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Forum juridique de Net-iris

Propriétaire et mairie (travaux d'aménagement)


MagetFlo

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Bonjour,

 

Mes parents ont actuellement un soucis avec la mairie qui leur demande une autorisation de démolire leur mur (envi 2m de haut sur env 11m de long) donnant sur la voie publique donc le trottoir pour cause de travaux d'aménagement de voirie.

 

Le mur repose sur un poteau luminaire installé par la mairie en 1995 sans accord de mes parents ni concertation au préalable. Le poteau a été installé contre le mur, avec le temps et les intempéries le mur se repose, ou donne l'impression de se reposer sur le poteau.

 

Aujourd'hui la mairie souhaite le retirer et demande à mes parents la permission de démolire le mur avant, pour cause de sécurité. Nous comprenons le pourquoi mais elle n'aidera pas mes parents à remonter le mur donc ça sera aux frais de mes parents.

 

Ont ils un recours à cela? Peuvent ils faire quelque chose?

 

Merci pour vos réponses.

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