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Forum juridique de Net-iris

Prise en compte du temps de déplacement pour aller sur chantier.


Isa8430

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Bonjour,

 

j'ai une petite question concernant le travail de mon mari. Il travail dans une société d'ingénierie où il occupe un poste de technicien d'étude et préparation (convention collective Syntec).

Pour cet emploi il doit faire des déplacements sur la France donc de 1 à 8h00 de route ou d'avion certaine fois (de+ en + souvent).

Son employeur veut revoir le calcul de ces heures au niveau du temps de travail: c'est à dire qu'il estime que lorsqu'il est 2 h00 en avion (ou voiture) cela ne peut être rémunéré en temps de travail car selon ses dires "il ne fait rien".

Lors de son dernier déplacement 2h00 d'avion + 2 h de route + 6h sur chantier il ne lui serait compté que 7h00 de travail (dans le meilleur des cas).

En résumé lorsqu'il a 8h de route (il doit prendre la voiture certaine fois pour emmener du matériel) il lui en compterait 4 (à confirmer le sujet est en "discussion").

Total aller-retour 16h comptées 8 il doit des heures en fin de semaine...est-ce normal?

De plus il ne touche aucunes indemnités de déplacement même si il ne rentre pas de la semaine (qu'il soit au bureau ou parti la semaine sur chantier ne change rien à son salaire...).:crying:

Nous avons regardé la convention collective mais cela reste flou pour nous d'où ce post.

En résumé:

comment doivent-être comptabilisées les heures de déplacement?

Cela doit-il être compté comme travail effectif?

Qui pourrait nous aider pour ce problème?

C'est une petite société donc personne ne peut l'aider ou le représenter.

En vous remerciant par avance pour votre aide!

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Il faut regarder le contrat de travail : si celui-ci mentionne un lieu d'execution du contrat ; toute demande de l'employeur d'effectuer des déplacement à partir de ce lieu est du déplacement professionnel et a ce titre considéré comme temps de travail .

la convention Syntec prévoit -de mémoire - des "ordres de missions " à établir par l'employeur et signer par le salarié avant chaque déplacement avec notament , mention de l'indemnisation prévue du déplacement (frais réels , forfait quotidien .. )

 

Si l'employeur veut un salarié complétement disponible et ne comptant pas ses heures ... il peut le faire monter dans les catégories conventionnelles , de façon a ce qu'il puisse lui proposer un forfait / jour (plus de calcul d'heures )

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Bonjour,

 

je vous remercie de votre réponse je vais regarder son contrat voir ce qu'il est dit de mémoire je ne me souviens pas;

par contre qu'entendez vous par "monter dans les catégories conventionnelles"? Et, pour "ordres de missions" il est vrai que j'avais vu un article à ce sujet que je vais rechercher.

Je regarde à tout ça et je vous tiens au courant;

encore merci!!

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oui c'est sur. D'autant plus est-ce-qu'il est normal qu'en partant le dimanche de chez moi à 17h00 pour prendre le bateau à 19h00 mais être au port à 18h00 (il faut arriver 1h avant le départ), passer la nuit du dimanche au lundi 7h00 du matin dans le bateau et rentré le samedi matin car retraversée en bateau de nuit (nuit de vendredi à samedi) on me compte en tout et pour tout 3h00 à 150 pour-cent. (en résumé dimanche à lundi matin : 7h00 environ idem pour vendredi à samedi) alors que je ne suis pas chez moi et que mes heures de bureau sont du lundi au vendredi 9h00 17h30...la convention est floue sur ce domaine...

merci

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