux mois, et un stage chez dans un cabinet spécialisé en droit social, de deux mois également. C'est d'ailleurs l'avocat chez qui j'ai fait mon stage qui m'a conseillé de devenir conseiller du salarié, afin de mettre mes connaissances en pratique. De fait, faire ça en parallèle de ma thèse pourrait m'être bénéfique, je pense.

 

Selon cet avocat, les délégués du personnel ou les membres du comité d'entreprise (je mets de côté les délégués syndicaux, qui eux ont le soutien de la structure syndicale derrière eux) sont loin de tous maîtriser le droit social, notamment toutes les règles de procédure (alors, si eux peuvent assister un salarié lors d'un entretien préalable, pourquoi pas moi !). En toute honnêteté, je pense être à même d'apporter une réelle analyse juridique à une situation donnée (mettre en place une défense, moyens d'action, éclairage sur la procédure). Après, ce qui pourra me faire défaut sera plus lié à mon manque de maturité / d'expérience, notamment vis à vis de l'employeur, qui pourrait, vu mon âge, ne pas me prendre au sérieux ; ou même, vis à vis du salarié qui pourrait douter du bien-fondé de mes conseils.

 

Abstraction faite de mes compétences, serait-il possible, juridiquement parlant, pour moi étudiant, de devenir conseiller du salarié ?

 

En tout cas, merci encore une fois pour vos réponses.

 

Bonne journée !

 

Insanity

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Bonjour,

 

Oui c'est tout à fait possible mais il faudrait que vous soyez déjà adhérent à un syndicat et aussi s'armer de patience car les listes sont renouvelées avec 30% d'effectifs en moins cause contraintes budgétaires et surtout tous les 3 ans. Il y a des renouvellements partiels tous les ans mais ce sont quelques personnes sauf peut être en 2015 s'ils renouvellent les conseillers prud'homaux.

 

Cassabulle

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Ok, donc c'est juridiquement possible.

Après, l'autre souci, c'est que je ne suis pas syndiqué, et que je ne souhaite pas l'être, notamment pour des raisons idéologiques, ainsi que pour des raisons d'indépendance.

Je vais déjà passer quelques coups de fils, ainsi que prendre rendez-vous avec un de mes profs pour approfondir le sujet.

Encore merci pour vos réponses.

 

Insanity

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Je suis conseiller du salarié, mon nom est associé à un syndicat sur la liste départementale. Je pensais que c'était les syndicats qui seuls pouvaient proposer des candidats, mais c'est vrai que dans le code du travail, rien n'est écrit dans ce sens.

Mes camarades syndiqués CS n'ont pas de grandes connaissances dans le juridique, et moi le premier ! On suit des stages pour ceux qui peuvent et qui veulent, mais on ne peut absolument pas se mesurer avec les compétences d'un avocat, enfin pour beaucoup ! En contrepartie, les CS ont très souvent d'autres mandats, DS, DP, CE ou CHSCT, et ont l'habitude de s'adresser à un employeur et connaissent assez bien leurs petites magouilles et arrangements avec leurs obligations pour tenter de concilier ces choses incompatibles, les profits et le social...

 

Pour ma part, je considère mon rôle comme étant une aide au salarié, qu'il ne soit pas seul devant un patron vindicatif, avoir une présence rassurante et pouvoir intervenir quand l'employeur pousse un peu trop son autorité envers son salarié. Avec une présence extérieure, ça suffit en général pour qu'il ne se montre pas trop violent dans ses propos. Si les motifs de licenciement me semblent un peu vagues, j'essaye d'en savoir plus.

Je considère que suis là aussi pour vérifier si la procédure de licenciement est correctement faite, c'est pas très compliqué, il n'y a que quelques points à vérifier. Ensuite, suivant comment c'est passé l'entretien, j'encourage ou non le salarié à aller voir soit la permanence juridique de mon union locale, soit à aller voir un avocat (je ne fais pas de prosélytisme, c'est un tort !) et qui sauront mieux que moi s'il y a quelque chose à faire.

 

Je pense que ce que suggérait Véga Lyre, faire du bénévolat au sein d'une Union Locale à la permanence juridique d'un syndicat est une bonne idée. J'ai assisté à quelques après-midi auprès des "cadors" de mon syndicat, c'est très formateur (et malheureusement souvent très déprimant).

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Je suis également conseiller du salarié sur Paris. Oui il y a des indépendants qui ont directement déposé leur liste à la DIRECCTE. La DIRECCTE ets beaucoup plus exigeante que les syndicats, elle réclame un CV démontrant son expertise en relations sociales (j'avais déposé une double demande la première année).

 

Vouloir faire du droit social côté salarié en méprisant les syndicats me parait voué à l'échec.

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Vouloir faire du droit social côté salarié en méprisant les syndicats me parait voué à l'échec.

 

Je ne méprise pas les syndicats, seulement je ne me retrouve pas dans leurs discours. Il est très largement possible, selon moi, de vouloir défendre des salariés face à leurs employeurs, sans forcément vouloir appartenir à un syndicat. Nous avons le même but, mais pas les mêmes moyens d'y parvenir.

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Je ne suis pas conseiller du salarié ( je n'ai juridiquement pas le droit) Mais je forme des conseillers du salarié en parallèle de mon métier, des personnes comme tonton flingueur qui n'ont pas de grandes connaissances juridiques mais sont d'excellents conseillers de " terrain" ( il a très bien décrit d'ailleurs son ressenti et une majorité de CS sont comme lui) Mais vous avez aussi certains CS, une minorité il est vrai, qui sont des " pointures" en droit social et excusez moi de le dire, qui en remontrent quelquefois à des avocats ( non spécialisés en droit social, et qui " massacrent" certains dossiers)

Pour les syndicats, que vous n'adhériez pas à leur discours peut se comprendre vu votre expérience dans la vie active assez brève pour le moment. Par contre, une connaissance de ces syndicats ( réelle et non simplement historique sur papier)est indispensable sinon vous fera forcément passer à côté de quelque chose ....N'oubliez pas que le droit du travail est de plus en plus un droit négocié et conventionnel ....

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Pour les syndicats, que vous n'adhériez pas à leur discours peut se comprendre vu votre expérience dans la vie active assez brève pour le moment.

 

Je ne suis pas contre l'idée de syndicat en elle-même, au contraire, je la trouve même plutôt bonne. C'est juste qu'aucun syndicat français, au jour d'aujourd'hui, ne propose de solution viable et sensée. Et vue le taux de syndicalisation en France, je suis loin d'être le seul à penser de la sorte.

 

N'oubliez pas que le droit du travail est de plus en plus un droit négocié et conventionnel ....

 

J'en ai conscience, mais pour ce faire, des changements sont nécessaires. Espérons que la loi du 20 août 2008 fasse bouger les choses, et qu'elle amène certains syndicats à faire une introspection. Le syndicalisme oui, mais pas celui qu'on a actuellement !

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Invité Véga Lyre

:D;) Insanity... On va vous laisser l'excuse de la jeunesse, mais je vous assure, suivez le conseil de Pepelle, et bossez sur cette matière qui, même si elle vous semble pour le moment hors de propos avec votre but, y est en fait étroitement liée... Et cela vous évitera quelques embûches.

J'adoooore les jeunes. Ca me renvoie qques années en arrière. :p

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En tant que défenseur prud'homal occasionnel, j'aime bien quand les CS font un compte rendu écrit de l'entretien préalable - on peut parfois y puiser quelque chose que je n'hésite pas en mettre en exergue pour appuyer mon argumentation.

Ex : Un salarié maçon se pointe au boulot à 8 heures et ne tient plus sur ses jambes - l'employeur le met en mise à pied conservatoire et le licenciie pour faute grave (pour état d'ébriété manifeste ) le salarié est séquestré pendant une demi heure dans le bureau du patron et ne reconnait pas son état d'ébriété -

L'employeur écrit le contraire dans la lettre de licenciement .

Le CS confirme les dires du salarié

- Il précise :

"Les faits reprochés au salarié n’avaient aucun rapport avec ceux énoncés dans la lettre de licenciement.

* Il a fallu que je recadre pour en venir aux raisons de l’entretien du jour.

* M.X ne reconnaît pas les faits tels qu’énoncés par M. Y « 

 

C''est la petite phrase qui m'a permis de rebondir sur les véritables raisons du licenciement -

Un petit compte rendu de 5 lignes c'est pas grand chose mais c'est beaucoup pour un dossier désespéré.

 

PS ; Officiellement le salarié n'était pas bourré mais avait rompu avec sa copine et ne dormait plus depuis plusieurs jours

 

Pour Insanity :http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf

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Bonjour,

J'ai aussi un âge qui fait que les jeunes me renvois quelques années en arrière.

Mais justement savoir tourner la tête vers le passé évite de reproduire les erreurs.

N'en déplaise aux partisans d'un syndicalisme "mou", les grandes avancées sur les droits des travailleurs n'ont que très rarement été obtenues par la seule négociation celle ci a toujours été précédée par l'établissement d'un rapport de force .

 

Là aussi un coup d’œil à l'histoire du mouvement ouvrier en apporte la preuve flagrante (voir notamment la lutte pour les 3x8 : 8 heures de repos, 8 heures de travail, 8 heures de loisirs). Initiées par les salariés de l'usine McCormick de Chicago le 1er mai 1886. On peux constater comme le patronat de l'époque concevait la négociation.

Cette époque est certes révolue mais quand on voit le type d'accord (Sécurisation, emploi) que sont capables de signer certains syndicats aujourd'hui on peut légitimement s'interroger...

 

Cdt

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Bj

OK avec Vega et Pepelle

 

Dans notre département (arrèté de sept 2012) il y a 1 cas d' "indépendant" et 280 venant par les syndicats.

C'est un arrèté préfectoral qui "nomme" les CS;

C'est la DIRECCTE qui est chargé de la prépa de la liste proposée au préfet.

La DIRECCTE contacte tous les syndicats, qui proposent donc leur candidats...

 

Sans être naif, les syndicats forment et préparent leur CS

Même si leur discour comme vous vous dites, ne vous convient pas, les gens en difficultés les appellent et leur font confiance, chacun selon leur approche?

 

Le mandat est de 3 ans, renouvelable.

Seul sans étiquette syndicale, seriez vous contacter par ceux qui en besoin d'un CS??? Je ne sais.

 

Rôle du CS: assister et non représenter et surtout être le témoin utile si action ensuite aux prud'hommes. Donc une expérience de terrein est plus utile que connaisance à mon avis??? (au risque d'être contredit)

A disposition

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Là aussi un coup d’œil à l'histoire du mouvement ouvrier en apporte la preuve flagrante (voir notamment la lutte pour les 3x8 : 8 heures de repos, 8 heures de travail, 8 heures de loisirs). Initiées par les salariés de l'usine McCormick de Chicago le 1er mai 1886. On peux constater comme le patronat de l'époque concevait la négociation.

Cette époque est certes révolue mais quand on voit le type d'accord (Sécurisation, emploi) que sont capables de signer certains syndicats aujourd'hui on peut légitimement s'interroger...

Je reviens d'une mission de 5 mois à l'étranger, dans un pays nordique et j'ai pu voir un peu comment se passaient les relations sociales. Ça n'a rien à voir avec ce qui se passe en France, le compromis est habilement mis en place entre les employeurs et les employés et chacun en sort gagnant... J'ai entendu plusieurs fois cette phrase "quand mon boss est content, je suis content" alors qu'en France, c'est plutôt "quand mon boss est content, il s’achète une voiture de sport avec la prime qu'il avait promis". Rien que sur ce forum, on peu avoir une idée du mépris avec lequel certains patrons traitent leurs employés. "La santé est précaire, l'amour est précaire, pourquoi le travail ne le serait pas ?" Quelle réponse peut-on donner devant ces propos dit par la "patronne des patrons" ? Certainement pas apporter la vaseline ! :p

 

Certes, le syndicalisme en France est largement perfectible, il y a peu de salariés encartés mais pas grand chose n'est fait pour l'encourager. A part une petite réduction fiscale sur les timbres, il y a surtout beaucoup de répression syndicale, particulièrement dans le privé.

L'employeur, lui, s'il se syndique (et il l'est au moins via les CCI et chambre des métiers qui sont une forme de syndicats obligatoires), va bénéficier de réseaux beaucoup plus influent au sein du pouvoir (je pense aux amendements directement rédigés par UIMM sur du papier entête du Sénat, dénoncé par le Canard Enchainé il y a quelques années) et sa cotisation sera entièrement payée par l'entreprise, contrairement au salarié qui devra sortir de l'argent de sa poche.

Le rapport de force est encore aujourd'hui largement en faveur des employeurs et ils ne s'en privent pas.

 

Désolé pour ce HS :/

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Négociations ?

Bien sur mais comme vous le dites vous même le rapport de force est totalement déséquilibré en faveur du patronat. Comment dans une telle situation peut-on envisager sérieusement la négociation ? Si ce n'est en essayant de modifier ce rapport de force avec les moyens dont disposent les syndicats et les salariés. Voir la lutte des PSA aujourd'hui...

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Euh Pépelle, la seule restriction à la fonction de conseiller du salarié est celle de conseiller prud'homal en exercice.

 

Un fonctionnaire peut tout à fait être conseiller du salarié, tout comme un retraité. Un étudiant aussi théoriquement parce que cela va coincer sur l'expérience professionnelle, difficile de défendre un salarié quand on ignore tout de la vie en entreprise.

 

Pour les conseillers du salarié indépendant, il y a une liste à Paris, ce sont en général des retraités qui font une centaine d'interventions par an soit 10 fois plus que la moyenne, la DIRECCTE ne les remplacera jamais par des étudiants à mon avis.

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Bj

je vois que tonton_flingueur s'est rechargé après une mission à l'étranger.

Ce n'est pas totalement faux ce qui est écrit

Éternelle question que faire et comment faire pour la syndicalisation notamment dans le privé qui est plus faible que dans le public (déroulement de carrière oblige?)

 

Un ministre avait proposé il y a une 20aine d'année: le chèque syndical

Mais tout le monde profite du résultat.... Mais est-il à la hauteur.

 

C'était le HS comme dit

cdlment

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Euh Pépelle, la seule restriction à la fonction de conseiller du salarié est celle de conseiller prud'homal en exercice.

 

Un fonctionnaire peut tout à fait être conseiller du salarié, tout comme un retraité. Un étudiant aussi théoriquement parce que cela va coincer sur l'expérience professionnelle, difficile de défendre un salarié quand on ignore tout de la vie en entreprise.

 

Pour les conseillers du salarié indépendant, il y a une liste à Paris, ce sont en général des retraités qui font une centaine d'interventions par an soit 10 fois plus que la moyenne, la DIRECCTE ne les remplacera jamais par des étudiants à mon avis.

 

Je n'ai pas le droit à la décharge .....Je fais comment si on me demande ? Je laisse mon amphi avec mes étudiants en leur disant " je reviens " ?

Pas le droit non plus d'être défenseur prudh'ommal, mais bon l'essentiel est la préparation du dossier,et on peut pas dire que je chôme là dessus ;)

Et pis, la formation, ça me plait bien

 

---------- Message ajouté à 14h52 ---------- Précédent message à 14h04 ----------

 

Bj

OK avec Vega et Pepelle

 

Dans notre département (arrèté de sept 2012) il y a 1 cas d' "indépendant" et 280 venant par les syndicats.

C'est un arrèté préfectoral qui "nomme" les CS;

C'est la DIRECCTE qui est chargé de la prépa de la liste proposée au préfet.

La DIRECCTE contacte tous les syndicats, qui proposent donc leur candidats...

 

Sans être naif, les syndicats forment et préparent leur CS

Même si leur discour comme vous vous dites, ne vous convient pas, les gens en difficultés les appellent et leur font confiance, chacun selon leur approche?

 

Le mandat est de 3 ans, renouvelable.

Seul sans étiquette syndicale, seriez vous contacter par ceux qui en besoin d'un CS??? Je ne sais.

 

Rôle du CS: assister et non représenter et surtout être le témoin utile si action ensuite aux prud'hommes. Donc une expérience de terrein est plus utile que connaisance à mon avis??? (au risque d'être contredit)

A disposition

 

D'accord avec vous, le CS n'a pas besoin de connaissances pointues en droit . C'est le défenseur syndical qui doit être au point ...

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Il y a besoin d'avoir des connaissances en droit pour ne pas se laisser bouffer par les employeurs. Je me souviens en avoir fait pâlir un sur une petite clause marqué sur un avenant au contrat qui disait que le manquement reproché au salarié était passible d'un avertissement alors qu'il voulait jouer la faute grave.

 

Il est rare que l'on évite le licenciement, mais les seuls que j'ai pu éviter c'était sur des raisons juridiques.

 

- Une femme enceinte (enfin je l'ai reculé de 6 semaines il y a avait vraiment un CFM économique avéré au second entretien qui était encore litigieux au premier)

- Une salariée qui avait injurié son employeur en public (je me demandais pourquoi je me déplaçais)

- etc...

 

Puis il y a des patrons qui connaissent le droit, que l'on peut déstabiliser parce qu'ils se rendent compte que l'on a perçu leur manège

 

Il y a les salariés qui ont vraiment commis une faute grave, mais l'employeur aussi que l'on peut conseiller d'aller faire immédiatement une demande de résiliation judiciaire.

 

Puis les licenciements économique on ne peut pas être efficace sans connaître le droit parce que si ces licenciements sont souvent justifiés les employeurs sont noyés par la procédure. Dans ces licenciements rarement conflictuels tout le monde nous remercie.

 

J'ai réussi aussi à sauver le paiement d'une clause de non concurrence sans contrepartie chez un liquidateur judiciaire qui affirmait dès le début que de toutes manières les AGS ne la paieraient pas.

 

Puis à faire payer des rappels de salaire pour non respect des minima conventionnels, de faire refaire des procédures pour erreurs dans la lettre de licenciement, de laisser l'employeur dans sa certitude quand le salarié veut être licencié.

 

Et le plus dur, j'ai mis du temps à y arriver, c'est de savoir dire au salarié qu'il a commis une faute grave et qu'il est inutile de poursuivre l'employeur. Je me souviens d'un salarié qui sur une seule phrase presque anodine avait rendu la poursuite du CDD impossible. N'importe qui d'autre lui aurait dit que ce n'était pas un motif de licenciement.

 

Pour Pépelle, tu prends les assistances que tu veux selon l'emploi du temps que tu veux et si c'est sur les heures de travail tu peux te faire payer des heures sup. (mais pas hors jours ouvrés ou pendant les congés payés ce qui fait que les salariés convoqués le samedi ont du mal à trouver un conseiller).

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Bien sûr qu'il faut des connaissances, mais pas pointues parce que comme tu dis, c'est souvent joué à l'entretien. C'est la suite qui est importante ( saisie du CPH)

Mon pire souvenir à une permanence syndicale : tu apprends au salarié qu'il n'aura pas droit au chomage malgré ce que lui avait dit le CS ......

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Evidemment, mais ce n'est pas un fait nécessitant l'intervention d'un conseiller du salarié.

 

Je reçois parfois des appels de personnes qui veulent juste connaître leurs droits.

 

La dernière en date, salariée mise au placard à son retour de congé maternité que l'on pressait de signer une rupture conventionnelle alors qu'ils avaient embauché la personne qui la remplaçait.

 

Je l'ai envoyée à l'inspection du travail, contrat pas rompu, IT encore efficace.

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