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Forum juridique de Net-iris

RSI retraite artisan commercant


Guillaumekarine

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Bonjour,

 

Ce jour j'ai réglé pour mon père un litige avec la caisse RSI.

 

Au téléphone mon interlocuteur me signale qu'il touche sa retraite artisan et non sa retraite commerçant à laquelle il a droit, il devrait toucher en plus 294 €.

 

Lorsqu'il y a 4 ans, il a demandé à la CNAV de prendre sa retraite on lui aurait oublié la partie commerçant. Qu'il est en droit de réclamer et de se faire payer.

 

Comment se fait il que depuis toutes ces années cet organisme n'a pas payé mon père ? Peut il réclamer un paiement rétroactif depuis le moment de demande de sa retraite, en 2009 ?

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Oui effectivement. En fait quand on regarde ces documents de plus près, on se rend compte qu'il ne touche que sa retraite d'artisan, et pas celle de commercant, elle correspond pourtant à 50 trimestres de cotisation.

 

Je pense qu'au moment ou il a demandé son calcul et sa liquidation il y a 4 ans, il y a eu un "bug".

 

Maintenant, nous aimerions connaitre la démarche à entreprendre pour réclamer la somme due. En effet ils auraient du lui payer 294 € depuis 4 ans... Avez vous une idée ?

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La première démarche est de faire un courrier recommandé avec accusé réception au RSI en joignant une copie des documents attestant qu'une partie des droits à pension retraite n'a pas été versée malgré la demande de liquidation qui a été sollicitée le xxxxx, soit la somme de 294 €. Vous en demandez le paiement soit au total xxxxxxx€.

 

Toutefois, le résultat n'est pas garantie car vous disposiez de deux mois pour contester le montant de la pension retraite et là vous êtes hors délai. Les délais de recours et les démarches à faire sont indiqués sur les documents que votre père avait reçus à l'époque.

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    • Par Julien88
      Bonjour

      J’ai 63 ans. Je suis ‘’loueur meublé non professionnel’’ depuis janvier 2019.

      J’ai cotisé 100 trimestres et demandé ma retraite (imposition 2019 sur revenus 2018 transmise à la CNAV (pas d’activité en BIC))

      En 2020 je vais déclarer un chiffre d’affaire en BIC et des revenus fonciers.

      J’ai aussi demandé la complémentaire AGIRC ARRCO

      Je viens de m’apercevoir que le statut de loueur meublé non professionnel ‘serait’ peut être considéré comme une activité non salarié.

      Je souhaiterais avoir votre point de vue sur les points suivants :

      ·        Existe-t-il un plafond de ressource pour ne pas bénéficier de la complémentaire ?

      ·        le statut LMNP peut-il être retenu comme une activité non salarié ?

      ·        est-il possible de cumuler retraite + retraite complémentaire + revenus BIC + revenus fonciers ?

      Un grand merci pour vos retours.

      Bonne journée à tous


       
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      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je suis un p'tit nouveau, alors merci de m'acceuillir....
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    • Par Supermamix
      Bonsoir,
       
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      Autrement dit, un heureux (?) jeune retraîté peut-il jeter à la poubelle ses fiches de paie qui ne lui sont plus d'aucune utilité ? (j'aurais tendance à dire oui, mais... ?).
       
      Merci pour vos réponses, et bonne soirée :)
    • Par dominique77
      gérant libre de station service du 01 07 1978 au 30 09 1983 je n'arrive pas à prendre contact avec cet organisme pour mon dossier de retraite.
      Merci pour votre aide je possède mon attestation de radiation sur laquelle figure :
      le n° de cette caisse : 75 w 30
      son adresse : 30 avenue d'Iéna 75116 PARIS
      son tél : 723.00.44
       
      RSI ne semble pas pouvoir m'aider.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par NCPO
      Bonjour,
      En mars 2010, j’ai demandé une simulation concernant ma retraite. Cette simulation a été effectuée dans le service concerné de mon hôpital grâce à un logiciel mis à leur disposition par la caisse de retraite.
       
      Prenant en considération cette simulation, je me décide à demander ma retraite anticipée pour le 1er septembre 2010 (après 15 ans et plus de 3 enfants).
       
      Début septembre, je reçois le décompte définitif de ma retraite et à ma grande surprise, il manque plus de 80 euros, soit plus de 1000 euros par an.
       
      Pour bien comprendre, j’ai 4 enfants nés en 1990, 1993, 2000 et 2005.
      J’ai travaillé épisodiquement dans la fonction publique entre 1983 et 1987 puis de façon permanente depuis 1995.
       
      Après « enquête » la simulation était fausse car elle n’a pas détecté que mes 2 premiers enfants sont nés alors que je n’étais pas dans la fonction publique mais dans un hôpital privé (bien qu'elle contienne une reconstitution de carrière complète issue de la caisse de retraite).
       
      La caisse de retraite ne m'a pas prévenu que la retraite effective différait de la simulation dont ils avaient pourtant connaissance - on m'a dit « par manque de temps ».
       
      J’avais une totale confiance dans cette simulation et la différence est très loin d’être négligeable dans mon budget et cela m’aurait très certainement conduit à prendre d’autres décisions.
       
      J’ai demandé un recours gracieux avec une réponse négative.
       
      Je ne peux plus faire marche arrière sur ma retraite. Il ne me reste que le tribunal administratif sur le fait que je n'ai pas été prévenue mais je n’ai pas de texte de loi sur lequel m’appuyer et on m'a dit que c'est assez hasardeux (risque de frais d'avocats adverse,...).
       
      Pouvez-vous m’aider ou me conseiller ?
      Merci
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