Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droits d'enfant majeur, obligations parentales et succession a l’étranger


AlainM_

Messages recommandés

Bonjour, j'aimerai vous demander des renseignements sur la questions suivante.

 

J'ai 25 ans et ma mere n'a jamais pris aucun soin de moi. J'ai grandi chez mes grand-parents dans un pays de l'Europe de l'est (qui m'ont pris chez eux car ma mère a la naissance souhaitait me donner a l'adoption), et puis de 10 a 18 ans elle m'a fait rentrer en France suite a quoi elle m'a placée dans un foyer, du quel je suis parti a 18 ans et retourné chez mes grand-parents, contre sa volonté.

 

Aujourd'hui, elle porte plainte contre moi pour l’héritage que mes grands-parents (maintenant décédés) m'ont laissé, afin de me protéger d'elle, en sachant qu'elle ne voudra d'aucune manière m'assister dans la vie, surtout dans un pays difficile comme celui dont je me trouve. Vers la fin de leur vie, elle avait de très mauvaises relations avec ses parents. Ma mère a en France une situation bien aisée, puis elle a aussi héritée une autre maison de mes grand-parents dans notre pays (qui ont en gros partagés en 2 leur héritage entre nous).

Les services sociaux en France sont témoins de sa négligence parentale absolue envers moi durant toute ma jeunesse, de son niveau d'antagonisme envers moi qui frôle la maladie psychique. J'ai jamais vécu avec elle.

 

Donc, je voudrais vous demander, quels sont les mesures judiciaires que je pourrais prendre en France, au sein du système judiciaire français a l’égard de ma mère, en faisant appel a ses responsabilités parentales (ou autre), pas pour lui réclamer de l'argent mais afin qu'elle me laisse en paix ici?

 

Précisions:

Le système judiciaire de ce pays etant extremement inefficace et corrompu, s’apprête a accepter sa plainte et me forcer a lui donner la moitie de l’héritage que mes grands-parents m'ont laissés, c'est a dire vendre ma maison avoir de pouvoir lui payer sa part.

Ils n'ont absolument aucune considération pour l'ensemble de l’arrière plan familial, la loi ici s'applique bêtement, littéralement et de façon téméraire. Les juges sont complètement corrompus tout comme le système entier. Ma mère juste en donnant suffisamment d'argent au juge ou a son avocat peut remporter le procès ou obtenir un jugement beaucoup plus favorable.

 

A part cela - je suis ne en France, mon père est Français (décédé quand j’étais enfant) et j'ai la nationalité française, ma mère ne l'a pas.

 

Excusez moi si c'est long mais je voulais être le plus précis possible, merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Vous êtes majeur donc votre mère n'a plus de "responsabilité" à votre égard et réciproquement.

Où vivez-vous ? Est-ce que vous travaillez ? Vous avez un revenu régulier ?

 

Il existe une obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants, même majeurs, tant qu'ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoin par exemple quand ils poursuivent des études.

Il existe une obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents âgés sans ressources suffisantes. voir l'obligation alimentaire

Les enfants peuvent être relevés de cette obligation en cas d'indignité parentale, il faut présenter un dossier très solide et étayé pour prouver l'abandon ou les mauvais traitements. Si vous pensez que votre mère entre dans cette catégorie, il faut dès maintenant récolter des témoignages et des preuves de son comportement, par exemple auprès des services sociaux qui se sont occupés de vous dans votre enfance.

C'est une mesure préventive de votre part, il n'y a rien d'autre à faire.

 

Quand vous dites "qu’elle vous laisse en paix" : vous pouvez évidemment cesser toute relation avec elle, ne pas lui communiquer votre adresse. Vous n'avez aucune obligation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
      Après le décès de mon père, il y a 6 ans, un dossier de succession a été ouvert auprès d'une agence notariale pour régler la succession.Celle ci a été réglée sauf pour l'appartement qui se trouve en indivision avec une demi-soeur maternelle décédée avant mon père et après ma mère.
      La succession de cette demi-soeur étant déficitaire, ses enfants et moi-même y avons renoncé. L'appartement est donc bloqué, il ne m'appartient pas entièrement et je ne peux pas en disposer comme bon me semble.
      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
      Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.
       
      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...