Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Enfant de conjoint


lafanette

Messages recommandés

Bonjour

 

suite a mon mariage , mes enfants d'un précédent mariage deviennent ils les heritiers de mon conjoint , vis à vis du fisc ???

 

S'il nous arrivait de disparaitre tous les deux, comment serait dispatchés nos biens en commun ? ( mon mari n'a pas d'enfants mais des freres et soeurs)

 

Si je decede avant lui ? s'il decede avant moi ?

 

d'avance Merci pour votre aide . fanette

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

bjr

vos enfants restent les enfants des parents , pas des conjoints suivants. Ils ne sont pas heritiers de votre nouveau mari. sauf si celui ci par testament leur legue qq chose mais alors ce sera taxé comme un lég d'une personne etrangere (pas de la famille). par contre ils heriteront de vos biens (ou partie de biens) et de ceux de leur pere.

pour vous répondre sur l'autre question (car il y a plein de conjectures possibles), il faudrait connaitre votre patrimoine et surtout qui le possede (vous seule ou vous et votre nouveau conjoint). et les dispositions que vous voulez prendre en cas de deces.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet, ça va dépendre de l'ordre des décès, et il y a même le cas particulier des décès où les circonstances (lors d'un accident) ne permettent pas de déterminer un ordre.

 

Sans disposition :

- s'il décède en premier, vous êtes son unique héritière (qui sera ensuite transmis à vos enfants à votre décès)

- si vous décédez en premier, il aura 1/4 de votre succession (qui sera ensuite transmis à sa fratrie ou sa famille plus généralement), et vos enfants 3/4

- si vous décédez simultanément, votre patrimoine sera transmis à vos enfants, et son patrimoine à sa fratrie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...