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éléction des délégués du personnel (urgent)


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BONJOUR,

Mon employeur organise des élections de délégué du personnel et nous sommes 20 salariés en CDI hors la directrice à afficher la liste électorale et apparaissons 28 salariés car elle compte les salariés vacataires dont certains ne sont venus que quelques mois et dont certains ne viennent plus depuis un moment, et ils les ont mis pour orienter leurs votes vers la comptable car elle ne souhaite pas que d'autre personne soit élue(elle nous a menacés sous couvert par rapport à ça) et ma question soit combien de délégué doivent être élus 1 titulaire et 1 suppléant ou 2 titulaires et 2 suppléants étant donné que nous sommes 20 CDI mais sur la liste il y 29 personnes de plus 3 personnes sont en contrat de qualification et sont donné comme électeurs et éligible.

merci à tous ceux qui pourront m'éclairer précisément car nous avons vraiment besoin de délégué mais tout cela semble compromis vu que la direction magouille pour être sur de faire élire les personnes de son choix.

merci de vos réponses

 

caroline.

 

---------- Message ajouté à 14h37 ---------- Précédent message à 13h55 ----------

 

De plus je trouve étrange que des salariés vacataires puissent se présenter aux élection sachant que du jour au lendemain on peut ne plus les appeler et qu'il signe une fin de contrat a chaque fin de mois.

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  • Réponses 16
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Bonjour,

Un employeur ne fait « sa loi » dans l'entreprise seulement si les salariés jettent l'éponge et le laisse faire...

 

Si vous avez encore le temps et que vous êtes au moins deux salariés prêts à se syndiquer vous pouvez créer une section syndicale. Ce syndicat vous présentera sur les listes titulaires et suppléants. Sachant que le premier tour est réservé aux listes syndicales c'est un moyen de contrer les manœuvres de votre direction...

Au deuxième tour, par contre, la notion de quorum n'existe pas donc si votre direction présente « sa liste » il suffira d'une seule voix au candidat de cette liste pour remporter le siège... L'avantage est que lors de ce deuxième tour tout salarié, satisfaisant aux conditions d'éligibilité, peux se présenter. Donc, pour contrer la liste patronale, essayez de monter vous même une liste avec quelques un de vos collègues. Sachant que tout candidat acquière le statut de salarié protégé pendant six mois.

À vous et à tous vos collègues de voir ce que vous voulez vraiment, laisser la direction manipuler ces élections ou réagir pour la contrer. Sachant que si vous décidez de réagir la situation risque d'être très tendue par la suite.

Je vous joins une lien qui décrit le déroulement des élections de DP

Bon courage à vous

Cdt

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Merci infiniment de votre réponse qui donne du courage mais le problème est plus complexe; en fait j' est moi-même seule faite venir un syndicat qui a négocié le protocole et qui compte me présenter hors le protocole défini 1 siège titulaire et 1 siège suppléant pour un nombre de 20 salariés mais 3 jours après cette négociation la direction à afficher une liste électorale faisant état de 28 salariés avec dedans des salariés vacataires qui ne sont pas venus depuis plusieurs mois et qui n'ont pas 1 an d'ancienneté sur les 3 dernières années et 3 personnes en contrat de qualifications inutiles de vous dire que les vacataires nommés sont trié sur le volet et la direction n'a choisi que ceux qui les arrangent(d4autre vacataire plus anciens de notre coté auraient donc aussi pu être sur la liste électorale mais bien sur ils n'y sont pas) il y a même un salarié vacataire qui ne vient que 1 fois tous 2 mois qui compte se présenter a qui faire appel pour mettre de l'ordre dans tout ça? l'inspection du travail?... À l’aide POUR LA SUITE J'AI BESOIN DE VOS CONSEILS PRÉCIEUX POUR LA SUITE; ; ;

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Merci infiniment de votre réponse qui donne du courage mais le problème est plus complexe; en fait j' est moi-même seule faite venir un syndicat qui a négocié le protocole et qui compte me présenter hors le protocole défini 1 siège titulaire et 1 siège suppléant pour un nombre de 20 salariés mais 3 jours après cette négociation la direction à afficher une liste électorale faisant état de 28 salariés avec dedans des salariés vacataires qui ne sont pas venus depuis plusieurs mois et qui n'ont pas 1 an d'ancienneté sur les 3 dernières années et 3 personnes en contrat de qualifications inutiles de vous dire que les vacataires nommés sont trié sur le volet et la direction n'a choisi que ceux qui les arrangent(d4autre vacataire plus anciens de notre coté auraient donc aussi pu être sur la liste électorale mais bien sur ils n'y sont pas) il y a même un salarié vacataire qui ne vient que 1 fois tous 2 mois qui compte se présenter a qui faire appel pour mettre de l'ordre dans tout ça? l'inspection du travail?... À l’aide POUR LA SUITE J'AI BESOIN DE VOS CONSEILS PRÉCIEUX POUR LA SUITE; ; ;

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Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 1111-2 du Code du travail c’est-à-dire comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur et de 24 mois continus pour être éligible.

 

Merci de votre réponse mais pourquoi sur le lien il y a 3 mois et ensuite 1 an pour être électeur?

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Bonjour,

Un fois le protocole électorale signé ont ne peux pas faire de modification qui plus est sur les listes électorales puisque normalement une copie de celui ci à du être envoyée à l'inspection du travail.

Normalement le protocole électorale doit faire mention du nombre d'électeurs pouvant participer à l'élection. Si cette information n'est pas mentionnée et que votre syndicat à malgré tout validé le protocole, il a fait une grosse erreur.

Si il était fait mention du nombre d'électeurs et que celui-ci est aujourd'hui différent, vous avez plusieurs solutions :

 

  1. Vous contestez immédiatement
  2. Vous laissez les élections se dérouler et si le résultat ne vous convient pas vous contester celles-ci auprès de l'inspection du travail

De toutes façon si l'inspection du travail fait bien son boulot elle va se rendre compte de la discordance au niveau du nombre des électeurs indiqués sur le protocole et celui figurant sur le compte rendu détaillé du scrutin qui doit obligatoirement lui être adressé.

À vous de voir...

Cdt

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Je ne connais pas de contrat de "vacataire" ce terme n'existe pas en droit du travail, il n'est utilisé que pour des emplois du secteur public. Si il s'agit de salariés en "inter contrat" ce sont bien des salariés de l'entreprise.

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  • Moderateurs

Bonsoir Carolinecaroline,

 

Tout d'abord, bienvenue sur Net iris.

 

La Charte d'utilisation du forum ne permet pas d'ouvrir plusieurs posts pour une même affaire. Vous aviez ouvert 3 duscussions (dont un doublon) que j'ai donc fusionnées.

 

Merci d'en tenir compte à l'avenir.

 

Bonne continuation sur NI.

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Je ne connais pas de contrat de "vacataire" ce terme n'existe pas en droit du travail, il n'est utilisé que pour des emplois du secteur public. Si il s'agit de salariés en "inter contrat" ce sont bien des salariés de l'entreprise.

 

Vous répondez par MP : ce n'est pas l'intéret du forum. Répondez ici SVP.

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ok, désolé donc je vous disais que les salarié vacataire sont des salariés que l'on appel pour 1journée/1heures/1semaine et a chaque fois il signe un contrat pour chaque vacation, la direction les appel quand bon lui chante et par affinité, cependant je trouve étrange que des salariés vacataires venus travaillé 1 mois par ci par la et qui ne sont pas venus depuis 2 mois soit sur les listes alors que d'autre qui ont travailler beaucoup plus longtemps mais qui ne sont pas venus depuis 6 mois ne soit pas sur la liste, c'est au choix de la direction elle mais sur la liste les gens qui l'arrange.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
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    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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