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Forum juridique de Net-iris

Comment declasser un terrain agricole


cedric07m

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Voila , j ai acheter il y a 5 ans un terrain agricole a quelques metres de ma maison , comme mes voisins qui on eux aussi un terrain agricole mitoyen du mien , j aimerai y construire un petit chalet en bois et une piscine hors sol .Ce qu ils ont fait .

 

En leur posant la questions au sujet de leur construction il m ont repondu que cela ete legal car leur habitation principal ete a moins de 50 m.

 

Apres avoir fait une demande écrite a la mairie pour declasser mon terrain , en terrain constructible .

Reponse :Toute construction interdite zone N (naturelle)

il n y a pas la possiblitie dans l immediat de changer la zone definie dans le PLU , il convient d attendre la modification ou la revision du document d urbanisme et de reformuler votre requête a ce moment la .

 

Je pourrai tres bien y construire du provisoir , et attendre de voir ....mais j aime bien faire les choses en règles .

 

Quelqu un aurai il des conseils , merci .:)

 

---------- Message ajouté à 05h55 ---------- Précédent message à 05h08 ----------

 

Precision sur la nature du terrain , il n est pas classe (Agricole) mais en zone (Naturelle) , ce qui ne doit pas changer beaucoup la nature de mon problème .

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J aimerai plutot savoir quel organsime contacter ou si quelqu un a eu un cas similaire , Dans ce cas precis mes voisins alimente leur chalet et piscine avec l alimentation de leur Maison. Ce qui a mon avis ne change rien au droit de toute construction interdite.Y a t il un site , peu etre le cadastre en ligne pour verifier quel statue a chaque parcelle ?

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