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Forum juridique de Net-iris

reclassement professionel dans la fonction publique hospitalière


joel24

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Bonjour,

Je suis titulaire dans la FPH depuis 1982, comme aide soignant de classe sup.dans un hôpital publique. J'ai été déclaré inapte à mes fonctions d'aide soignant pour raison de maladie après avis du comité médical départemental. J'ai été reclassé sur un poste de maître ouvrier à la blanchisserie en conservant mon ancienneté acquise au niveau de l'échelon (10è à l'époque), cependant la direction se refuse encore aujourd'hui de prendre en compte mon ancienneté dans la classe sup soit à l'heure actuelle, plus de17 années, ce qui pour conséquence de retarder considérablement mon accession à l'échelle 6, voire même de l'annuler compte tenu de ce contexte particulier qui est le mien avec 31 ans de fonction publique et 52 ans, cela revient à dire, une grosse perte de mon pouvoir d'achat et de ma pension de retraite à venir. Espérant trouver trouver la solution auprès de vous. Très cordialement.

PS : Les syndicats sont restés très discrets sur cette affaire et aujourd'hui ils sont aphones !!!

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Pas bien compris : on vous déclare inapte. On vous reclasse en reprenant votre ancienneté. Mais c'est là que je ne comprends plus. Vous écrivez qu'on vous reprend votre ancienneté à l'échelon 10 de l'époque. Puis vous écrivez qu'on refuse de vous prendre l'ancienneté des échelons supérieurs.

Pouvez vous être plus explicite ?

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bonjour,

Avant toutes explications aussi précises et concises qu'il me soit possible de vous donner, avez vous des connaissances en droit puplic et connaissez vous les perspectives de carrières dans la catégories C des établissements publiques de santé dont font parti les aides soignants et les ouvriers parmi tant d'autre, cela parce que mon affaire est assez compliquée à expliquer comme ça je vous l'accorde !

merci beaucoup d'avance

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Bonjour,

 

De ce que je comprends, le reclassement s'est fait sans perte indiciaire du corps des aides soignants vers le "statut" des ouvriers.

 

Et dans le statut des ouvriers, il faut une certaine ancienneté pour être promu, ce dont joel24 ne dispose pas....donc pas d'avancement.

 

Il n'est sans doute pas possible de déroger à ces règles statutaires d'avancement.

 

Pour vous consoler, dites-vous qu'il vaut mieux avoir pu être reclassé, continuer à percevoir un traitement et cotiser pour la retraite, que d'avoir (si pas de reclassement) avoir été mis à la retraite pour invalidité.

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Bonjour,

Vous avez sans doute mille fois raison mais quand on sait que dans la fonction public le maître mot pour gravir les échelons d'une carrière c'est patience, toutes ces années passées à la trappe sous prétexte qu'il n'y à pas de texte légiférant dans mon cas me laisse fortement irritable. De même que vous avez compris parfaitement ma situation, il me reste pas tout à fait deux à accomplir pour pouvoir prétendre au grade de maître ouvrier principal (échelle 6) et je dit bien " prétendre " alors que normalement j'y serais déjà ....Si seulement je pouvais trouver une jurisprudence . Si vous avez des infos pensez à moi svp.

très cordialement

joel

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Bonjour,

 

Je ne pense pas que vous puissiez trouver une jurisprudence.

Les décrets statutaires définissent toujours des critères d'ancienneté dans le corps ou dans le grade détenu, avant de pouvoir être éligible à un éventuel avancement de grade.

Y déroger serait courir le risque de voir annuler tout le tableau d'avancement, et sous réserve que la CAP ait validé la dérogation...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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