Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Notody

Fuite d'eau après compteur - Responsabilité

Messages recommandés

Bonsoir à tous,

 

Je vous écrit encore un peu sonné par la nouvelle que m'a annoncé mon gestionnaire d'eau, à savoir le montant astronomique de la facture que je vais devoir payer suite à une fuite d'eau juste après le compteur (13 000 euros).

 

Je retrace d'abord la découverte de la fuite. Lors de l'intervention du plombier pour intervenir sur le ballon d'eau chaude, celui-ci à découvert au moment de vouloir couper l'eau une fuite très importante. Après réparation, il c'est avéré que la fuite était due à la dégradation du joint juste à la sortie du compteur d'eau.

 

Je me suis donc tourné vers mon gestionnaire d'eau qui a permit d'identifier une consommation de 3500 m3 d'eau depuis le dernier relevé, il m'a demandé de vérifier plusieurs fois tellement ça l'a surpris. Le dernier relevé date d'Avril 2012, la découverte de la fuite 1 Février 2013.

 

La quantité d'eau perdue est tout simplement hallucinante, j'ai fait le calcul ça représente l'équivalent de 600 litres par heure pendant 9 mois sans interruption.

 

Pour information, je suis locataire dans une maison et le compteur d'eau se trouve dans un trou fermé par une trappe à l'extérieur de la maison à coté de la route. Aucun signe ne montrait une quelconque fuite, il était impossible pour moi de le savoir sans que j'ouvre la trappe.

 

Plusieurs questions ce pose à moi :

 

  • Comment le gestionnaire d'eau n'a pas pu remarquer une telle surconsommation ? on parle de 3,5 piscines olympique pour donner une grandeur d'idée.
  • Etant le joint du compteur d'eau (coté privatif), n'est ce pas la responsabilité du gestionnaire d'eau ?
  • Qui doit payer la facture ? Moi (le locataire) ou le propriétaire sachant qu'il est passé par un organisme de gestion de location.

J'ai trouvé un post (180473-responsabilite-proprietaire-locataire-cas-de-fuite-deau,je ne peut pas mettre le lien) mais il date de 2011. Est-ce qu'il y a eu des changements dans la loi, est-ce que c'est applicable pour mon cas ?

 

Si il manque des informations hésitez pas à me le dire.

 

Merci d'avance de votre aide,

Modifié par Notody

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

600 l/h = 10 litres/mn = 1l / 6 secondes, ce qui correspond à un robinet largement ouvert...

 

Si comme vous le dites, le compteur se trouve dans un trou fermé, cette énorme quantité d'eau aurait dû se voir, car vous auriez détrempé la rue. De plus, cela aurait obligatoirement laissé des traces. Je pense que vous pouvez tenter de jouer là-dessus....ça ne coûte rien d'essayer, quitte à demander des témoignages de voisins proches, indiquant qu'il n'y a jamais eu d'inondation de la voie publique...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Vous indiquez que c'était impossible de le savoir sans ouvrir la trappe, vous avez donc vu cette fuite après ouverture du coffre ? ou simplement une vue sur le compteur avec un index anormal ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci de vos réponses déjà.

 

La fuite a été découverte après l'ouverture de la trappe par le plombier. Le trou était entièrement remplit d'eau et il a fallut le vider complètement pour accéder au compteur.

 

Concernant le premier lien pour la loi du 24 Septembre 2012, est-elle applicable dans mon cas ? Il est marqué que le décret ne rentrera en application qu'à partir du 1 Juillet 2013. Je n'ai toujours pas reçu la facture de cette surconsommation, ce qui devrait arriver pendant ce mois. J'ai du mal à comprendre la partie concernant le compteur, j'ai l'impression que si le compteur n'est pas en défaut, l'abonné doit tout payer.

 

Concernant le deuxième lien, il est stipulé que l'abonné peut demander une baisse de sa facture, sans préciser combien. Même la moitié est encore une catastrophe pour moi ...

 

Cette histoire reste incompréhensible pour moi, le trou fait à peine 1m3, comment avec un tel débit l'eau n'a jamais débordé.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Peut-être y avait-il une communication entre ce trou et l'évacuation des eaux usées, ce qui expliquerait que cette fuite soit restée invisible ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Lorsqu'on a vidé le trou, l'eau ne s'évacuait pas. Est-ce que le compteur était HS après avoir passé plusieurs mois immergé dans l'eau ? Le seul moyen de le savoir est de demander l'intervention d'un technicien qui pourra être à mes frais si tout va bien, j'ai bien assez de mes 13000 euros ...

 

Concernant le texte suivant :

Entrée en vigueur des dispositions du décret

 

Le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Toutefois, les factures établies à compter du 27 septembre 2012, à partir du relevé de compteur permettant de mesurer la consommation effective, peuvent donner lieu à une demande de plafonnement en cas de fuite de canalisation après compteur. Un remboursement pourra éventuellement avoir lieu sur demande et justificatif de la part de l’abonné du service d’eau et d’assainissement. Le justificatif consiste en l’attestation d’une entreprise de plomberie qui mentionne la localisation de la fuite et la date de sa réparation. Il doit être fourni au service d’eau dans le mois suivant la réception de la facture.

 

A quoi correspond le plafonnement ? Ensuite quand je lit un remboursement pourra éventuellement avoir lieu, le terme éventuellement me fait un peu peur, cela sous-entend que c'est au bon vouloir du gestionnaire d'eau.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Cela semble incohérent que la trappe ne se vide pas dans ce cas elle aurait débordé !

Il faudrait vérifier ce compteur mais cela semble étonnant c'est protégé

Ensuite tout devrait être imbibé d'eau autour , est ce le cas ?

Modifié par Marieke

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Tout à fait d'accord, je ne suis pas un expert mais il y a une incohérence quelque part, pour moi elle aurait du déborder depuis longtemps. Il n'y a aucune trace d'eau autour de la trappe, ni dans le jardin connexe, ni dans la rue. Une connaissance m'a fait part d'une expérience similaire avec une fuite bien moins importante et tout son jardin au alentour c'était transformé en véritable marais.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...