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Mur de soutenement


Nienie

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Bonjour à vous tous,

 

Je vous explique un peu mon soucis au sujet de ce mur.

Je suis la 2éme propriètaire de cette maison depuis 2008, et mes voisins aussi depuis 1996.

 

La rue est en forte pente, moi je suis la propriétée la plus haute mais à hauteur de la rue et mon voisin la plus basse suite à son décaissement.

Les anciens propriètaires ont convenu à ce moment d'un commun accord la constructuion du mur, l'ancien propriétaire voisin payer la marchandises pour ce mur ainsi que la fondation et l'autre la construction (main d'oeuvre) pour soutenir mes terres, comme ils disent dans leurs témoignages écrit obtenu par l'autre partie, mais ce mur est construis sur la propriétée voisine.

Donc pour moi ce mur ne m'appartiens pas, mais au dires des voisins il serais mitoyen suite à l'accord et la participation de l'ancien propriétaire de ma maison.

Mais aucune convention n'a été rédigée, c'est juste un accord verbal.

 

Ce mur aujourd'hui n'est plus en bon état et il faut le réparer, mais eux ne veulent pas intervenir et veulent que tous soit à notre charge à cause de la mauvaise construction de mon ancien propriétaire.

 

Qu'en pensez-vous?, car pour moi un mur de souténement n'est pas un mur de cloture donc pas soumis à la mitoyenneté, de plus il à du être construis suite à leur décaisement et n'est pas sur mon terrain.

 

Merci de votre aide

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Comment je vois les choses :

Les auteurs de vos voisins ont décaissé leur terrain. Par suite de ce décaissement, ils se devaient de soutenir vos terres qui n'étaient plus maintenues. Cette obligation dérivait de l'aménagement privatif réalisé par eux.

Par suite ce mur de soutènement a été construit chez eux. L'aide du voisin dans la réalisation du mur est indifférent au statut du mur, sauf s'il peut être prouvé que les parties entendaient contruire un ouvrage commun.

Or il me semble difficile d'imaginer, en dehors de tout accord écrit, que votre auteur ait pu avoir un quelconque avantage à bâtir un ouvrage qui ne lui était pas destiné et qu'il n'avait pas l'obligation de réaliser.

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Bonjour, merci pour vos commentaires.

Oui mon terrain est borné et c'est bien visible que le mur n'est pas sur ma propriété.

Et oui malheureusement mes voisins ont reçu des écrits datant du mois de décembre 2012 disant que les deux parties était d'accord de réaliser un ouvrage en commun, mais rien comme preuve au moment des faits.

 

J'ai pris une avocate et elle me dit que ça sera considérer comme un mur mitoyen suite aux écrits des deux parties et la participation à la construction de l'ancien propriétaire de ma maison, je pense qu'il ne savait qu'il n'avais pas à participer à ça et qu'il pensait que c'était mitoyen.

 

Que puis-je faire de plus pour essayer de me défendre?

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faites valoir que l'accord conclu au moment de la construction du mur ne vous est pas opposable, puisque non enregistré aux hypotheques

Qu'il s'agit donc d'un accord qui a pris fin lorsque vos auteurs vous ont vendu leur fond...

 

vous pourrez egalement faire valoir que :

1- le mur de soutenement n'a d'utilité QUE pour le voisin (puisque c'est SON decaissement qui est a l'origine de la necessité de ce mur)

2- le mur est construit en TOTALITE sur la parcelle voisine (ce qui ne repond pas aux criteres de la mitoyennete : il aurait du etre construit SUR vos limites)

Que, par consequent, vous n'avez AUCUN interet legitime a accepter une mitoyennete qui ne vous est d'aucune utilité

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Pour rajouter à ce que vient de dire Vero, on peut dire également deux choses :

 

- l'accord écrit entre les auteurs du mur est intervenu postérieurement aux ventes

respectives des fonds, sans que cet accord n'est été relaté aux actes de mutation ;

 

- L'acquisition de la mitoyenneté n'est pas parfaite, dès lors que votre auteur ne s'est

pas rendu propriétaire du demi fonds supportant le mur, ou dès lors que l'auteur de votre

voisin n'a pas expréssement renoncé à la propriété du demi sol supportant le mur ;

 

On en reste, à priori, sur un ouvrage indivis construit sur le fonds vosin, et donc

un ouvrage auquel les règles de la mitoyenneté ne s'applique pas.

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Merci pour vos réponses, je pense exactement la chose que vous sur le fait que le mur n'a été construis que dans l'intérêt des mes voisins et surtout qu'il n'est pas sur notre propritété.

Mais mon avocate reste persuadée que le mur sera mitoyen du fait que un accord verbal à ce là sera considéré comme une mitoyenneté, vu que la mitoyenneté peur s'acquérir sur la base d'une volonté commune entre voisins.

Que faire? je pense même à changé d'avocat !!!!

Sur quel texte de loi ou de jurisprudence m'appuyer?

 

Merci à tous pour votre aide

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    • Par dellber
      bonjour,
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      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
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      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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    • Par Solvejg
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    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
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      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
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      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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